Conseil Municipal - proces du 31 01 2018

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Conseil Municipal - proces du 31 01 2018 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Nontron. Lien du pdf (Conseil Municipal - proces du 31 01 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NONTRON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 31 JANVIER 2018

Présents: 18 Procurations: 5 Absents: 0 Votants: 23

Me Nicole LAVAUD assure le secrétariat de la séance et procède à l’appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, Mr BOURDEAU, ouvre la séance à 18 h 30. Mr BOURDEAU requiert une minute de silence en mémoire de Monsieur René HERMAN, ancien Adjoint au Maire de Nontron de 1977 à 1989, récemment décédé.

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé (sous réserve de rectifications d’écriture notamment en avant-dernière page : Mr GOURDEAU au lieu de Mr BOURDEAU). Mr DUTHEIL et Me HERMAN absents lors de la précédente séance s’abstiennent. .

Mr POINET signale que le garage ALLARY devait enlever la voiture devant la banque TARNEAUD. Mr BOURDEAU précise que c’est à l’ordre du jour.

Question 1 : plan d’accessibilité voirie espaces verts (P.A.V.E.)

Mr BOURDEAU explique que ce plan est nécessaire notamment si la Commune veut obtenir des

aides au titre de la DETR. Cela répond à une logique parallèle à la nécessité de mettre en

conformité l’accès aux bâtiments publics avec le programme de l’agenda d’accessibilité

programmé. Il s’agit de mettre en conformité la voirie et les espaces publics autour. Compte tenu

de la configuration de Nontron des demandes de dérogations seront à prévoir.

Il précise que Mr BOUTI s’occupe de cela à la sous-préfecture et qu’il pourra aider le travail en

interne. Si la démarche s’avère trop compliquée on aura recours à un bureau d’études.

Mr POINET demande si l’on doit voter pour confier le dossier à un bureau d’études et demande si

c’est nécessaire.

Mr BOURDEAU précise que l’on vote pour s’engager sur un P.A.V.E. mais si c’est compliqué une

étude partielle pourra être sollicitée notamment pour la partie diagnostique.

Mr GOURDEAU évoque la possibilité de voir s’il y a une personne compétente pour cela à la

CCPN.

Mr LALANNE précise que toutes les communes sont concernées par le P.A.V.E. et que la CCPN

pourrait s’approprier cette question mais la compétence accessibilité n’est pas liée à la

compétence voirie et l’aménagement des bourgs n’est pas transféré.

Mr BOURDEAU ajoute que l’on est obligé d’avoir un P.A.V.E. pour avoir des subventions sur des

projets d’aménagement d’espaces publics et de voirie.

Au terme de ces échanges le Conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en œuvre d’un plan

d’accessibilité voirie espaces verts.

Question 2 : service fourrière automobile

Mr BOURDEAU rappelle que l’on a quelques véhicules concernés sur la commune. Celle-ci ne dispose pas de fourrière et on n’a que la solution de la délégation de service publique pour résoudre ces problèmes. Il souligne qu’il y a à déterminer la durée, les conditions financières et il faut en débattre. Il précise que même si Mr ALLARY est le seul agréé sur le secteur on doit quand même procéder à une consultation.

Me LAGARDE indique qu’il y a cinq fourrières agréées en Dordogne. Mr BOURDEAU propose de confier cette délégation de service public sur trois ans. Concernant les conditions financières il souligne que si on laisse à la charge du prestataire les cas d’insolvabilité on va retrouver dans le prix de la délégation. Il ajoute que l’on a environ trois cas par an. Mr DUTHEIL dit que cela a déjà été évoqué et que rien n’a été mis en place. Mr BOURDEAU rappelle qu’il y a une réglementation et qu’il faut éviter de refaire ce qui s’est passé rue du XI-Novembre.

Mr LALANNE rappelle que l’on a du payer la moitié du prix du véhicule parti à la destruction. Mr BOURDEAU conclut en proposant une durée de DSP de 3 ans et une prestation réalisée à l’acte.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le principe de la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la fourrière automobile et autorise le Maire à engager la procédure correspondante.Question 3 : demandes de subventions au titre de la D.E.T.R. de 2018 Mr BOURDEAU expose que deux axes qu’il propose de retenir sont éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux :

-d’une part, l’aménagement d’espaces urbains, qui comprend l’aménagement du boulevard du Palais, où il y aura un sens prioritaire et des conteneurs semi-enterrés, l’aménagement de la Place du Marronnier, en continuité des travaux des rues Debidour et de Périgueux, et un programme d’installation de bornes d’incendie ;

-d’autre part, la mise en accessibilité et sécurité de bâtiments communaux (Mairie, Maison des Sports et chaufferie de l’école Jean Rostand).

Mr GOURDEAU remarque qu’au niveau du boulevard du Palais on pourrait circuler sans stationner car c’est par ici que les gens venant d’Angoulême entrent à Nontron. Mr BOURDEAU souligne que les riverains stationnent et avec le projet d’aménagement du site du Palais il faudra des places. De plus cela réduira la vitesse car c’est un raccourci pour ceux qui veulent éviter les feux. Il précise que c’est une première étude et que ce sera discuté. Pour l’instant on présente une demande de subvention. Il rappelle que ce projet doit tenir compte du P.A.V.E. Sur un coût estimé de 120 454 € HT le montant éligible serait de 58 620 €. Mr LALANNE rappelle que l’on fait une demande mais l’on n’est pas sûr de recevoir de la D.E.T.R. Mr BOURDEAU évoque le second dossier d’aménagement de la Place du Marronnier. Sur 124 494,17 € HT il faut sortir le coût de l’empierrement et de la bande de roulement. La réactualisation du coût arrêté en 2011 (marché) et un supplément de travaux rue Debidour sont pris en compte dans l’avenant au marché. Sur le troisième dossier relatif aux bornes d’incendie il précise que les devis viennent d’être reçus pour environ 4 495 €.

Mr BOURDEAU poursuit sur le second axe : accessibilité et sécurité de bâtiments communaux. Concernant la Mairie il rappelle que l’ascenseur a déjà fait l’objet d’une mise aux normes. Le coût des travaux restants est de 47 775 €. Concernant la Maison des Sports le coût est de 23 040 €. La D.E.T.R. sera sollicitée sur ces montants. Concernant la mise en sécurité de la chaufferie de l’école maternelle, le montant de la dépense est de 4 841 € HT.

Mr GOURDEAU s’étonne des prix impressionnants demandés lorsqu’il s’agit de programmes d’adaptabilité et se demande jusqu’où les prestataires profitent des obligations réglementaires. Mr BOURDEAU rappelle que ces montants sont des estimations du bureau d’études et qu’il faut affiner les coûts, mais il reconnait que c’est exorbitant et cite la ville de Périgueux qui doit vendre des bâtiments pour faire face à ces contraintes. Il rappelle cependant que jusqu’alors peu avait été fait pour les personnes à mobilité réduite.

Mr GOURDEAU dit qu’on s’interroge sur les travaux à faire à la Mairie car au Conseil communautaire il y a eu des informations données que beaucoup ignoraient. Mr BOURDEAU répond que les choses ont été vite ; les services y ont travaillé avec l’ATD et la CCPN aurait du partager ce travail avec les élus communautaires.

Mr GOURDEAU remarque que dans le projet présenté il y a une contribution de 100 000 € de la Commune et on va rentrer dans l’engrenage qui fera que la mairie devra quitter le centre ville lequel va se désertifier.

Mr BOURDEAU relève que l’on avait proposé à la CCPN de l’accueillir à la Mairie ; l’ATD avait fait une étude mais la CCPN a des besoins de plus en plus importants. On envisage des opérations « tiroirs » par exemple, comment faire venir l’office de tourisme sur le site de la mairie …car on doit trouver des solutions pour animer le bâtiment de la mairie.

Mr JARRETON rapporte une réflexion qu’on lui a faite de « mettre un corbillard sur la place »… Mr LALANNE rappelle el coût du programme de mise aux normes d’accessibilité et souligne que l’on sera accompagné pour son financement. On atteint sur ce dossier 60 000 € de D.E.T.R. Il précise que les projets présentés sont des projets de territoire. La CCPN sera maître d’ouvrage d’un centre administratif et d‘un centre technique car on va vers une nécessaire mutualisation. L’objectif est une utilisation dynamique de ces sites, plus importante que la seule mairie. Mr LALANNE prône un engagement fort et dit qu’il y a urgence à y travailler sans léser les autres collectivités car on ne peut pas bloquer les aides de l’Etat. Il regrette que les participations des autres communes n’aient pas été discutées pour le projet de Maison de l’Eau, chiffré à 300 000 €. Il faut que tout cela soit chiffré pour être communiqué à la population. Mr LALANNE ajoute qu’il faut assurer l’avenir et obtenir des garanties de la CCPN. Il souligne que Nontron fait un pas immense en faveur de la solidarité intercommunale en prenant le risque de transférer des services à la CCPN, mais cela doit se faire en concertation et dans l’intérêt général.Mr BOURDEAU répond à Mr JARRETON et rappelle que l’on n’est pas les seuls à avoir un centre déserté par les commerces. Des pas de porte ne sont pas loués ; des commerces sont partis à l’extérieur. Il se demande s’il ne faut pas taxer les locaux commerciaux vacants pour faire baisser les prix des loyers. Il rappelle que l’on peut embellir, optimiser les services et trouver des solutions pour la mairie.

Mr JARRETON insiste sur le fait que ce n’est pas parce qu’il y a déjà une désertification du centre qu’il faut l’accentuer.

Mr BOURDEAU rappelle que d’autres communautés de communes ont fusionné sur d’autres lieux. Mr JARRETON dit qu’il faudra peut-être demander l’avis des Nontronnais. Mr BOURDEAU lui répond que c’est aux élus de trouver des solutions. Me HERMAN prend la parole et indique que la réflexion devra partir de la nécessité de regrouper les services à la population et là ce sera défendable ; elle souligne qu’il est vrai qu’en ville il y a moins de services et qu’il faut sauvegarder la population du centre ville. Mr BOURDEAU indique qu’une enseigne qui est sur le boulevard extérieur va peut-être venir sur le centre et c’est aux élus d’encourager le mouvement.

Mr DUTHEIL intervient et signale qu’il y a beaucoup de questions de la population notamment sur le fait que la mairie s’en va ; il ajoute qu’il a entendu dire que le Crédit Lyonnais et la Caisse d’Epargne allaient partir.

Mr BOURDEAU précise que pour les banques, avec le développement d’internet, c’est fini. Cependant il insiste sur le fait que lorsque l’on mesure le niveau des loyers trop élevés on pourrait envisager une taxe comme l’a fait Périgueux.

Mr DUTHEIL évoque le cas des services des finances publiques et exprime ses doutes que l’Etat laisse 13 personnes sur 600 m2 (dans le centre), et que la D.G.F.I.P. souhaite davantage un regroupement des services boulevard Gambetta.

Mr BOURDEAU appelle à se préoccuper de redynamiser le centre ville. Mr JARRETON souligne que les informations doivent être claires.

Mr BOURDEAU lui répond que justement rien n’est arrêté pour l’instant. Mr DUTHEIL ajoute que depuis cinq ans il n’y a plus rien dans le centre ville le samedi après-midi. Mr BOURDEAU conclut en soulignant qu’en effet on peut toujours trouver des solutions, mais que la situation est la même dans tous les bourgs car les gens préfèrent aller dans les grandes surfaces.

Les débats étant clos, c’est à l’unanimité que le Conseil municipal approuve les demandes de subventions au titre de la D.E.T.R. pour 2018 concernant les dossiers d’aménagement d’espaces publics et concernant la mise en accessibilité et sécurité de bâtiments publics.

Question 4 : cession d’une section du chemin rural n°562 à Bord Mr BOURDEAU rappelle que le Conseil municipal avait approuvé le 28 mars 2017 le principe de céder à Me MONDOU une partie du chemin rural n°562 au lieu-dit « Bord » longeant sa propriété, et avait autorisé l’enquête publique préalable et nécessaire. Celle-ci n’a pas suscité d’observation du public ou des riverains et le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable. Il précise que la valeur de l’emprise située en zone N peut être fixée à 0,50 € le m2, par référence à d’autres cessions récentes comparables, ce qui représenterait 285,50 € pour les 571 m2 concernés. Ce dossier n’appelant pas de débat, à l’unanimité le Conseil municipal approuve les conclusions de l’enquête ; autorise le déclassement de la section concernée du chemin rural n°562, soit 571 m2 sur 150 mètres compris entre les parcelles AT 247, 253 et 254 ; accepte la cession au prix de 0,50 € le m2 ; donne pouvoir au maire pour mettre en œuvre al suite de la procédure et signer tout acte à intervenir.

Question 5 : intégration de voirie dans le domaine public communal (lotissement Plein Sud) Mr BOURDEAU explique que Mr Bernard MOUSNIER a demandé le reversement dans le domaine public de la voirie du lotissement Plein Sud. Il indique qu’il s’agit de régulariser une situation. En effet une première partie de la voirie avait été intégrée après enquête favorable en 1998, trois lots ayant été vendus. Le reste de la voirie desservant les autres parcelles ne devant être intégré qu’après construction des lots restants. Après nouvelle décision en 2006 et enquête favorable en 2007 le Conseil municipal avait décidé le classement d’office dans la voirie communale mais les actes notariés à suivre n’ont pas été passés. Mr BOURDEAU propose de régulariser cette situation par un acte administratif.

Cette affaire ne suscitant pas de discussion, le Conseil municipal décide à l’unanimité de formaliser le transfert de la voirie du lotissement Plein Sud cadastrée BM n°621 pour 2530 m2, par acte authentique en la forme administrative, ce transfert étant à titre gratuit, et le Premier Adjoint au Maire recevant les pouvoirs pour signer l’acte à intervenir.Question 6 : convention d’utilisation de la Maison des Sports entre la Commune et la CCPN Mr BOURDEAU expose que le conseil communautaire a approuvé le principe de mise à disposition de la Maison des Sports de la Commune de Nontron à titre gracieux assorti d’une convention, pour un programme d’activités destiné aux enfants les mercredis après-midi de la période scolaire.

Mr BOURDEAU souligne qu’au-delà de cette demande, il y a un usage de plus en plus important de cette structure par la CCPN. Cette situation va conduire à proposer à la communauté de communes de prendre en charge cet équipement et il en sera de même de l’agent qui l’anime. Mr GOURDEAU intervient pour signaler qu’il confirme que l’éclairage de la Maison des Sports est très faible.

Mr BOURDEAU explique que c’est un système où il faut un temps pour qu’il s’amplifie. Me HUGUET confirme avoir constaté la même chose lors d’une séance de badminton. Mr BOURDEAU revient sur la convention et précise que c’est à titre gracieux que la Maison des Sports est utilisée, et très demandée en période d’intempéries comme actuellement. Mr LALANNE indique que dans la logique des transferts de compétences deux secteurs ont une vocation intercommunale : les stades et la piscine d’une part, le cinéma, la maison de santé et la maison des sports d’autre part. Il précise que la CCPN a accepté d’intégrer la voirie qui les dessert. Progressivement on s’achemine vers un transfert des équipements et la fiscalité va suivre. Cependant il souligne l’importance que ces équipements soient maintenus à Nontron. Il ajoute que le projet du Palais en fait partie mais c’est aussi une opération de restauration de patrimoine : c’est important que ce centre administratif soit et reste à Nontron.

Aucun autre commentaire n’étant exprimé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de mise à disposition de la Maison des Sports à la CCPN pour l’année scolaire 2017- 2018.

Question 7 : convention de mise à disposition d‘un agent municipal auprès de la CCPN pour la mise en place d’actions et d’animations sportives

Mr BOURDEAU précise qu’afin de renforcer les équipes du service enfance jeunesse de la CCPN dans la mise en œuvre d’actions sportives sur le territoire, l’intercommunalité a sollicité le concours de l’agent municipal faisant fonction d’animateur sportif et de responsable de la Maison des Sports, pour une durée d’un an et dans la limite d’un plafond de 300 heures. Il souligne qu’il y a beaucoup de disciplines qui se déroulent à la Maison des Sports et beaucoup d’utilisateurs : centres de loisirs, pompiers, associations, écoles, évènements sportifs et culturels, …et souvent la salle des fêtes est requise en même temps.

Constatant l’absence de prise de parole, Mr le Maire propose aux élus de voter. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la convention proposée de mise à disposition d‘un agent municipal auprès de la CCPN pour la mise en place d’actions et d’animations sportives

Question 8 : convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail CDG 24 Mr BOURDEAU indique que cette convention est parvenue à expiration au 31 décembre 2017, que cela permet de bénéficier du service chargé d’assurer les missions de surveillance médicale des agents et des actions sur le milieu professionnel, notamment de prévention des risques.. La cotisation annuelle représente 0,35% de la masse des rémunérations. Après cet exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la convention d‘adhésion au pôle santé et sécurité au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Dordogne à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

Question 9 : convention relative à la fourrière de la sauvegarde et protection des animaux Mr BOURDEAU expose que chaque année la Commune peut bénéficier des services de la fourrière de la S.P.A. et qu’il est nécessaire de renouveler la convention entre la commune et cet organisme, la commune de Nontron étant dépourvue des moyens d’accueil et de gestion nécessaires.

La contribution financière est de 0,65 € multipliée par le nombre d’habitants, d’où un réajustement annuel. Pour 2018, on compte 3 121 habitants au 1er janvier.

Il précise que ce sont les ASVP qui s’en occupent et que souvent on garde provisoirement les animaux errants aux ateliers.

Mr JARRETON rappelle que la loi est très stricte en matière d’animaux en souffrance et qu’il faut signaler les cas.

En l’absence d’autre commentaire, le Conseil municipal approuve la convention avec la Sauvegarde et Protection des Animaux et autorise le maire à la signer.Informations diverses :

Mr BOURDEAU indique que Mr LALANNE a rencontré les responsables de LIDL et il a été convenu que les travaux concernant les bassins de rétention doivent débuter mi-mars et représentent 240 000 €.

Mr LALANNE précise que cela a été long et que l’action sera engagée après la fin des intempéries. Cela va atténuer les évacuations sur le Rino ; c’est une opération importante et d’autres vont devoir s’enchaîner.

Mr DUTHEIL dit qu’il n’y avait pas eu de travaux de faits ( ?).

Mr LALANNE précise que justement il y avait une autorisation d’ouverture provisoire car ces travaux n’étaient pas faits ; LIDL était menacé d’un arrêté de fermeture. Mr BOURDEAU souligne que le Sous-préfet a accompagné l’action de la Commune sur cette affaire. Il rappelle que les jardins voisins et la route ont été inondés récemment. Mr CARABIN rappelle que le repas des aînés aura lieu le 4 février, qu’il est offert aux anciens par la municipalité et que tous les élus sont bienvenus pour participer à l’organisation. Mr GOURDEAU indique qu’il a eu des remarques sur ce repas des aînés, car certains commerçants n’ont pas été sollicités alors que Mr le Maire a dit qu’on était pour rien dans la désertification du centre et des commerces. Mais il faudrait que la municipalité fasse vivre les commerçants locaux, car ils vivent très mal.

Mr CARABIN exprime son accord mais ajoute que ce n’est pas à sens unique. Mr GOURDEAU poursuit en soulignant que l’on n’a même pas été se servir à SUPER U. Me LAGARDE prend la parole et précise que c’est elle qui a géré l’organisation de ce repas ainsi que les achats. Elle précise qu’elle a l’habitude de travailler avec les commerçants locaux pour les associations mais que là il s’agit d’un repas gratuit et qu’elle a voulu faire des économies. Mr LALANNE souligne qu’indépendamment de cela il est vrai que les commerçants locaux ont d’excellents produits.

Mr BOURDEAU et Me DESPOUYS rappellent que la mairie a acheté des produits aux commerçants locaux pour récompenser l’animateur des fêtes de fin d’année et le Père Noël. Mr CARABIN souligne les grandes difficultés à faire renouveler les publicités de la navette. Me HERMAN précise que l’on peut comprendre les commerçants car la navette emmène les gens à SUPER U. Elle souligne que c’est un peu pervers car la navette ne permet pas aux commerçants qui font des annonces d’avoir de nouveaux clients.

Me DESPOUYS rappelle qu’elle a organisé une réunion pour les fêtes de Noël ; à la première ils étaient 12. A leur demande il y a eu une deuxième réunion où ils n’étaient que 4 commerçants. Mr BOURDEAU ajoute que les animations sont pour eux.

Me DESPOUYS explique qu’on lui a dit qu’elle ne proposait pas grand-chose mais elle constate que les commerçants, eux, ne proposent rien.

Me FAYOLLE rapporte que le chemin de l’Horizon est impraticable. Mr BOURDEAU indique que l’on a un devis mais il faut en reparler pour l’intégrer dans le domaine public après remise en état.

Me DESPOUYS dit que c’est un chemin privé.

Me FAYOLLE souligne que la sortie de l’école maternelle est dangereuse et demande un miroir au niveau de l’avenue Jules Ferry.

Mr BOURDEAU indique que cela fait partie de la 2ème tranche de travaux du Champ de Foire ; il devrait y avoir une avancée de trottoir pour sécuriser.

Me HERMAN intervient et indique qu’elle tiendra les mêmes propos qu’au conseil communautaire sur la situation des médecins sur le territoire. C’est grave souligne-t-elle car on va avoir deux départs de médecins et il faut se mobiliser sur cette question.

Mr BOURDEAU indique qu’il travaille sur des pistes pour faire venir des médecins, et précise que des consultations de spécialistes sont mises en place progressivement à l’hôpital de Nontron (cardiologie, dermatologie,…)

Me HERMAN insiste sur le fait qu’il faut des généralistes.

Mr BOURDEAU acquiesce car c’est le problème de tous, comme pour les pharmaciens qui s’inquiètent aussi.

Mr BOURDEAU informe de son travail avec Mr Bernard BIOULAC pour faire venir les étudiants de première année sur Périgueux.

Me DESPOUYS indique enfin que le dernier marché aux truffes aura lieu le 10 février. Une référente de quartier souligne le mauvais état de routes (Puy de Flory, la Côte) Mr BOURDEAU rappelle qu’il y aura une campagne de réfection (P.A.T.) après les intempéries.

Le secrétaire de séance Le Maire, Nicole LAVAUD Pascal BOURDEAU