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Déliberation - 99 DE 034 213400062 20251124 D202535 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20251124 D202536 DE 1 1 1
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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
CET
Publié
le
ID
:034-213400062-20251124-D202532-DE
2025-32
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
D
U REGISTRE
—
DES
DELIBERATIONS
MAIRIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AIGNE
KOK HE HONHENNOKMOK
34210 2
POUR
: 8
Téléphone
: 04.68.91.22.47
.
"
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
:
Délibération
sur
les
RPQS
eau
et
assainissement
2025
sur
données
2024 L’an
deux
mille
vingt-cinq
Le
: vingt
quatre
novembre
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
17
novembre
2025
PRÉSENTS:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
DECOR
Mary,
CHOUPAC
Gérard,
MAS
Claude,
CARRERE
Nathan,
VERMER
Josianne.
GLEIZES
Julien
EXCUSES/ABSENTS
:
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
MAS
Claude
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Madame
le maire
rappelle
:
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
les
présent
rapports
et
la
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
EM
Publié
le
ID
:034-213400062-20251124-D202532-DE
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
Set
FEdu
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ces
rapports,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif. - ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable.
- DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération.
-
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
la
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr. - DÉCIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
eifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’uff
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.