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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 55
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 55)
Thèmes du document : Transports, Budget, Handicap et inclusivité,
SAVOIR! communauté
Fi nvoyé
en
préfecture
le
18/04/2083
dure
le
13/04/2023
10-20230330-DEL_
2023
55-3F
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
30
mars
2023
de
communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
30
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
22
mars
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Francin
à
Porte
de
Savoie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 56
Nombre
de
membres
votants
: 61
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
k
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVIELARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
E.
SANDRAZ
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Benoit
LAISNEY
{Suppléant)
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Gilles
PETIT
(Suppiéant)
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
Î.F.
CLARAZ
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
EA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLEE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
S.
COMPOIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Délibération
55-2023
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le
Jean-Pierre
Eda
un
MYANS
ID : 073-200041010-20230330-DEL_2023_55-8F
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J-P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
55-2023
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
PUBLIC
LOCAL
DE
PERSONNES
(M
43)
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Pour
faciliter
la
lecture
du
document,
sont
utilisées
les
abréviations
suivantes
:
RF
:recette
de
fonctionnement
DF
:dépense
de
fonctionnement
RI
:recette
d'investissement
DI
:dépense
d'investissement
RAR
:
restes
à
réaliser
La
délibération
de
prise
de
la
compétence
mobilité
du
4
février
2021
a peu
d'incidence
sur
l’évolution
de
ce
budget,
qui
reste
principalement
tourné
vers
le
transport
scolaire.
En
2022,
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
de
362
000
€
avait
été
votée
lors
du
BP,
réalisée
à
hauteur
de
357
000
€
en
fin
d'exercice.
Délibération
55-2023
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2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Berger
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230330-DEL_2023_55-BF
Ce
budget
intègre,
en
sus
des
transports
scolaires,
les
services
de
R-mavette-cwav
espace
pour
l'accès
à
Alpespace
depuis
la
gare
de
Montmélian,
le
service
«
Mont’bus
»
sur
le
secteur
de
Montmélian,
le Transport
à la demande
(TAD)
sur
le secteur
de
La
Rochette
et
l’expérimentation
de
la
ligne
dans
la Vallée
des
Huiles.
Pour
l’année
2023,
le
projet
de
budget
primitif
s’équilibre
en
HT
:
-
En
section
de
fonctionnement
à
2
897
400
€,
-
En
section
d'investissement
à
40
000
€.
L'essentiel
des
dépenses
concerne
les
marchés
de
transport
scolaire
conclus
avec
les
transporteurs
(2 631
000
€),
en
hausse
estimée
à
10
%
en
raison
de
l’envolée
des
indices
de
révision
de
prix
de
ces
marchés,
liée
à
l'inflation.
Les
dépenses
de
fonctionnement
comprennent
également
le
reversement
au
budget
principal
des
frais
de
personnel
affectés
à
ce
service
(accompagnement
dans
les
bus
et
gestion
administrative,
chapitre
012
pour
210
000
€).
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
essentiellement
du
produit
des
services
encaissés
directement
par
la
Communauté
de
communes
(211
000
€),
du
reversement
par
la
Région
d’une
subvention
pour
le transport
des
lycéens
(735
000
€),
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Région
(1
364
000
€).
L'équilibre
de
la
section
est
assuré
par
une
subvention
en
forte
hausse
du
Budget
général,
décidée
par
délibération
du
Conseil
communautaire,
pour
un
montant
inscrit
à hauteur
de
534
000
€.
En
investissement,
le
résultat
reporté
de
la
section,
les
écritures
d'amortissement
et
les
subventions
génèrent
une
recette
globale
de
40
000
£€,
qui
permettent
de
financer
de
la
signalisation
et
l'aménagement
des
arrêts
de
bus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
la
majorité
par
53
voix
pour,
1
voix
contre
(Michel
RAVIER)
et
7
abstentions
(Jean-François
CLARAZ
ayant
pouvoir
de
Ludovic
LAMBERT,
Michel
SYMANZIK,
Sylvie
SCHNEIDER,
Georges
COMMUNAL,
Nathalie
POMEON,
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL):
>
ADOPTE
le
Budget
primitif
2023
—
budget
annexe
Transport
public
local
de
personnes
(M43)
présenté
ci-dessus,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
HT
:
-
En
section
de
fonctionnement
à
2
897
400€,
-
En
section
d'investissement
à
40
000
€.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
pp)
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Ke
Te
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
55-2023
Page
3 sur
3