Arrêté - 2026.03.316 camion nacelle rue de laubertron le 23 mars 2026

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Arrêté - 2026.03.316 camion nacelle rue de laubertron le 23 mars 2026 Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.316 camion nacelle rue de laubertron le 23 mars 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

—— VILLE DE LOURDES

32PU3SLIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 03 316

Mis en ligne ledc..2.. RC

STATIONNEMENT INTERDIT RUE DE L'AUBERTRON EN FACE DE L'IMMEUBLE PORTANT LES N°12 ET 14 À L'OCCASION DU STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE DANS LE CADRE DE LA SUPPRESSION DE NIDS DE CHENILLES AU N°33 AVENUE MARÉCHAL JUIN LE 23 MARS 2026 DE 8H00 À 18H00

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de l’entreprise MARONET PAYSAGES sise 16 chemin de l’Arriouet - 65100 LOUBAJAC, relative au stationnement d’un camion nacelle sur les emplacements de stationnement situés en face de l’immeuble portant les n°12 et 14 rue de l’Aubertron, à l’occasion de la suppression de nids de chenilles au n°33 rue Maréchal Juin, le 23 mars 2026 de 8h00 à 18h00.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant là circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 23 mars 2026 de 8h00 à 18h00, l’entreprise MARONET PAYSAGES est autorisée à occuper le domaine public sur Les emplacements de stationnement situés en face de l’immeuble portant les n°12 et 14 rue de l’Aubertron, à l’occasion de la suppression de nids de chenilles au n°33 rue Maréchal Juin.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue de l’Aubertron sur la totalité des emplacements de stationnement situés en face de l’immeuble portant les n°12 et 14, excepté pour le véhicule affecté au chantier.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue de l’Aubertron en face de l’immeuble portant les n°12 et 14,

La vitesse est réduite à 30 km/h.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur,

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Le camion nacelle doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons et Les véhicules à Le contourner en toute sécurité.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 7 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

rtic - Enlèvemen véhicule

Afin de permettre le bon déroulement du chantier, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 10 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Article 12 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 16 mars 2026

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le .....,...............,....

a Par courrier recommandé envoyé Le .......,............

g Par remise en main propre

X(Par mail envoyé te AA 326

Je soussigné(e)......................................

Signature : ..............,....,.......,.....

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.