Arrêté - 1611 Stationnement camion Concert BARBARA PRAVI

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Arrêté - 1611 Stationnement camion Concert BARBARA PRAVI Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Saint-Avertin. Lien du pdf (Arrêté - 1611 Stationnement camion Concert BARBARA PRAVI)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, A R R Ê T É

ARRETE SC/AG/22.10.13/1611

Réglementant le stationnement pour l’organisation d’un concert Mail de l’Europe

Le Maire de Saint-Avertin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,

Considérant que dans le cadre du concert de BARBARA PRAVI, organisé par la Commune, qui se déroulera au Nouvel Atrium – 8 boulevard Paul Doumer à Saint-Avertin du Lundi 28 Novembre au Mercredi 30 Novembre 2022 inclus, il y a lieu d’organiser le stationnement Mail de l’Europe pour garantir le bon déroulement de la manifestation,

Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :

A R R E T E

ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT

9 emplacements sur le parking du Mail de l’Europe seront réservés aux dates mentionnées, pour permettre le stationnement du Tourbus de 12m de long des artistes et des organisateurs ainsi que 9 emplacements pour le stationnement d’une remorque de 7m de long pour le matériel. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.

ARTICLE DEUXIEME : SIGNALISATION

La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par les Services Municipaux.

ARTICLE TROISIEME : INFRACTIONS

Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE QUATRIEME : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

ARTICLE CINQUIEME : AMPLIATION

- Commissariat Central de Police de Tours

- Police Municipale

- Service Voirie

- Service Culturel

Saint-Avertin, le 13 octobre 2022

Le Maire,

Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,

Laurent RAYMOND.