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Déliberation - 10 deliberation 24octobre2023
Déliberation - 07 deliberation 23juillet2024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Julien-de-Chédon.
Lien du pdf (Déliberation - 07 deliberation 23juillet2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juillet 2024
Date de convocation : 12 juillet 2024
Présents : Mmes MM. Michel Leplard, Fabrice Raymond, Vincent Houry, François Lantigny, Bernadette Bothereau, Jean-Claude Hénault, Barbara Vérité, Thomas Brossier, Eric Girard, Laurent Benoist, Caroline Prallet et Jacqueline Destouches.
Absents excusés : Odile Juszkiewicz, Kélia Mercier
Odile Juszkiewicz donne procuration à Barbara Vérité
Absents : Leng Cha
Mme Bernadette Bothereau a été élue secrétaire.
NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL
41_2024 Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe Approuvé
42_2024
Exonération en faveur des immeubles situés en
zone France Ruralités Revitalisation rattachés à
un établissement remplissant les conditions
requises pour bénéficier de l’exonération de
cotisation foncière des entreprises prévue à
l’article 1466 G du code général des impôts
Approuvé
43_2024 SIAAM : intégration de la commune de Thésée Approuvé
44_2024 SIAEP : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau potable Approuvé
Affiché le 30 juillet 2024.
COMMUNE de SAINT JULIEN DE CHÉDON