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Déliberation - 20230607 09e FIN09 AFF RES 22 ba CAV FUN
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
VILLE
EXTRAIT
_
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
.
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers:
le :07 JUIN
2023
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
31
mai
2023
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes.
L. MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANVY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
{pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à S.
PONCHON),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO)
ABSENTE
:N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20230607
- 09e/FINOS.
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2022
-
BUDGET
ANNEXE
DES
CAVEAUX
FUNERAIRES
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M4
et
M57.
Les
comptes
administratifs
et
les
comptes
financiers
uniques,
ayant
été
approuvés,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
àl'affectation
définitive
des
résultats
comptables
de
l'année
2022. Considérant
que
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
Caveaux
funéraires
fait
ressortir
:
°
Un
résultat
d'exploitation
excédentaire
de
92
548.65€
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26 voix
pour,
6 abstentions
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DÉCIDE
d'affecter
définitivement
les
résultats
2022
du
budget
annexe
des
Caveaux
Funéraires
comme
suit
:
+
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
«Résultat
de
fonctionnement
reporté
» {recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
92
548.65€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêéteaurenard,
le 08
juin
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023