Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal 15 octobre 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal 15 octobre 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Gamaches. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal 15 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du Mardi 15 octobre 20244

Publié sur le site et mis à la disposition du public le 24 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi 15 octobre, vingt heures trente minutes, le Conseil

municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la médiathèque, sous la Présidence

de Jean-Paul MONGNE, Maire.

Étaient présents :

M. MONGNE Jean-Paul, Maire

Mme CARON Monique, Mme CHETTAB Carole, Mme COURTAUD Nicole, Mme DACHEUX Dominique Mme DESTOOP Nathalie, M. DUHAMEL Patrice, M. GROSJEAN Didier, Mme LAPORTE Martine, Mme NORMAND Edith, M. ROIX Samuel, M. THOREL Michel , M. SANTERRE Jacky, M. TETIER Pascal, Mme TRAULET Delphine,

Absents excusés :

Mme DEPOILLY Kandice représentée par Mme Monique CARON, Mme BONAY Catherine représentée par Mme Carole CHETTAB

Absents :

M. GROSJEAN Thierry.

M. DUBOIS Christian

M. CARETTE Christian

Mme SIRE Guislaine

M BUCHON Gérard

Secrétaire de séance : Madame CARON Monique

Auxiliaire de séance : Madame MEREAUX Nathalie

Point Ordre du jour

1 Instance Approbation du compte rendu du Conseil du 19 aout 2024

2 Décisions par délégation

3 Finances Acquisition d’un camion benne

4 Aides

exceptionnelles

Association des Parents d’élèves Ecole L

Martel

5 Personnel Tableau des effectifs suite avancement de grade

6 Bail et cession de

terrain

Renouvellement location Parcelle AM 173-

175-177

7 proposition SAFER

8 Activités

périscolaires

Changement horaire garderie du soir

9 Service EAU RPQS

10 Décision modificative- Titres 2023 annulés 11 Informations et questions diverses

Annexe : Compte rendu du 19 aout 2024

Annexe : RPQS2

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU MARDI

Considérant la tenue du dernier conseil municipal et la lecture de son compte rendu

➢ L’approbation du compte rendu du conseil du 19 aout 2024 a été approuvé à

l’unanimité (17 voix) par l’Assemblée délibérante.

2 – DÉCISION PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2024/6. Provisions pour plantations d’hiver, en date du 01 octobre 2024

FINANCES

Monsieur le Maire a rappelé que la commune a subi le vol de ses 3 camions benne

lors de la nuit au début du mois de mai 2024. Si le budget de la commune a permis

d’acquérir un premier camion benne grâce au mandataire Autotrust : chez Auvergne

utilitaire, il était entendu au conseil municipal du 02 juillet, que les remboursements de

l’assurance permettraient d’acquérir un ou deux camions supplémentaires.

3-Acquisition d’un camion benne

Monsieur le Maire a informé l’Assemblée que la Commune avait eu recours, à

nouveau, à la société Autotrust pour l’acquisition d’un camion benne. Emmanuel

Sueur, le mandataire s’est déplacé, cette fois-ci à Sours (28) pour examiner une offre correspondant à la demande de la commune, soit un camion benne fixe.

Au regard de la qualité du véhicule proposé, des travaux réalisés à la demande du

mandataire et au produit correspondant aux crédits, Monsieur le Maire a expliqué que

la commune avait acquis cet utilitaire pour la somme de 20 000€ HT. Monsieur le Maire

a, ensuite, rappelé que la commune avait perçu le remboursement de l’assurance

pour le vol des 3 camions, en mai dernier.

A été approuvé à l’unanimité (17 voix )par l’Assemblée délibérante :

➢ d’autoriser l’acquisition du camion Fiat Ducato Benne auprès de Dynatech

industries

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire

et à ouvrir les crédits nécessaires.3

AIDES EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire a présenté les demandes d’aides exceptionnelles reçues à ce jour.

Il a précisé que celles-ci étaient systématiquement complétées par un projet et un

budget lié à l’action à soutenir.

4-Parents d’élèves -Ecole Lucien martel

Considérant la création de l’association des parents d’élèves et leur recherche de

subventions supplémentaires, Monsieur le Maire a expliqué que le budget de cette

nouvelle association serait complété par une participation de la commune.

A été approuvé à l’unanimité (17 voix) par l’Assemblée délibérante.

• D’accorder une aide exceptionnelle de 300€

• D’autoriser de signature donnée à Monsieur le Maire

• D’ouvrir les crédits utiles.

PERSONNEL

5-Tableau des effectifs suite à avancement de grade

Monsieur le Maire a exposé à l'Assemblée que l’agent nouvellement recruté bénéficie d’un avancement de grade aux regards de son ancienneté dans la fonction publique, il conviendrait de revoir le tableau des effectifs validé au conseil du 19 aout, afin d'effectuer les modifications à compter du 1er décembre 2024. Monsieur le Maire a précisé que le tableau sera seulement modifié pour les effectifs pourvus , les crédits budgétaires étant déjà suffisants.

Création des postes ci-après :

• 1 poste d’adjoint technique principal 1° classe

A été approuvé à l’unanimité (17 voix)par l’Assemblée délibérante.

• Les modifications au tableau des effectifs à compter du 01 décembre 2024. • L’adoption du tableau des effectifs ci-dessous.

• L’ouverture des crédits alloués4

TABLEAU DES EFFECTIFS au 1er Décembre 2024

GRADES CATEGORIE EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS

POURVUS Temps

complet

Temps non

complet

EMPLOIS PERMANENTS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché

Rédacteur principal 1ère classe

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 1ère classe

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal 1ère classe

FILIERE SECURITE

Brigadier-chef principal

FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe

Adjoint du patrimoine

EMPLOIS NON PERMANENTS

CONTRACTUELS

Adjoint technique

Adjoint administratif

AUTRES PERSONNELS

Emploi Saisonnier

Agent occasionnel

Adjoints techniques occasionnels

Adjoints administratifs occasionnels

Rédacteur principal occasionnel

CUI - CAE

Emplois d'avenir

Contrats d’apprentissage

Professeurs de Musique

Enseignants Etudes dirigées

A

B

B

B

C

C

C

B

C

C

C

C

C

C

C

A

C

C

1

1

0

2

5

2

0

1

10

1

1

1

9

2

1

1

1

0

3

2

4

2

1

2

4

1

2

1(21h)

1

1

1

13

4

1

1

-

-

4

2

1

1

6

1

1

1

9

2

1

1

1

0

1

1

-

-

-

2

-

25

LOCATION ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

6-Bail parcelles AM 173/175/177

Après la sortie d’un adjoint ayant un lien familial avec l’affaire concernée , Monsieur

le Maire a informé l’Assemblée qu’un riverain était demandeur pour louer trois

parcelles d’une superficie totale de 5019 m2 jouxtant sa propriété. Celui-ci souhaite

en assurer l’entretien, ce qu’il fait déjà, et projette une future acquisition. Il s’agit des

parcelles cadastrées section AM n° 173 – 175 – 177. Monsieur le Maire a précisé qu’il

s’agissait d’un renouvellement de bail annuel, il propose un prix de location à 100 €.

A été approuvé à l’unanimité (16 voix) par l’Assemblée délibérante.

• la location des parcelles cadastrées AM n° 173 -175 – 177 au prix de 100 € par an

• une location revue annuellement

• l’autorisation de signature de la convention et d’intervention ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire a exposé les projets de cession de la commune via la Safer.

Afin d’éviter une préemption par leurs services, la commune a le choix de signer,

directement, une promesse unilatérale de vente pour ses terrains agricoles. De ce fait,

les candidats, proposés par la commune, multiplient leurs chances d’acquérir les

terrains concernés.

Monsieur le Maire a précisé que la Safer prenait en charge les étapes de la cession

et restait le seul interlocuteur de la commune même si l’acte était authentifié à

l’étude de maître Fléchelle.

7-Proposition SAFER

Monsieur le Maire a précisé que les points relatifs à la SAFER étaient réunis sur une

même proposition, donc, donneraient lieu à une seule délibération du conseil

municipal.

VENTE Parcelles AC 277-278-399

Monsieur le Maire a expliqué que la commune était propriétaire de parcelles agricoles dispersées et de toutes tailles proches de l’ancien Aldi que le propriétaire voisin aux parcelles souhaitait acquérir pour désenclaver son terrain.

A été approuvé à l’unanimité (17 voix) par l’Assemblée délibérante.

• De proposer la vente des parcelles cadastrées section AC 277-278-399 pour le prix de 18 500€

• De confier la vente à la SAFER6

• De conserver la servitude de passage

• D’habiliter Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

VENTE Parcelles ZB 36-37-38

Monsieur le Maire explique que la commune est propriétaire de parcelles agricoles dispersées et de toutes tailles situées au Lieu-dit Vallée Saint Pierre que le propriétaire voisin souhaite acquérir pour accéder à son terrain.

A été approuvé à l’unanimité (17 voix) par l’Assemblée délibérante.

• De proposer la vente des parcelles cadastrées section ZB 36-37-38 pour le prix de 9300 €

• De confier la vente à la SAFER

• D’habiliter Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

-VENTE Parcelles AB 65-78-79p

Monsieur le Maire explique que la commune est propriétaire de parcelles agricoles dispersées et de toutes tailles situées rue Richard Lenoir que l’exploitant (avec bail agricole) souhaite acquérir.

A été approuvé à l’unanimité (17 voix) par l’Assemblée délibérante.

• De proposer la vente des parcelles cadastrées section AB 65-78-79p pour le prix de 11 500€

• De confier la vente à la SAFER

• D’habiliter Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

-VENTE Parcelles ZE 114-115-116-150

Monsieur le Maire explique que la commune est propriétaire de parcelles agricoles dispersées et de toutes tailles situées rue Jean moulin que l’exploitant actuel souhaite acquérir.

A été approuvé à l’unanimité (17 voix) par l’Assemblée délibérante.

• De proposer la vente des parcelles cadastrées section ZE 114-115-116-150 pour le prix de 16 000€

• De confier la vente à la SAFER

• D’habiliter Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.7

SCOLARITE

Monsieur le Maire a présenté les projets d’amélioration et/ou de réorganisation des

services communaux.

8-GARDERIE DU SOIR : Ecole Achille Baillet

En raison des nouveaux horaires des études dirigées de l’école Lucien Martel, Monsieur

Tétier, adjoint au Maire en charge des écoles, a proposé d’harmoniser les horaires de

la garderie du soir de l’école Achille Baillet afin que les familles puissent s’organiser au

mieux dans leurs déplacements entre les deux écoles.

De ce fait, Monsieur le Maire a proposé que ce service de garderie du soir soit

prolongé d’une demi-heure à compter de la rentrée Automne 2024.

A été approuvé à l’unanimité (17 voix) par l’Assemblée délibérante.

• De proposer une offre de service du soir de 16h00 à 18h pour l’école Achille Baillet, à compter de la rentrée Automne 2024

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire et à ouvrir les crédits nécessaires.

SERVICE EAU

9- RPQS-Rapport sur le Prix et la Qualité sur Service d’Eau potable

Monsieur le Maire a rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) imposait, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix

et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport devant être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent

la clôture de l’exercice concerné, il fait l’objet d’une délibération. En application de

l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans

un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information

prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond

à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.

Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans

ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment

par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau

et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, a été approuvé à l’unanimité (17 voix) par

l’Assemblée délibérante.

• d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable • de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération8

• de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

• de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Madame Destoop, adjointe au Maire en charge du service d’eau potable a expliqué

que, suite à la réduction de facture d’eau, datant de 2023, les crédits 2024 n’étaient

pas suffisants pour la gestion des titres 2023 annulés.

10-Décision modificative : Budget Eau

Au regard de la facture concernée d’un montant de 3 571.79€, Monsieur le Maire a

proposé d’effectuer une régularisation sur l’exercice 2024. Cette dépense n’étant pas

inscrite au budget primitif 2024, l’article 673 (titre annulé sur exercice antérieur) n’a

pas été suffisamment alimenté de 3 300€.

Monsieur le Maire a proposé de mettre en place une décision modificatrice dont les

termes proposés à l’Assemblée délibérante seraient les suivants :

Raison : dépenses non prévues (Titre annulée sur exercice antérieur)

Dépenses de fonctionnement :

-1000€ à l’article 6688

-2300€ à l’article 61523

+3300€ à l’article 673

11-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Transfert de compétences Eau, Assainissement et eaux pluviales : en raison de la

dernière annonce du premier ministre relative à la suspension du caractère obligatoire

du transfert, Monsieur le Maire a reconduit la présentation.

Cellule commerciale ( rue du commerce) : l’association du Vimeu a travaillé avec

Quartier libre pour proposer un plan d’aménagement modulaire à la commune.

Apres une réunion de concertation, le projet sera présenté à l’Assemblée délibérante.

Jean Jaurès (parole donnée à M. Didier Grosjean): les gouttières débordent.

Camping les Marguerites (parole donnée à M. Michel Thorel) : Une importante fuite

aurait été détectée.

Commémoration du 11 novembre (parole donnée à Mme Martine Laporte) : pour

répondre à ses interrogations sur le déroulé de la cérémonie, Monsieur le Maire a

précisé que les pompiers pourraient profiter d’un géotextile pour la cérémonie et les

anciens portes drapeaux seraient réutilisés exceptionnellement.

Voirie (parole donnée à M. Patrice Duhamel) : un accident de la route s’est produit

rue de la Pologne, près de la rivière et la voiture de l’auteur a terminé sa course dans

l’eau sans gravité.

Clôture de la séance à 21h37

Vu le Maire,