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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 19 aout 2024
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 19 aout 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Transports,
1 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du Mardi 19 aout 2024 Publié sur le site et mis à la disposition du public le mercredi 28 aout 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le mardi 19 aout, vingt heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la médiathèque, sous la Présidence de Jean-Paul MONGNE, Maire. Étaient présents : M. MONGNE Jean-Paul, Mme CHETTAB Carole, M. SANTERRE Jacky, Mme DESTOOP Nathalie, M. TETIER Pascal, Mme TRAULET Delphine, Mme NORMAND Edith, Mme CARON Monique, Mme DACHEUX Dominique, Mme COURTAUD Nicole, Mme SIRE Guislaine, M. GROSJEAN Didier, M. ROIX Samuel, M. BUCHON Gérard, M. THOREL Michel Absents excusés : Mme DEPOILLY Kandice représentée par Mme Monique CARON, Mme LAPORTE Martine représentée par Me Nicole Courtaud M. DUHAMEL Patrice représenté par M. Mongne Jean Paul M. CARETTE Christian Absent : M. GROSJEAN Thierry. M. DUBOIS Christian Secrétaire de séance : Madame CARON Monique Auxiliaire de séance : Madame MEREAUX Nathalie Point Ordre du jour 1 Instance Approbation du compte rendu du Conseil du 02 juillet 2024 2 Décisions par délégation 3 Maison de santé Baux Médecin 4 Personnel Tableau des effectifs suite à recrutement 5 Indemnités chaussures et petits équipements 6 Habitat Cession Maison de l’Epinoy Informations et questions diverses Annexe : Compte rendu du 02 juillet 2024 1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU MARDI 19 AOUT Considérant la tenue du dernier conseil municipal et la lecture de son compte rendu ➢ le compte rendu du conseil du 02 juillet 2024 a été approuvé , à l’unanimité, par l’Assemblée délibérante en tenant compte des remarques suivantes o Monsieur Buchon a rappelé qu’il avait été informé de l’acquisition d’un camion benne par les réseaux sociaux et qu’il aurait souhaité l’être par les membres du conseil municipal. o Madame Sire a précisé qu’elle connaissait bien la composition du Conseil d’administration de l’Association du Vimeu puisqu’elle en fait partie. 2 2 – DÉCISION PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Il n’y a pas eu de décision prise par monsieur le Maire depuis le dernier conseil du 02 juillet 2024. MAISON DE SANTE 3.Renouvellement de bail de location Monsieur le Maire a rappelé qu'à l’intégration des docteurs François Desselle et Mikail à la maison de Santé , il avait été fixé un loyer de 500€ (charges comprises, eaux, électricité, gaz et maintenance ascenseur) par mois dont l'entretien des locaux à 126 € par mois. Compte tenu du renouvellement de leur convention et des difficultés à recruter des médecins, Monsieur le Maire estime qu’il est toujours utile qu'une aide substantielle leur soit accordée : - lors d’une première installation. - en leur accordant une gratuité des trois premiers mois qui suivent l’installation - en bloquant des loyers en cours (374€ dans le présent cas). De ce fait, Monsieur le Maire a proposé la reconduction du loyer au même montant de 374 € et une augmentation de 2% du coût de l'entretien des locaux, soit 136 €. Le total représenterait un montant de 510 €. Monsieur le Maire a rappelé qu’un bureau était actuellement disponible mais qu’aucune demande n’avait été reçue à ce jour. • Ont été approuvés à l’unanimité, par l’Assemblée délibérante. o Le renouvellement du bail pour une période de 3 ans à compter du 01 septembre 2024, o Un loyer de 374€ par mois et 136€ entretien des locaux o L’autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire PERSONNEL 4.Tableau des effectifs suite à recrutement Monsieur le Maire a exposé à l'Assemblée que suite à la mise en disponibilité d’un agent en charge des espaces verts, un recrutement a été effectué. L’agent recruté ayant un grade d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe, il conviendrait de revoir le tableau des effectifs validé au conseil du 28 mai, afin d'effectuer les modifications à compter du 1 er septembre 2024 : Création des postes ci-après : • 1 poste d’adjoint technique principal 2° classe 3 Madame Sire a demandé si la commune avait reçu des candidatures féminines pour le poste. Monsieur le maire lui a répondu par la négative. • Ont été approuvées à l’unanimité, par l’Assemblée délibérante. o Les modifications au tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2024. o L’adoption du tableau des effectifs annexé. o L’ouverture des crédits alloués 5.Indemnités chaussures et petits équipements Monsieur le Maire a expliqué à l’Assemblée délibérante que la délibération « prime d’habillement » telle que nommée dans la délibération 2024-47 devait être actée à nouveau à la demande du contrôle de légalité. En effet, cette indemnité ne peut être relative qu’à l’usure des chaussures et petits équipements et ne doit plus comporter d’ambiguïté en étant noté « prime d’habillement ». Monsieur le Maire rappelle que plusieurs agents techniques bénéficient d’équipement dont la commune prend en charge le coût, le renouvellement et l’entretien. Ces agents ne sont pas concernés par la présente proposition. La commune ayant la possibilité de verser une indemnité aux fonctionnaires territoriaux dont les fonctions entrainent une usure anormale rapide des chaussures et des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis par la commune. Les primes et indemnités ne constituant pas un élément obligatoire de la rémunération, il appartient à l’Assemblée délibérante de fixer la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des divers éléments du régime indemnitaire. • Ont été approuvées, à l’unanimité, par l’assemblée délibérante. o L’annulation de la délibération 2024-47 o L’adoption d’une indemnité « chaussures et petits équipements » à hauteur de 50€ , réservés aux agents de la commune qui ne bénéficient pas d’équipement fournis. o L’ouverture des crédits alloués HABITAT 6-Cession Maison rue de l’Epinoy Pour rappel, par délibération en date du 26 septembre 2022, Monsieur le Maire a été autorisé à négocier avec l’occupant d’une maison, son acquisition , puis en date du 16 mars 2023, sa cession pour l’euro symbolique, les frais d’acquisition restant à la charge de l’acquéreur. Monsieur le Maire a expliqué qu’il serait plus pertinent de proposer la vente à un prix modeste en lieu et place de l’euro symbolique qui requiert de justifier de la notion d’intérêt public. 4 • Ont été approuvés à l’unanimité, à l’Assemblée délibérante. o De proposer la vente de la parcelle cadastrées section AM n° 226 pour le prix de 300€ o De confier la vente à la SELARL Lourdel-Fléchelle o D’habiliter Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES • Travaux de la place Maréchal Leclerc o Les travaux de renouvellement de l’eau potable sont presque terminés. Le basculement de l’ancien réseau vers le nouveau réseau aura lieu mercredi 21 aout à partir de 7h30 du matin. o L’information sur la coupure d’eau a été diffusée dans la presse, sur les réseaux sociaux. Les habitants seront aussi informés par mégaphone. o Un feuillet d’information sera transmis aux résidents de la place en priorité puis aux habitants lors de la distribution de la plaquette culturelle du second semestre. o La fermeture de la RD 936 devrait se terminer vers le 26 août pour une reprise sereine de la circulation lors de la rentrée scolaire. o Les travaux de requalification de la place ont commencé le 05 août. Les pavés sont nettoyés puis stockés sur la place. Le monument aux morts sera retiré pour être nettoyé. Il sera déplacé vers la RD 936 et gardera la même position ( dos à la mairie) o La fermeture de la RD 936 est prévue de janvier à mars 2025. La signalétique des déviations sera améliorée aux regards des problèmes rencontrés lors de la fermeture actuelle. Madame Sire a regretté que ne soit pas mis en place une signalétique particulière pour accéder à la place Maréchal Leclerc ou pour l’éviter (trop de véhicules légers ou lourds découvrent la fermeture en descendant la rue du 11 novembre). • Base Plein air Comme relaté lors du dernier conseil ,Monsieur le Maire a expliqué qu’il serait pertinent que les membres du Conseil municipal participent au conseil d’administration de l‘association en charge de la base de plein air. Madame Sire s’est proposée en tant que conseillère départementale et Madame Chettab ainsi que monsieur Tetier se sont proposés en tant que conseillers municipaux. Monsieur Patrick Duhamel sera, aussi proposé en tant qu’adjoint en charge du sport. • Formation de la Gendarmerie aux incivilités Le major Pottier de la Brigade de Friville-Escarbotin propose une cession de formations aux incivilités en direction des élus, en semaine 42. 5 Sont volontaires : Mme Catherine Bonay Mme Monique Caron Mme Dominique Dacheux Mme Carole Chettab Mme Nathalie Destoop ( si la formation peut avoir lieu un mercredi après-midi) Mme Guislaine Sire M. Pascal Tetier M. Christian Dubois ( s’il le souhaite) • Intervention de la gendarmerie de Gamaches o Voir rapport ci-joint • Parole donnée à M. Pascal Tetier : La fête du miel : elle aura lieu le 07 et 08 septembre. Un concert sera organisé. La formule est similaire à la version 2023. Des producteurs de miel seront présents et vendront leur production même si l’année a été moins prolifique que l’année passée. • Parole de Monsieur Gérard Buchon, Conseiller municipal. Maison de santé : les lumières sont restées allumées lors de 2 nuits du mois d’août. Il serait pertinent d’installer une horloge sur le boitier afin d’éteindre automatiquement les lumières de 22 h à 6h, par exemple. Les fenêtres restent aussi ouvertes. Pots de fleurs (devant la maison rose) : les pots de fleurs sont une belle initiative pour éviter le stationnement des véhicules. En revanche, les plantations sont trop hautes et s’élèvent à 170 cm ;ce qui obstrue la visibilité. • Parole de Madame Edith Normand, Conseillère municipale Ecole Lucien Martel (Parcelle Jocquin et rue Gérard Lecordonnier): les arbres sont à tailler avant la rentrée scolaire; il n’est plus possible de marcher sur le trottoir. Terrain de pétanque : le désherbage est à organiser régulièrement. Monsieur le maire a proposé aux membres du conseil d’organiser une opération de désherbage régulièrement. • Parole de Madame Nicole Courtaud, Conseillère municipale Médiathèque : des sacs noirs sont sortis trop tôt avant le passage des poubelles ou sont laissés par les ripeurs. Monsieur le Maire a ajouté que si les contenus n’étaient pas conformes, ils n’étaient pas ramassés et a déploré le manque de respect de la consigne invitant à sortir les sacs la veille du ramassage. Madame Courtaud a déploré des dépôts de sacs dès le lendemain du ramassage. 6 • Parole de Madame Nathalie Destoop, Adjointe en charge du service d’Eau Connexion de la fibre : les habitants de la rue du 11 novembre subissent une absence de connexion et des problèmes depuis le passage à la fibre. Monsieur le Maire a reconnu que le problème était récurrent chez les opérateurs. • Parole de Monsieur Jacky Santerre, Conseiller municipal Signalétique rues de la Pologne et Richard Lenoir : il a été demandé un panneau de sens prioritaire. Actuellement, seul un panneau de rétrécissement de chaussée a été installé. Monsieur le Maire a proposé une vérification des commandes de panneaux car le principe de priorité avait été validé. • Parole de Madame Carole Chettab, Adjointe en charge du logement et habitat Transformateur du château : la fresque réalisée par m Guillot Thierry, artiste peintre est terminée. Son coût s’élève à 1950€ mais il sera remboursé par la FDE de la Somme, par conventionnement avec la commune de Gamaches. Clôture de la séance à 21h49. Vu le Maire,