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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 2026 094
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 2026 094)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(012-200069383-20260625-2026-094-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 25/06/2026]
Le Président, Jean-Claude CARRIE PA
« LA OUEST
Po AVEYRON 0” «” © communauté
Conseil Communautaire du 23 juin 2026
Le 23 juin 2026 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Jean-Claude CARRIE, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 17 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 51
A l'ouverture de la séance,
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
AMBEYRAC
DOUCET Marie-José
VILLEFRANCHE DE RGUE
BOUYSSIE Jean-Michel
VILLEFRANCHE DE RGUE BOR ET BAR SAINT ANDRE DE NAJAC | . . CANCE Elodie DE ANDRADE Marie-Isabelle DEGA Christophe (Départ point n°16)
SAINTE-CROIX
LASCHON Isabelle
SAINT-IGEST
TEULIER Daniel
(Départ point n°20)
LA CAPELLE BALAGUIER
VERGNES-NUNES Sylvie
SAINT-REMY
DELPECH Véronique
VILLEFRANCHE DE RGUE
CANTOURNET Eric
{Sortie point n°33)
LA FOUILLADE SALLES COURBATIERS VILLEFRANCHE DE RGUE COURONNE Virginie MARGUERITE Pierre BOUCHAUD Sylvie
LA ROUQUETTE SANVENSA VILLEFRANCHE DE RGUE MARTIN Olivier CLAPIER Suzette ALAUX Bernard
LARAMIERE SAUJAC VILLEFRANCHE DE RGUE BOULPICANTE Valérie AGRECH Gérard RAZAVI Martine
LUNAC SAVIGNAC
VABRE Thierry BALZA Fabienne
MALEVILLE TOULONJAC VILLEFRANCHE DE RGUE SALESSE Fabienne MASSAI Pascal FLEURY Hélène Cécile
VAILHOURLES VILLEFRANCHE DE RGUE
DAVY Hervé LAFON Killian
VILLEFRANCHE DE RGUE
ORCIBAL Jean-Sébastien
(Sortie point n°34)
VILLEFRANCHE DE RGUE
COMBES Géraldine
MONTSALES VILLEFRANCHE DE RGUE VILLEFRANCHE DE RGUE MARTY Benoît COMBE-CAYLA Pascale DEGA Stéphane
MORLHON VILLEFRANCHE DE RGUE VILLEFRANCHE DE RGUE GUILHEN Philippe CARRIE Jean-Claude PEIRERA Paula
NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE SOUVIGNET Jean-Régis SERRANO Florence MASBOU Jean-Pierre
NAUSSAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE POUZOULET-LIGUE Didier CHRISTOPHE Jean-Paul TREBOSC Anne
OLS ET RINHODES
PAYROT Isabelle Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Dominique RIGAL (La Fouillade), Guy MARTY (Martiel), Michel DELEPCH (Monteils), Jean-Marc COLON (Promilhanes), Hervé DAVY (Vailhourles), Stéphanie BAYOL (Villefranche de Rouergue), Amid EL BOUTI (Villefranche de Rouergue), Dalal DE LAFARGUE (Villefranche de Rouergue), Jan VAISSIERE (Villefranche de Rouergue), Didier VALADE (Villeneuve).
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Virginie COURONNE
Guy MARTY Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Michel DELPECH Pouvoir à Suzette CLAPIER
Jean-Marc COLON Pouvoir à Valérie BOULPICANTE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET Elodie CANCE Pouvoir à Florence SERRANO
Didier VALADE Pouvoir à Marie-José DOUCET
Secrétaire de séance : Madame Valérie BOULPICANTE.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mai 2026 et présentés lors de ce conseil communautaire : 4.
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mai 2026 : 1.
e Autres actes réalisés dans le cadre de votre délégation de pouvoir depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mai 2026 : 2. 9- Délibération n°2026-094: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE: RESSOURCES : Désignation du représentant d'Ouest Aveyron Communauté au sein de la société GDSOL 101
Monsieur Jean-Claude CARRIÉ expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121- 33, L. 2253-1 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté ;
Vu les statuts de la société par actions simplifiée GDSOL 101, mis à jour par décisions unanimes des associés en date du 25 juin 2024 ;
Vu le pacte d'associés conclu entre la société Générale du Solaire, Ouest Aveyron Communauté, la commune de Laramière, la Société d'économie mixte Lot Energies Nouvelles et la société EnerCOA SCIC, en présence de la société GDSOL 101 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023-001 du 26 janvier 2023 relative à la participation d'Ouest Aveyron Communauté au projet de parc photovoltaïque au sol situé sur la commune de Laramière ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2026-017 du 9 avril 2026 relative à l'installation du nouveau conseil communautaire ;
Considérant que la société GDSOL 101 a pour objet le développement, l'acquisition, la construction, le financement, l'exploitation et la gestion de centrales photovoltaiques situées aux lieux-dits « Les Cournouilles », « Les Devèzes » et « Petit Champ », sur le territoire de la commune de Laramière ;
Considérant qu'Ouest Aveyron Communauté détient 195 actions de la société GDSOL 101, représentant 19,5 % de son capital social ;
Considérant que chaque action donne à son détenteur un droit de vote et de représentation dans le cadre des décisions collectives des associés ;
Considérant que les statuts de la société prévoient que chaque associé peut participer aux décisions collectives par lui-même ou par l'intermédiaire d’un mandataire ;:
Considérant que le pacte d'associés institue un comité stratégique chargé d'assurer une gouvernance intermédiaire entre le Président de la société et l'assemblée générale des associés ;
Considérant que ce comité stratégique comprend notamment un membre désigné par Ouest Aveyron Communauté ;
Considérant que le pacte d’associés prévoit que les associés de droit public désignent, pour assurer leur représentation au sein du comité stratégique, un élu siégeant au sein de leur organe délibérant et que la durée de cette désignation ne peut excéder celle du mandat électif de l’élu concerné ;
Considérant qu'à la suite de l'installation du nouveau conseil communautaire, il convient de désigner le représentant d'Ouest Aveyron Communauté auprès de la société GDSOL 101 et au sein de son comité stratégique ; Considérant qu'aux termes de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales le conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Je vous propose de désigner M. Jean-Claude CARRIÉ en qualité de représentant de Ouest
Aveyron Communauté auprès de la société GDSOL 101 pour la durée du mandat et de
l’autoriser à accepter toute fonction ou mission particulière susceptible de lui être confiée dans
le cadre de cette représentation.
Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 juin 2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président, |
Jean-Claude CARRIE
de sa date de publication.