Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 5 07 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 5 07 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 5 07 2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, 1

Compte rendu sommaire de la réunion du

Conseil Municipal du lundi 5 juillet 2021

Date de la convocation du conseil municipal : 29 juin 2021

Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 29

Le Conseil Municipal de Blainville-Sur-Orne s’est réuni le lundi 5 juillet 2021 À 18 heures dans le Gymnase A.Lenormand, sous la présidence de Monsieur Lionel MARIE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme REFFUVEILLE – M KIBACHI – M. PECKRE – Mme PALLUEL – M. COMPAORÉ – Mme BRAS – M. POULLENNEC, Maires Adjoints

M. BORNE – Mme FIQUET – M. POULIQUEN – Mme BOSQUER – M. LECOQ – M. SOUALHIA – Mme BLONDÉ Mme ERNAULT – Mme MAZIÉ – M. FRANÇOISE – M. MATHIEU – M. RIGOLAND – Mme ZANELLA – Mme AUGÉ – M.POULLIAS

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mme BENARD ayant donné procuration à M. MARIE – M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE Mme CHOTTIN ayant donné procuration à Mme PALLUEL – M. LEVILLY ayant donné procuration à Mme REFFUVEILLE – Mme BOUET ayant donné procuration à M. KIBACHI – Mme PELCAT ayant donné procuration à Mme ZANELLA

Monsieur PECKRE est élu secrétaire de séance (Unanimité).

Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’assemblée a :

 Eté informée de la mise en place de la dématérialisation du conseil municipal. Une dizaine d’élus utilisent déjà la plateforme ce soir et tous les élus l’utiliseront à compter du mois de septembre 2021.  Eté informée de la création d’un deuxième groupe d’élus minoritaires composé de Madame AUGÉ et de Monsieur POULLIAS.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 2 JUIN 2021 :

 Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 2 juin 2021 (Vote : 28 Pour et 1 Abstention (M. FRANÇOISE)).

FINANCES :

 Emis un avis favorable à la proposition des tarifs 2021/2022 des repas pris dans les restaurants scolaires pour l’année scolaire 2021/2022, maintenu le principe que les élèves accueillis sur le territoire de la commune en classes ULIS bénéficient des mêmes conditions tarifaires que les enfants blainvillais, précisé que la prise d’effet de l’ensemble de ces dispositions se fera au 2 septembre 2021, autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité) ;

 Emis un avis favorable à la reconduction des tarifs 2020/2021 des activités périscolaires et de loisirs pour l’année scolaire 2021/2022, précisé que la prise d’effet de l’ensemble de ces dispositions se fera au 2 septembre 2021, autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité) ;

 Emis un avis favorable à la reconduction du protocole de sanctions et/ou d’amendes en cas de non-respect par les familles du règlement intérieur de la structure Espace Jeunesse, en modifiant le montant des amendes pour les enfants non-inscrits dans les délais prévus au règlement de la structure pour la garderie périscolaire, précisé que la prise d’effet de ces nouvelles dispositions se fera au 2 septembre 2021, autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité) ; 2

 Emis un avis favorable à l’instauration du système d’arrhes à hauteur de 30 % du montant de la location de la salle souhaitée, afin que la commune puisse se prémunir de désistements lors de la location des salles par des particuliers blainvillais ou par des associations, à compter de la seconde location de salle pour ces dernières, émis un avis favorable à l’instauration du système de caution de réservation à hauteur de 30 % du montant de la location de salle souhaitée pour une association lors de sa première location, pris acte de la mise en place de la nouvelle procédure de location des salles municipales, pris acte que cette procédure sera appliquée également sur toute nouvelle salle municipale venant à être mise en location, autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à la réalisation de ce dossier. (Vote : 28 Pour et 1 abstention (Mme BLONDÉ)) ;

 Emis un avis favorable au mandat de gestion locative et à la convention de mandat financier en faveur de SOLIHA AIS, pour la gestion des locations des appartements situés au 6 Rue du Général de Gaulle, autorisé Monsieur le Maire à signer la convention susvisée ainsi que les différentes pièces administratives nécessaires à la réalisation de cette mission, émis un avis favorable à la fixation des loyers mensuels révisables tous les 1ers janviers de chaque année, selon l’indice de révision des loyers, autorisé Monsieur le Maire à faire procéder au recouvrement des recettes correspondantes. (Unanimité) ;

AFFAIRES SOCIALES :

 Pris acte de la charte du bénévole dans le cadre de la plateforme « ENTRAIDE ».

URBANISME :

 Emis un avis favorable sur la demande soumise à enregistrement conformément à la nomenclature des ICPE pour la protection de l’environnement définie à l’annexe de l’article R 511-9 du Code de l’environnement au titre de la rubrique N°2517-1 et présentée par la CCI concernant l’implantation d’une plate-forme de transit de matériaux inertes sur la zone industrielle portuaire sis rue de la Darse sur le territoire de Blainville sur Orne. (Vote : 26 Pour, 1 Contre (M. POULIQUEN) et 2 abstentions (M. SOUALHIA et Mme FIQUET)) ;  Pris acte de la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour 2020 élaboré par la société FONCIM, émis un avis favorable à l’ensemble des éléments composant ce document. (Unanimité)

INFORMATIONS DU MAIRE :

 Eté informée que suite aux élections départementales et régionales, qui ont eu lieu les 20 et 27 juin 2021, Monsieur le Maire souhaite féliciter les candidats pour leur réélection, remercier les électeurs qui se sont déplacés. Concernant l’organisation de celles-ci, aucune difficulté n’a été soulevée. Monsieur le Maire remercie les bénévoles et les assesseurs qui ont participé, ainsi que le service et l’élu concerné. Monsieur le Maire regrette vivement le manque de participation. Cela renforce l’idée qu’il est nécessaire de travailler pour faire en sorte que les habitants s’engagent et s’impliquent dans la vie en société. Monsieur le Maire fait le constat que de nombreux blainvillais ne sont pas inscrits sur les listes électorales.

 Eté informée de l’organisation d’un Facebook live le jeudi 8 juillet à 18h. Monsieur le Maire, Madame BRAS et Monsieur KIBACHI répondront aux questions des habitants.

 Eté informée que les commissions et le Conseil municipal sont de nouveau ouverts au public.  Eté informée que Monsieur BRUNEAU sera présent au Conseil municipal du 18 octobre 2021.  Eté informée que l’élaboration du Projet de Territoire de Caen la mer est toujours en cours.  Eté informée que Monsieur le Maire est intervenu lors du Conseil Communautaire relatif au projet de territoire, dont le financement des travaux de VRD, notamment concernant la « refonte » de la rue de la République.  Eté informée que AXIANS nous a transmis un dossier d’information concernant le réaménagement d’une antenne relais. Ce dossier est à disposition des habitants. Monsieur le Maire regrette que l’avis de la commune ne soit pas requis.

 Eté informée que suite à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (dotation en équipements informatique pour les deux écoles, afin de lutter contre la fracture numérique et les inégalités scolaires). La candidature de la commune de Blainville-sur-Orne a été retenue et qu’elle va bénéficier d’une aide de l’Etat à hauteur de 36 000€.

 Eté informée que concernant la prochaine rentrée scolaire, les effectifs sont relativement stables. Il y aura tout de même une fermeture de classe à l’école Joliot Curie. La décision a été prise de maintenir l’effectif actuel des ATSEM dans l’ensemble des établissements. Cependant, il n’y aura pas de remplacement en cas d’arrêt maladie.  Eté informée que les associations de parents d’élèves ont demandé l’ouverture d’un poste de maître E. Il s’agit 3

d’un enseignant qui intervient lorsqu’un élève a des difficultés avérées pour comprendre et apprendre. Un courrier va être envoyé à l’inspection académique pour appuyer cette demande.  Eté informée que le principal de collège Langevin Wallon, Monsieur BORDES va être remplacé.

 Eté informée de la signature d’une lettre de soutien pour S. BAKAYOKO dans le cadre du dossier qui est toujours en cours. A ce jour, il n’y a toujours pas d’évolution et aucune solution n’a été trouvée.  Eté informée qu’un travail d’analyse des besoins sociaux sur la commune est engagé au sein du CCAS depuis le 17 juin.

 Eté informée de l’inauguration des parcours d’orientation sur la commune.  Eté informée de l’organisation d’une exposition vendredi 2 juillet à l’école Colbert par l’association de parents d’élèves « Les P’tits Colbert » et les enseignants.

 Eté informée de l’organisation de nombreuses manifestations cet été dans la commune.

Heure de fin : 20h11

Fait à Blainville-Sur-Orne, le 7 juillet 2021

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

L.MARIE M. PECKRE

Compte Rendu affiché le

Le Maire,

L.MARIE

Compte Rendu retiré le

Le Maire,

L.MARIE