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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publié
le
ID
: 034-213400062:20251124-D202536-DE
CET
DIODES
CEAMTE
=
TPTATETMIT
2025-36
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DELIBERATIONS
S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AIÏIGNE
X KE HNHHONIIOK
34210
‘
nn
POUR
: 8
Téléphone : 04.68.91.22.47
Hans
..
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: avenant
à la convention
signée
pour
la Poste
Agence
communale
L’an
deux
mille
vingt-cinq
Le
: vingt
quatre
novembre
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
17
novembre
2025
PRÉSENTS:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
DECOR
Mary,
CHOUPAC
Gérard,
MAS
Claude,
CARRERE
Nathan,
VERMER
Josianne.
GLEIZES
Julien
EXCUSES/ABSENTS
:
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
MAS
Claude
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la convention
faite
avec
la poste
concernant
l’agence
communale
a été
renouvelée
en
2024,
par
délibération
N°
2024-
14
en
date
du
22/05/2024,
pour
un
effet
au
14/09/2024.
Madame
le
Maire
précise
que
pour
des
raisons
liées
à
la
sécurité,
il
convient
de
modifier
les
horaires
d’ouverture
de
l’agence
postale
et
propose
que
les
nouveaux
horaires
soient
les
suivants
:
- du
lundi
au
vendredi
de
9 heures
15
à
12
heures
15
Il convient
donc
de
demander
à la Poste
la signature
d’un
avenant
à la convention
de
2024,
qui
prend
en
compte
ces
nouveaux
horaires. Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publiéile
ER
ID
: 034-213400062-20251124-D202536-DE
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
lexposé
de
Mad
délibéré : - approuve
ces
dispositions
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à la suite
de
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et
déposée
auprès
de la Préfecture de
MONTPEÉLIER
A
AIGNE,
le
Le
Maire
certifjé
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.