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Arrêté - 2025 AT 276 Pointe de Mousterlin Stockage de materiel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 276 Pointe de Mousterlin Stockage de materiel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/276
Paraphe
«‘L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
-
POINTE
DE
MOUSTERLIN
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2212.2,
L 2213.1
et L 22132,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le terrorisme,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01°
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
qu’en
raison
de
l'organisation
de
plusieurs
animations
à
Mousterlin,
du
jeudi
14
août
2025
au
mercredi
20
août
2025,
ARRETE
ARTICLE
1
: Une
partie
de
la
parcelle
DT
66
(Pointe
de
Mousterlin)
sera
réservée
au
stockage
de
matériel,
du
jeudi
14
août
2025
à 07
heures
au
mercredi
20
août
2025
à
17
heures.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
et retirée
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Fouesnant.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
- notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
Brunet
Guillaume,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampiiation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
Ateliers
Communaux,
- Service
Communication
de
la
ville
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
12
août
2025
Pour
Le
Maire,
Le
1°’ Adjoint
suppléant
EE Bruno MERRIEN
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté peut
fatre
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennés
{3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le Tribunal
administratif peut
tre
saisi
par
l'application
informatique
« Télérécours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr