Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 18 10 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 18 10 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 18 10 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, 1

Compte-rendu sommaire de la réunion du

Conseil Municipal du lundi 18 octobre 2021

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 octobre 2021

Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 29

Le Conseil Municipal de Blainville-Sur-Orne s’est réuni le lundi 18 octobre 2021 À 18 heures dans le Restaurant scolaire Joliot-Curie, sous la présidence de Monsieur Lionel MARIE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme REFFUVEILLE – M. KIBACHI – Mme BENARD – M. PECKRE – Mme PALLUEL – M. COMPAORÉ – M. POULLENNEC, Maires Adjoints

Mme FIQUET – M. POULIQUEN – Mme BOSQUER – M. LECOQ – M. SOUALHIA – Mme BLONDÉ – M. CALENGE – Mme CHOTTIN – Mme BOUET – Mme MAZIÉ – M. FRANÇOISE – M. MATHIEU – Mme PELCAT – M. RIGOLAND – M. POULLIAS

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mme BRAS ayant donné procuration à Mme PALLUEL – M. BORNE ayant donné procuration à Mme BOSQUER – Mme ERNAULT ayant donné procuration à Mme BENARD – M. LEVILLY ayant donné procuration à M. KIBACHI – Mme ZANELLA ayant donné procuration à Mme PELCAT – Mme AUGÉ ayant donné procuration à M. POULLIAS.

Madame REFFUVEILLE est élue secrétaire de séance (Unanimité).

Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’assemblée a :

 Eté informée que le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 20 septembre 2021 sera approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2021.

RESSOURCES HUMAINES :

 Autorisé Monsieur le Maire, pour l’année 2022, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur les grades suivants : Adjoint administratif, Adjoint d'animation, Adjoint du patrimoine, Adjoint technique, Agent social, Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe et Educateur de jeunes enfants, dans les conditions fixées par l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Chargé Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. Précisé que les crédits correspondants figurent au budget du présent exercice. (Unanimité)

 Autorisé Monsieur le Maire, pour l’année 2022, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur les grades suivants : Adjoint administratif, Adjoint d'animation, Adjoint du patrimoine, Adjoint technique, Agent social, Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe et Educateur de jeunes enfants, dans les conditions fixées par l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Chargé Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. Précisé que les crédits correspondants figurent au budget du présent exercice. (Unanimité)

FINANCES :

 Emis un avis favorable à la définition des critères d’attribution des bourses communales, à compter de 2021, précisé que les crédits correspondants figurent au budget de l’exercice et autorisé Monsieur le Maire à faire procéder aux mandatements correspondants. (Unanimité) 2

AFFAIRES GENERALES :

 Emis un avis favorable à l'intégration de Madame AUGE au sein de la Commission Municipale relative aux Finances et à la Dynamisation des Activités Economiques. (Unanimité)

 Emis un avis favorable à l'intégration de Monsieur POULLIAS au sein de la Commission Municipale relative à l'Urbanisme, aux Travaux, au Patrimoine, à l'Eau, au Transport et à l'Equipement. (Unanimité)

URBANISME :

 Donné mandat à Monsieur Le Maire, pour solliciter la direction foncière de la Communauté Urbaine Caen la mer, afin de pouvoir modifier la délibération instituant le droit de préemption urbain sur le territoire de la ville de Blainville sur Orne, selon les termes évoqués dans l’exposé. (Vote : 22 Pour, 5 Contre (M. FRANÇOISE, M. MATIEU, M. RIGOLAND, Mme PELCAT et sa procuration pour Mme ZANELLA), 2 Abstentions (M. POULLIAS et sa procuration pour Mme AUGÉ)

INTERCOMMUNALITÉ :

 Posé des questions à Monsieur Joël BRUNEAU, Président de la CU Caen la mer.

INFORMATIONS DU MAIRE :

 Eté informée que, la commune est à nouveau confrontée à des situations de cas positifs liés à la pandémie de la Covid-19 depuis 3 semaines.

- 1er cas – le 1er octobre 2021 : un enfant de la maternelle Colbert = une classe et ½ fermée pendant une semaine. La commune a procédé à un nettoyage de la classe concernée.

- 2ème cas – le 5 octobre 2021 : une enseignante de la maternelle Colbert = mise à l’isolement pendant une semaine, tout comme 5 enfants de sa classe. Heureusement l’ATSEM a été remplacée pour assurer la continuité de la scolarité des autres enfants.

- 3ème cas – les 14 et 15 octobre 2021 : 3 autres enfants de la maternelle Colbert (de la classe de l’enseignante du 2ème cas) = classe fermée du 15 au 21 octobre 2021 inclus.

- 4ème cas – ce jour : un enfant de la primaire (CE2) Colbert = une classe fermée du 19 au 22 octobre 2021 inclus.

Par précaution, face à tous ces cas, tous les personnels concernés ont été testés et il n’y a pas de cas positif. Face aux 1er et 2ème cas, a été réalisée une opération de désinfection des classes concernées, à partir de 18h et sur toute la nuit. C’est d’ailleurs ce qui est en cours par rapport au 4ème cas.

Face au 3ème cas, a été réalisée une opération de fumigation de la maternelle Colbert le 15 octobre 2021, à partir de 17h30 et sur tout le week-end.

Monsieur le Maire fait un appel à ne pas relâcher la garde et à ce que la population se fasse vacciner. Dans le cadre de cet objectif, la Préfecture a été relancée en vue d’organiser une 3ème opération au sein de notre commune.

 Eté informée que, Monsieur le Maire a transmis au service concerné de Caen la mer, les dossiers relatifs au lotissement « Lemarchand » et celui du « Vert Village », afin qu’il régularise le transfert des voiries dans le domaine public (actes notariés à réaliser).

 Eté informée que, le 12 octobre 2021, a été reçu le CAUE et que cet organisme va accompagner la commune, en 2022, pour l’aider à avoir une vue d’ensemble des évolutions à mettre en œuvre à l’échelle de notre commune en matière d’équipements et d’urbanisme.

 Eté informée que, Monsieur le Maire a reçu le 27 septembre 2021, un courrier du Président du Conseil Départemental, indiquant que la commission permanente avait attribué, dans le cadre du contrat de territoire, une subvention de 156 944 euros pour l’isolation et la mise aux normes de la salle des Associations. Cette subvention représente 45% de l’enveloppe totale à consacrer. Ajoutée au 35% de l’enveloppe attribuée par l’Etat dans le cadre de la DSIL, la commune n’aura donc que 20% à sortir de son budget, soit autour de 85 000 euros. Une très belle opération va donc s’engager avant la fin de l’année pour doter les Associations d’une nouvelle salle avant, il l’espère, fin 2022. Monsieur le Maire remercie les services et élus, qui ont travaillé sur ce dossier, mais aussi et particulièrement Madame EVEN et à Monsieur FRICOUT, conseillers départementaux pour leur appui. 3

 Eté informée que, samedi dernier, se sont tenues, les Assises de la Vie Associative à Blainville-sur-Orne, en présence de Jean-Karl Deschamps, vice-Président du CESE. Monsieur le Maire souhaite remercier les Associations présentes pour leur implication et pour la richesse des propositions faites, ainsi que les élus et agents qui ont contribué à cette réussite.

 Eté informée que, les travaux de rénovation de la salle Didier Manson sont en voie d’achèvement. Suite à la livraison des équipements indispensables (tables, chaises, etc) et du passage de la commission de sécurité, la salle sera mise à disposition des Associations et proposée à la location pour les familles dans un 2ème temps. Un grand merci à notre équipe de professionnels pour ce beau travail réalisé en régie.

 Eté informée, qu’à compter du 1er janvier prochain, un certain nombre de demandes faites par nos concitoyens, dont celles d’urbanisme, seront dématérialisées. Avec Caen la mer, la commune s’organise pour être au rendez-vous de cette importante évolution, notamment concernant la formation et l’adaptation des outils numériques. Une réflexion est en cours avec Madame la DGS et les services (urbanisme et juridique) sur la question des moyens à se doter, particulièrement pour le 1er semestre 2022, pour faire face à l’accroissement de charge de travail, qui va résulter dans un 1er temps de cette évolution de traitement.

 Eté informée que, depuis le 2 octobre 2021, les rendez-vous individuels avec les habitants de notre commune, que l’équipe municipale s’était engagée à mettre en œuvre, sont mis en place, à raison de 4 rendez-vous d’une ½ heure par semaine (soit le mercredi, soit le samedi de 10h à 12h). Toutes les informations sont sur le site internet de la ville et il est possible de prendre rendez-vous directement à l’accueil de la Mairie.

 Eté informée que, le 28 septembre, le 1er véhicule électrique a été réceptionné au SPE en remplacement du véhicule essence ancien (20 ans) qu’utilise le responsable du service technique. Un acte fort, qui sera suivi d’autres dans les mois qui viennent, pour contribuer au développement durable et à la réalisation d’économies par la ville.

 Eté informée que, la dette de la commune s’élève actuellement à plus de 16 millions d’euros. Comme l’équipe municipale s’y était engagée, avec l’adjoint aux finances et le service des finances, ils travaillent à rechercher des solutions pour alléger cette dette, afin de donner des possibilités supplémentaires d’investissements. Une rencontre a été organisée avec la Caisse d’Epargne le 1er octobre et il n’y a pas beaucoup de possibilités de réduction de la dette compte tenu de la faiblesse du taux des emprunts contractés à cette banque et de la durée relativement courte de ces derniers. Une rencontre a été organisée avec le Crédit Agricole le 11 octobre, il y a des possibilités réelles de réduction de la dette identifiées. La banque s’est engagée à étudier la situation de la commune et à donner des nouvelles assez rapidement. L’équipe municipale a sollicité la SFIL pour une rencontre et attendons la réponse. La SFIL est le plus gros prêt avec un peu plus de 10 millions d’euros. Il est donc souhaitable de réaménager ce prêt. L’équipe municipale a sollicité une rencontre avec le Préfet, afin de déterminer la possibilité d’un avenant à la convention signée en 2016 avec la Préfecture ; convention qui prévoit l’attribution d’une aide de plus de 500 000 euros par an jusqu’en 2029 pour nous aider à rembourser notre dette. L’objectif est d’obtenir un prolongement de l’attribution de l’aide annuelle pour la période couvrant 2029-2032 ; années très difficiles pour la ville si la situation reste en l’état.

 Eté informée que, concernant le projet de réduction des horaires d’ouverture de la Poste à Blainville-sur-Orne, a été adressée la motion votée au dernier Conseil Municipal et demandé à être à nouveau reçu. A ce jour n’a été reçue aucune réponse. Des élus ont participé au rassemblement de contestation de la stratégie de la Poste, qui a eu lieu le vendredi 15 octobre au Calvaire Saint-Pierre à Caen. Les élus ont toutefois regretté la présence d’un candidat à l’élection présidentielle en ce qu’elle pouvait renvoyer au second plan la raison du rassemblement. Monsieur le Maire rappelle que nous sommes sur une démarche de dialogue, notamment de souhait de mise en place d’un contrat d’objectifs.

 Eté informée que, concernant l’activité du port de Blainville-sur-Orne, Monsieur le Maire est à nouveau intervenu lors de la réunion de l’Association du port de Caen-Ouistreham du 29 septembre pour demander que soit examinée la possibilité d’installer un équipement, qui permette de suivre de manière pérenne l’évolution de la qualité de l’air sur le port. Un accord de principe, pour que soit examinée cette demande lors de la prochaine réunion, a été acté. 4

 Eté informée que, Monsieur Raymond Picard, Maire de Périers sur le Dan, connait de graves problèmes de santé et est hospitalisé. Le Conseil Municipal lui souhaite un prompt rétablissement.

 Eté informée que, le prochain Conseil Municipal aura lieu le 15 novembre 2021.

Fait à Blainville-Sur-Orne, le 20 octobre 2021

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

L.MARIE Mme REFFUVEILLE

Compte-Rendu affiché le

Le Maire,

L.MARIE

Compte-Rendu retiré le

Le Maire,

L.MARIE