Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 B23 069
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 B23 069)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
OUEST
AVEYRON
æ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 octobre 2023
Le dix-neuf octobre 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de
Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 13 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6% vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière),
Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy
MARTY (11° vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY
(Montsalès), Monsieur Philippe TROCHON (suppléant Morihon), Monsieur Didier POUZOULET-
LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène
HELBECQUE (suppléant Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur
Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH
(Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY(Savignac) arrivé pour le vote du point n°2, Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien
ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°7" vice-président), Monsieur
Éric CANTOURNET (5È"€ vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président),
Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ÿ" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9 vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (37 vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère
communautaire déléguée)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor
et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon),
Madame Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes),
Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Benoît MARTY
Suzanne DELERIS Pouvoir à Michel DELPECH
Isabelle LASCHON Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Secrétaire de séance : Madame Catherine MOYA 9- Délibération/Bureau n°B23-069 : TRANSPORT A LA DEMANDE : Approbation de la convention de délégation de compétence d'organisation de services de transport à la demande
Monsieur Michel DELPECH expose :
La convention de délégation de compétence qui lie actuellement Ouest Aveyron Communauté à la Région Occitanie pour l'organisation de services de transport à la demande (TAD) arrive à échéance au 31 décembre 2023.
La Région Occitanie a adopté en commission permanente du 21 avril 2023 ses modalités d'accompagnement pour une mise en œuvre dès le 1er janvier 2024.
La nouvelle convention de délégation est proposée pour 5 ans, la Région reconduit sa participation à hauteur de 70% du déficit réel d'exploitation. Dans le nouveau conventionnement avec la Région figure l’affiliation obligatoire à la centrale de réservation régionale. L'usager du TAD devra donc contacter cette centrale pour son trajet et non plus le transporteur.
L'offre de TAD zonal proposée dans la convention précédente est reconduite, son amplitude horaire est étendue. Afin de pallier l'absence de ligne régulière LIO au sud de l'intercommunalité, une ligne de TAD virtuelle reliant La Fouillade à Villefranche en passant par Sanvensa est expérimentée les lundi et mercredi, soit les jours où l'offre de TAD zonal n’est pas proposée sur le secteur.
Je vous propose :
- _ D'approuver le projet de convention tel qu'annexé à la présente délibération, - De m'autoriser à signer la convention de délégation de compétence avec la Région afin d'organiser le service de transport à la demande (TAD).
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l’unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 octobre 2023, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20231019-B23-069-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B23-069
jeudi 19 octobre 2023
DE
TRANSPORT A LA DEMANDE : Approbation de la
convention de délégation de compétence
d'organisation de services de transport à la
demande
8.7 - Transports
EMILIE VIONNET
24/10/2023
012-200069383-20231019-B23-069-DE
99 DE-D9 B23 069.pdf
99 _DE-Convention TAD 2024 CC OUEST AVEYRON.pdf
Historique :
24/10/23 09:37 En cours de création
24/10/23 09:38 En préparation EMILIE VIONNET
24/10/23 09:39 Reçu EMILIE VIONNET
24/10/23 09:39 En attente de visa
24/10/23 13:48 En cours de transmission Michel DELPECH
24/10/23 13:50 Transmis en Préfecture
24/10/23 13:55 Accusé de réception reçu