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Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025a11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
ARRETE N° 2025A11
PA portant réglementation temporaire de la circulation rue
| Saint-Corentin le 08.05.2025 - Fête des voisins \ Lécousse
Le Maire de la Commune de Lécousse,
Vu le Code de la Route annexé aux Ordonnances n° 2000-930 du 22 septembre 2000, n°2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 et notamment ses articles L 411-1, L 411-3 L 411-6, R 4171-15, R 411-25 et R411-30,; .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu la demande des riverains du lotissement les Vallons Saint Martin en date du 2 mai 2025,
Considérant que pour le bon déroulement de la fête des voisins des riverains du lotissement des Vallons Saint Martin qui se déroulera le jeudi 8 maï 2025, il convient de barrer temporairement la rue Saint-Corentin,
ARRETE
Article 1er - La circulation des véhicules sera interdite, sauf pour les riverains au moment où elle sera possible, sur la rue Saint-Corentin, le 8 mai 2025, dans le cadre de l'organisation de la fête des voisins par les riverains.
Article 2 - Le présent arrêté prendra effet le 8 mai 2025 de 11h à 20h.
Article 3 - La signalisation d'interdiction sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 - Le Maire de Lécousse, le Commandant de Police, la Directrice des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lécousse, le 2 mai 2025
Anne PERRIN ES
Maire de Lécousse
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.