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Déliberation - 99 DE 034 213400062 20251124 D202530 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20251124 D202534 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20251124 D202535 DE 1 1 1
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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
1D:084-218400062-20251124-D202533-DE
CET
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
2025-33
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DELIBERATIONS
NS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
KKHIIIIOK
34210 _—
POUR
: 8
Téléphone
: 04.68.91.22.47
ABSTENTIONS :
0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: Délibération
pour
dépôt
d’une
demande
de
subvention
pour
travaux
toiture
école
- DETR
2026,
Région
et
Conseil
Départemental.
L’an
deux
mille
vingt-cinq
Le
: vingt
quatre
novembre
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
17
novembre
2025
PRÉSENTS
:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
DECOR
Mary,
CHOUPAC
Gérard,
MAS
Claude,
CARRERE
Nathan,
VERMER
Josianne.
GLEIZES
Julien
EXCUSES/ABSENTS
:
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
MAS
Claude
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Madame
le Maire
expose
:
-
Dans
le
cadre
des
travaux
sur
bâtiments
publics
à
envisager,
il
conviendrait
de
programmer
la
réfection
totale
de
la
toiture
de
l’école
qui
présente
une
dégradation
importante. - Des
entreprises
spécialisées
ont
été
sollicitées
pour
la
réalisation
de
l’étude
de
ces
travaux
et la rédaction
d’un
devis
de
réalisation.
Madame
le
Maire
présente
le
coût
estimatif
de
ce
projet
qui
s’élèverait
à
56
807,00€
HT,
soit 68
168,40€
TTC
1/ Montant
estimatif
des
travaux Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Pull
ET
ID
: 034-213400062-20251124-D202533-DE
Le
tableau
ci-dessous
résume
les
coûts
à engager
paf
Ta TOMMUNE
TE ATGINE
Postes
dépenses
Montant
estimé
Réfection
toiture
56
807,00€
HT
Total
projet
HT
56
807,00
€ HT
2/
Financement
envisagé
Aides
Minimales
sollicitées
(sur
montant
de
base
de
56
900,00€
HT
minimum)
- DETR
2026
40
%
22
722,80€
HT
- Conseil
Régional
Occitanie
— 20
%
11
361,40€
HT
- Conseil
Départemental
Hérault
— 20
%
11
361,40€
HT
- Autofinancement
— 20
%
11
361,40€
HT
- Total
projet
€ HT
56
807,00€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
ACCEPTE
à
l’Unanimité
les
coûts
à
engager
par
la
commune
de
d’AIGNE
pour
la réfection
totale
de
la toiture
de
l’école
communale.
e
ACCEPTE
à
l’Unanimité
de
solliciter
une
aide
auprès
de
l’État
(DETR
2026),
du
Conseil
Régional
Occitanie
et du
Département
de
l’Hérault.
e
DONNE
MANDAT
à Madame
le Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
Le
Maire
certifie
Sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr.