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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 63 PJ1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 63 PJ1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Justice et droit,
Entre :
La Communauté de Communes de Cœur de Savoie, représentée par sa Présidente, Madame Béatrice SANTAIS Et
L’École de musique de La Rochette, représentée par son Président, Monsieur Daniel CAPITAN,
La Communauté de Communes de Cœur de Savoie, par sa délibération en date du 30 mars 2023, s’engage à verser une participation financière à l’École de musique de La Rochette d’un montant supérieur à 23 000 €.
Conformément à l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 portant sur la transparence financière des subventions allouées aux organismes de droit privé,
Il est exposé ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir la participation financière de la Communauté de Communes de Cœur de Savoie versée pour soutenir le fonctionnement de l’École de musique de La Rochette.
Article 2 : Montant
Le montant de la subvention accordée pour l’année 2023 s’élève à 30 000 €. La subvention sera versée en deux acomptes de 15 000 €.
Article 3 : Conditions de ladite convention
L’association s’engage à transmettre :
- un bilan annuel des charges et des produits retraçant le fonctionnement de l’année N-1 ; - un état des activités dispensées au cours de l’année N-1 ;
- un budget prévisionnel pour l’année N ;
- un RIB.
La présente convention est conclue pour une
Fait à Montmélian le 11 avril 2023.
Pour la Communauté de Communes Pour l’École de musique de Cœur de Savoie de La Rochette
La Présidente, Le Président,
Béatrice SANTAIS Daniel CAPITAN
Convention
relative à la participation financière
d’aide au fonctionnement de
l’École de musique de La Rochette