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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 B24 072
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 B24 072)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Éducation,
OUEST
AVEYRON
E communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 14 novembre 2024
Le quatorze novembre 2024 à 17H30, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 novembre 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier),
Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur
Thierry VABRE (Lunac), Monsieur Guy MARTY (11°"° vice-président), Monsieur Michel DELPECH
(Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès),
Madame Suzanne DELERIS (4*" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-
président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE
(Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON
(Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-Igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy),
Madame CHABBERT Sonia (Suppléante Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER
(conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien
ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°"° vice-président), Madame
Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9Ÿ" vice-présidente),
Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-
Pierre MASBOU (3° vice-président).
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL
(Foissac), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Madame Fabienne SALESSES
(Maleville), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Patrick DATCHARY
(Savignac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10*"®° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET
(5° vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Michel DELPECH Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL Éric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE Béatrice GUITARD Pouvoir à Isabelle LASCHON
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles ALLEMAND 9- Délibération/Bureau n°B24-072 : FINANCES : Fonds de concours
Versement de fonds de concours à la commune de Villefranche de
Rouergue pour le projet de « Travaux groupes scolaires 2024 »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5214-16,
Vu la délibération n°2021-061 du 16 décembre 2021 adoptant le pacte fiscal et financier de la Communauté de Communes et son règlement de fonds de concours.
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir de manière efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d'investissements communaux s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de territoire. Ils doivent
permettre :
- D'affirmer l'identité et les singularités d'OAC comme territoire de caractère. - D'adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un
territoire attractif.
D'adapter le territoire à la transition écologique.
La commune de Villefranche de Rouergue a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un territoire attractif - modernisation des structures liées à la petite enfance du territoire » pour le projet suivant :
Montant HT des Fonds de concours
Projet et objectifs dépenses
subventionnables Taux Montant
Travaux groupes scolaires 2024
Objectifs :
- Poursuivre la réhabilitation des toitures de
l'écoie élémentaire Robert Fabre.
- Améliorer le quotidien des usagers par la
reprise des peintures dégradées dans les
écoles maternelles et élémentaires de Robert
Fabre
- Insonoriser le réfectoire de l'école Robert
Fabre
- Changer le revêtement du sol du restaurant
scolaire de l'école de la Chartreuse
- Aménager une classe supplémentaire à
l'école maternelle Pendaries
- Réduire les consommations énergétiques
des bâtiments par l'équipement en éclairage led
58 350 € 35 % | 20 422.50 €
Le Comité restreint finances réuni le 21 octobre 2024 a émis un avis favorable.
Je vous propose :
- d'approuver le versement de fonds de concours comme indiqué ci-dessus. Cette somme sera prélevée sur l'opération 2103, à l'article 2041412 de la section d'investissement du budget principal. - de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour le versement de ces fonds de concours.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l’unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 novembre 2024, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
A Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dATEulos F
0
77 © iXBUS: Résumé de l'acte
012-200069383-20241118-B24-072-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-072
lundi 18 novembre 2024
DE
FINANCES : Fonds de concours : Versement de
fonds de concours à la commune de Villefranche
de Rouergue pour le projet de « Travaux groupes
scolaires 2024 »
7.8 - Fonds de concours
Emilie CAVAGNAC
18/11/2024
012-200069383-20241118-B24-072-DE
99 _DE-D9 B24-072.pdf
18/11/24 15:05
18/11/24 15:06
18/11/24 15:12
18/11/24 15:12
18/11/24 16:22
18/11/24 16:28
18/11/24 16:36
En cours de création
En préparation Emilie CAVAGNAC
Reçu Emilie CAVAGNAC
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu