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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
VILLE
EXTRAIT
_.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT TROIS
Nombre
de
Conseillers:
le : 07 JUIN
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
31
mai
2023
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A. JARILLO,
ME.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes.
|. MILLET,
F. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
EL. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
M. TEISSIER
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO)
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20230607
- O9c/FINO9.
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2022
—
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ESPACE
CULTUREL
ET
FESTIF
DE
L'ETOILE
l'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M4
et
MS7.
Les
comptes
administratifs
et
les comptes
financiers
uniques,
ayant
été
approuvés,
le Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à l'affectation
définitive
des
résultats
comptables
de
l'année
2022. Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
annexe
de
l'espace
culturel
et
festif
de
l'Etoile
de
Châteaurenard
fait
ressortir:
e
Un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
excédentaire
de
106
387.56€
e
Un
résultat
d'investissement
excédentaire
de
12185.94€
Les
restes
à
réaliser
2022
de
la
section
d'investissement
sont :
°
En
dépenses
d'investissement
de
12
471.42€
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
6 abstentions
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DECIDE
d'affecter
définitivement
les
résultats
2022
du
budget
annexe
de
l'Espace
Culturel
et
kestif de
l'Etoile
comme
suit :
Une
mise
en
réserve
au
compte
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
{recettes
d'investissement)
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
à
hauteur
de
285.48€
{restes
à
réaliser
compris)
Report
de
l'excédent
d'investissement
au
compte
001
« Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté»
(recettes
d'investissement),
à
hauteur
de
12185.94€ Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
O02
«Résultat
de
fonctionnement
reporté
» {recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
106
102.08€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
O8
juin
2023
LE
MAIRE
Marcel
MART
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O7
JUIN
2023