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Déliberation - DEL14 2026 04 07 Plan de formation des elus et budget afferent tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL14 2026 04 07 Plan de formation des elus et budget afferent tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié le
13/04/2026
ID
: 056-215601014-20260408-DEL1420260407-DE
Ÿ)
Plan
de
formation
des
élus
et
budget
afférent
LANGUIDIC ms
WILLS
DE
CULTURE
me
DEL14_
2026 04
07
En
exercice
: 29
Présents
:
25
Votants :
29
Le
sept
avril
deux
mille vingt- -six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
DRÉAN,
Maire.
Présents
: LE
DRÉAN
Jérôme,
DU
PRÉMORVAN
Erika,
EVANO
Thomas,
LE
TEXIER
Jennifer,
AVRY
Laurent,
HÉRON
Carole,
LE
STRAT
Didier,
EVANNO
Sophie,
MOUTON
Serge,
LE
BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
DE
COUESBOUC
Régis,
CONNAN
LE
QUÉRÉ
Mélanie,
HEURTEBIZE
Stanislas,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany,
DIARD
Florent,
AUGUEUX
Sylvie,
LANNEZ
Sabine,
BLANCHET
Hervé,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick.
Absents
excusés
: CONAN
Benjamin,
COËFFIC
Sébastien,
MALRY
Cécile,
DUVAL
Laurent.
Pouvoirs:
Benjamin
CONAN
donne
pouvoir
à
Audrey
LE
BEL,
Sébastien
COËFFIC
donne
pouvoir
à
Jennifer
LE
TEXIER,
Cécile
MALRY
donne
pouvoir
à
Jérôme
LE
DRÉAN,
Laurent
DUVAL
donne
pouvoir
à
Patrick
LE
GAL.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: EVANO
Thomas.
Rapporteur
: Madame
Erika DU
PRÉMORVAN
2
L'Adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée :
Tout
élu
local
dispose
d'un
droit
à
la formation
adapté
à
ses
fonctions.
Pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation,
une
formation
doit
être
organisée
au
cours
de
la
1èeannée
de
mandat.
Le
Conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
de
ce
droit
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
et fixe
les
orientations
et crédits
correspondants.
La
collectivité
est
ainsi
tenue
de
délibérer
pour
déterminer
les
orientations
et
consacrer
un
budget
prévisionnel
à
la formation
de
ses
élus.
Les
formations
doivent
être
adaptées
à
l'exercice
du
mandat
et
dispensées
par
des
organismes
agréés. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 056-215601014-20260408-DEL1420260407-DE
Il
est
à
noter
qu'au
titre
du
Dife
(Droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux),
les
élus
locaux
ont
accès,
via
le
service
dématérialisé
géré
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC),
dès
la
première
année
du
mandat
et
gratuitement,
à des
modules
de
formation
visant
à
ce
qu'ils
acquièrent
les
connaissances
nécessaires
à
l'exercice
de
leur
mandat.
Le
montant
du
budget
prévisionnel
alloué
à
la
formation
des
élus
constitue
une
dépense
obligatoire
dont
le
montant
ne
peut
être
inférieur
à
un
plancher
fixé
par
la
loi
à
2%
et
dans
la
limite
de
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
maximales
théoriques
des
membres
de
l'organe
délibérant
(soit
120
750.64
€
annuels
maximum).
2
L'Adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Dans
cette
perspective,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
plan
de
formation
articulé
autour
des
objectifs
suivants
:
°
Permettre
aux
élus
d'exercer
pleinement
leur
mandat,
°
Sécuriser
juridiquement
les
décisions,
° _
Renforcer
les
compétences
en
gestion
publique,
*
Améliorer
la
relation
et
la
communication
avec
les
citoyens
et
les
agents,
°
Garantir
une
action
publique
éthique
et
responsable.
Ce
plan
de
formation
s'organise
sur
la
durée
du
mandat
municipal,
soit
6
ans
et
prévoit
une
révision
annuelle.
Il
intègre
un
volume
prévisionnel
de
minimum
5 jours
de
formation
par
élu
sur
le
mandat
et
proposé
au
Maire,
aux
8
Adjoints
et
aux
3
Conseillers
municipaux
délégués,
selon
les
actions
de
formations
déclinées
en
lien
avec
l'annexe
jointe.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
dispositions
relatives
au
droit
à
la
formation
des
élus
locaux
reprises
à
l’article
L.
2123-12
;
Vu
la
nécessité
de
garantir
aux
élus
municipaux
les
moyens
d'exercer
efficacement
leur
mandat
;
Considérant
que
la
formation
des
élus
constitue
un
élément
essentiel
de
la
qualité
de
l'action
publique
locale
;
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
orientations
et
priorités
de
formation
pour
la
durée
du
mandat
;
Considérant
que
ce
plan
de
formation
vise
à accompagner
les
élus
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
à
sécuriser
leurs
prises
de
décision
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
d'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
;
D
APPROUVE
le
plan
de
formation
des
élus
municipaux
pour
la
durée
du
mandat
2026-2032,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
le
contenu
prévoit
notamment
:
°
Des
actions
de
formation
relatives
:
-
Aux
fondamentaux
du
mandat
d'élu
local
(finances/fiscalité
—
RH
—
rôle/environnement
institutionnel), Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié le
13/04/2026
ID
: 056-215601014-20260408-DEL1420260407-DE
-
A
la
communication
et
à
la
relation
aux
citoyens
et
aux
agents,
-
Aux
politiques
publiques
communales
et
aux
actions
locales,
-
A
l'éthique
et
à
la
déontologie.
e
Une
organisation
pluriannuelle
sur
la
durée
du
mandat,
e
Des
actions
adaptées
aux
fonctions
exercées
par
les
élus,
e
Un
ajustement
des
actions
de
formation
en
cours
de
mandat
afin
de
tenir
compte
-
de
l'évolution
des
compétences
de
la
collectivité,
-
des
besoins
des
élus,
-
des
évolutions
réglementaires.
D
APPROUVE
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
actions
de
formation
et
notamment
le
principe
qu'elles
soient
dispensées
par
des
organismes
agréés,
tels
que
l’ARIC,
l'Association
des
Maires
de
France,
la
caisse
des
dépôts,
ou
tout
autre
organisme
habilité,
qu'elles
soient
organisées
sous
forme
de
stages,
séminaires
ou
formations
à distance.
3
ADOPTE
le
montant
des
dépenses
liés
à
la
formation
des
élus
locaux
plafonnée
à
hauteur
de
2.48%
par
an,
soit
3000
€
par
an.
D
APPROUVE
le
suivi
et
l'évaluation
de
ces
actions
de
formation
par
l'élaboration
d’un
bilan
annuel
présenté
au
Conseil
municipal.
2
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
mettre
en
œuvre
le plan
de
formation
et à signer
tout
document
afférent
nécessaire
à son
exécution.
D
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
collectivité.
ADOPTÉ :
à l'unanimité.
PJ
: Plan
de
formation
détaillé
Fait
à
Languidic,
le 8 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thomas
EVANO