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Arrêté - arrete 2025a9
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025a9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
ARRETE N° 2025A9
portant réglementation temporaire du stationnement et
{ Cas de la circulation du parking du complexe sportif \£écousse Pierre de Coubertin
Le Maire de la Commune de Lécousse,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
W le Code de la Route, annexé à l'ordonnance n°58.1216 et au décret n°58.1217 du 15 décembre 1958 et notamment ses articles R44 et R 226, ;
WU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ÈME partie du O7 juin 1977), VU la demande du Directeur de l'école Montaubert en date du 14 mars 2025,
CONSIDERANT que le stationnement et la circulation sur le complexe sportif Pierre de Coubertin nécessitent une réglementation le vendredi 25 avril 2025 dans le cadre de l'organisation d'un cross par l'école primaire Montaubert,
ARRETE
ARTICLE 1€: À l’occasion de l'organisation d'un cross par l'école primaire Montaubert le vendredi 25 avril 2025, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon suivante :
- Le stationnement et la circulation sur le parking du complexe sportif Pierre de Coubertin seront temporairement interdits de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante (pose et dépose) sera effectuée par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté aura effet le vendredi 25 avril 2025 de 10h à 16h.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de Police de Fougères, les services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lécousse, le 18 mars 2025
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.