Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 18 01 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 18 01 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 18 01 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

Compte rendu sommaire de la réunion du

Conseil Municipal du Lundi 18 janvier 2021

Date de la convocation du conseil municipal : 12 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 29

Le Conseil Municipal de Blainville-Sur-Orne s’est réuni le lundi 18 janvier 2021 À 18 heures dans le Gymnase A.Lenormand, sous la présidence de Monsieur Lionel MARIE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme REFFUVEILLE – M KIBACHI – Mme BENARD – M. PECKRE – Mme PALLUEL – M. COMPAORÉ – Mme BRAS – M. POULLENNEC, Maires Adjoints

M. BORNE – M. POULIQUEN – Mme BOSQUER – M. LECOQ – M. SOUALHIA – M. LEVILLY – Mme BOUET Mme MAZIÉ – M. FRANÇOISE – Mme PELCAT – M. MATHIEU – M. RIGOLAND – M. POULLIAS – Mme ZANELLA

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mme FIQUET ayant donné procuration à M. COMPAORÉ – M.CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE – Mme BLONDÉ ayant donné procuration à Mme REFFUVEILLE – Mme ERNAULT ayant donné procuration à Mme BENARD – Mme CHOTTIN ayant donné procuration à M. MARIE – Mme AUGÉ ayant donné procuration à M.POULLIAS jusqu’à 18h42

Madame MAZIÉ est élue secrétaire de séance (Unanimité).

Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’assemblée a :

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020 :

 Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2020 (Unanimité)

FINANCES :

 Emis un avis favorable au versement immédiat d’une avance sur cotisation au SIVU des RAMS, pour un montant total de 7 300 €, précisé que cette somme sera déduite de l’attribution 2021 à venir, autorisé Monsieur le Maire à faire procéder aux écritures comptables correspondantes. (Unanimité).  Emis un avis favorable au versement immédiat d’une avance sur dotation au Centre Communal d’Action Sociale, pour un montant total de 100 000 €, précisé que cette somme sera déduite de l’attribution 2021 à venir, autorisé Monsieur le Maire à faire procéder à l’écriture comptable correspondante. (Unanimité).  Emis un favorable au versement immédiat d’avances sur subvention à deux entités, pour un montant total de 58 000 €, précisé que ces sommes seront déduites de l’attribution 2021 à venir, autorisé Monsieur le Maire à faire procéder aux écritures comptables correspondantes. (Unanimité).

 Emis un avis favorable à la fixation du loyer des jardins familiaux, pour l’année 2021, autorisé Monsieur le Maire à faire procéder à l’émission du titre de recette correspondant. (Unanimité).  Pris acte des dispositions régissant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) – et la Dotation

de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) - programme 2021, donné autorisation à Monsieur le Maire de

déposer un dossier au titre de la DETR et/ ou DSIL pour l’exercice 2021 et ainsi solliciter une participation

financière de l’Etat, indiqué qu’en dehors d’une éventuelle aide de l’Etat ou de toute autre entité publique, le

coût de ce projet sera porté au budget de la section dépenses d’investissement de la commune pour 2021, autorisé

Monsieur le Maire à signer toute pièce ou document concernant cette opération.

 Emis un avis favorable pour l’adhésion à l’association « Horizons Solidaires », émis un avis favorable au

versement à l’association « Horizons Solidaires » d’une cotisation de 230 euros au titre de l’année 2021, émis

un avis favorable au versement de cette adhésion tous les ans jusqu’à décision de la commune de ne plus vouloir

adhérer à cette association, autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. (Unanimité)2

 Emis un avis favorable à la mise en œuvre des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales liées au statut des élus locaux, prévoyant le remboursements de frais pour exécution d’un mandat spécial ou frais de mission, des frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune, des frais pour des déplacements à l’occasion des formations, des frais pour garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, qu’ils ont engagés en raison de leur participation à des réunions précisées à l’article L. 2123-1 du CGCT et d’autres frais, selon certaines conditions, fixé la date d’effet au 1er janvier 2021, autorisé Monsieur le maire à faire procéder aux mandatements correspondants. (Unanimité)

 Pris acte de la présentation du rapport 2020 des actions de formation des élus municipaux de notre commune.

MARCHÉS PUBLICS :

 Pris acte du rapport d’exploitation du chauffage des bâtiments communaux pour la saison de chauffe 2019/2020 (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020), réalisé par la société IDEX.

URBANISME :

 Pris acte de la présentation du rapport annuel 2020 émanant de la commission communale d’accessibilité des

personnes handicapées.

INTERCOMMUNALITE :

 Pris acte de la présentation du rapport d’activités 2019 de la Communauté Urbaine de CAEN la mer.

AFFAIRES GENERALES :

 Emis un avis favorable à la demande de Monsieur le Maire et d’accepter de compléter les dispositions adoptées le 14 septembre 2020 en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en y ajoutant les points 5°, 7°, 26°, 27° et 29°, validé le tableau des délégations, précisé que les décisions prises dans ce cadre devront être signées personnellement par le Maire, demandé à Monsieur le Maire de rendre compte à l’assemblée de toute action menée au titre de l’une ou l’autre des délégations accordées (Unanimité).

INFORMATIONS DU MAIRE :

 Eté informée des dernières décisions prises par le gouvernement pour limiter la propagation de la Covid 19. Un avancement du couvre-feu à 18h a de lourdes conséquences pour les habitants et le monde économique. Celui- ci n’a par contre pas un gros impact sur l’organisation et le fonctionnement des services de la Mairie sauf pour la Médiathèque. Monsieur le Maire rappelle qu’il en va de la responsabilité de chacun de respecter les mesures gouvernementales puisqu’il a été constaté notamment les week-ends la circulation de groupes de jeunes dans la commune bien après l’heure du couvre-feu.

Fait appel aux parents pour qu’ils veillent au respect des mesures en vigueur.  Eté informée que Monsieur le Maire a proposé au Préfet de mettre à disposition les gymnases de la ville pour faciliter et accélérer le processus de vaccination contre la Covid 19.

 Eté informée que les inscriptions à l’Espace Jeunesse sont en hausse et que le nombre de places maximum a été atteint pendant les vacances de décembre dernier. Pour les vacances de février et d’avril il y aura un nombre de places précis avec une date limite d’inscription fixée au 5 février pour les vacances d’hiver et au 9 avril pour les vacances de printemps. S’il y a trop de demandes, une liste d’attente sera mise en place. Monsieur le Maire invite donc les parents à ne pas trop tarder pour faire leurs demandes d’inscriptions et de réservations.  Eté informée de la signature de la charte de pilotage avec INOLYA le 13 janvier dernier. Cela concerne le lancement du programme de démolition / reconstruction du quartier de la Charrière Cornue dont le chantier doit se dérouler sur 6 ans avec la création d’environ 127 logements.

 Eté informée de l’invitation des élus pour une première visite du chantier de la maison médicale. Rendez-vous directement sur place le 22 janvier à 14h.

 Eté informée de la rencontre, le 8 janvier dernier avec des membres du conseil municipal de la ville de Bénouville et des agents de la CU de Caen la mer concernant les travaux à réaliser dans le quartier du Parc qui s’étend sur les deux communes. Une délibération, identique pour les deux collectivités, sera proposée lors du conseil municipal du mois de février afin de mettre en place un comité d’habitants pour les associer à la démarche et également solliciter la CU de Caen la mer afin qu’elle engage une procédure de cession d’office3

des terrains qui n’ont pas été cédés à Caen la mer pour que les travaux puissent être réalisés.  Eté informée que la candidature de la commune aux Schémas Directeurs Immobiliers et Energétiques a été retenue. Cela va permettre à la commune de disposer de moyens pour agir, en particulier dans le domaine énergétique, sur différents bâtiments communaux.

 Eté informée que plusieurs centaines d’obus ont été retirés du chantier des Terres d’Avenir ; des armes ont également été retrouvées.

 Eté informée de la réception d’un arrêté préfectoral qui met fin à l’exercice du SIMPAD.  Eté informée que le CA du CCAS a créé un poste d’agent sociale et a recruté une personne, déjà agent de la commune, mais qui était en disponibilité depuis 3 ans. Cela va permettre de renforcer les moyens du CCAS.  Eté informée de la rencontre le 12 janvier dernier avec le commandant de la gendarmerie de Ouistreham afin de faire un point. Il se félicite du bilan positif des diverses actions et souhaite poursuivre ce travail en commun afin d’assurer la tranquillité et la sécurité publique de la commune.

 Eté informée de la réception d’un courrier de l’inspection académique qui envisage une fermeture de classe pour l’école Joliot Curie. Monsieur le Maire a fait une réponse le 21 décembre à ce courrier et a précisé les éléments en notre possession concernant les arrivées de nouvelles familles dans le quartier des Terres d’Avenir. Les arrivées sont nombreuses et l’inspection académique ne possède pas ces informations. Pour procéder à cette analyse, Monsieur le Maire a tenu une réunion en mairie avec les associations de parents d’élèves et les directrices d’écoles de manière à travailler ensemble l’analyse et le contenu du courrier. Concernant le collège, une réunion de préparation de la rentrée doit avoir lieu le 20 janvier en présence de la responsable des collèges et des Maires de Saint Aubin d’Arquenay et de Bénouville puisque les 3 communes sont concernées.  Eté informée de la mise en place d’un nouvel outil pour la Démocratie Participative à partir du 1er février 2021. C’est un outil qui va permettre aux habitants de pouvoir échanger avec les élus du conseil municipal sur les différents projets. Les habitants peuvent s’inscrivent dès maintenant sur la plateforme COFONDER en allant sur le site internet de la ville.

 Eté informée qu’à ce jour, nous avons reçu 15 candidatures pour le poste de DGS. Un premier examen a permis de ne pas donner suite à 7 candidatures et 2 candidats ont déjà été recrutés par d’autres collectivités. Les entretiens commencent cette semaine. Monsieur le Maire rappelle que la prise de poste est fixée au 1er avril.  Eté informée que Madame FIQUET a été désignée pour représenter la commune dans le dispositif « Notre littoral pour demain ».

 Eté informée de la réception d’une nouvelle liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Elle se compose maintenant de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.  Eté informée de la bonne participation des élus aux diverses commissions et réunions.

Fait à Blainville-Sur-Orne, le 19 janvier 2021

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

L.MARIE Mme MAZIÉ

Compte Rendu affiché le

Le Maire,

L.MARIE

Compte Rendu retiré le

Le Maire,

L.MARIE