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Arrêté - arrete 2025a26
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025a26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
ARRETE N° 2025A26
portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement rue Adélaïde Daligaut
le 30.08.2025 - Fête des voisins
Le Maire de la Commune de Lécousse,
Vu le Code de la Route annexé aux Ordonnances n° 2000-930 du 22 septembre 2000, n°2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 et notamment ses articles L 411-1, L 411-3 L 411-6, R 411-15, R 411-25 et R 411-30;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu la demande des riverains de ia rue Adélaïde Daligaut en date du 25 août 2025,
Considérant que pour le bon déroulement de la fête des voisins des riverains de la rue Adélaïde Daligaut qui se déroulera le samedi 30 août 2025, il convient de barrer temporairement une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er - La circulation des véhicules sera interdite, sauf pour les riverains au moment où elle sera possible, entre les numéros 3 et 11 de la rue Adélaïde Daligaut, le 30 août 2025, dans le cadre de l'organisation de la fête des voisins par les riverains.
Atticle 2 - Le présent arrêté prendra effet le 30 août 2025.
… Article 3 - La signalisation d'interdiction sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 - Le Maire de Lécousse, le Commandant de Police, la Directrice des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lécousse, le 26 août 2025
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.