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Déliberation - DEL14 2025 12 08 Arret du PLU tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL14 2025 12 08 Arret du PLU tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE
ÿ
Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
LANGUIDIC mue
LS
DE
CULTURES
sms
DEL14_2025_12_08 En
exercice
: 20
Présents
:
19
Votants :
20
Le
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absent
excusé
: EVANNO
Eric.
Pouvoir
: Eric
EVANNO
donne
pouvoir
à Christian
GUÉGAN.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Christian
GUEGAN
2
Le
Conseiller
informe
l'assemblée :
Le
Plan
Local
municipal
(PLU)
actuellement
en
vigueur
sur
la
commune
a
été
approuvé
par
le Conseil
municipal
le
18
mars
2013.
Par
délibération
n°2021-95
en
date
du
13
décembre
2021,
le Conseil
municipal
a prescrit
la
révision
du
PLU
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
dans
le
but
notamment
de
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et
règlementaires
intervenues
depuis
l'élaboration
du
PLU,
et
de
traduire
à
l'échelle
communale
les
orientations
définies
dans
les
documents
supra-communaux.
Il est
rappellé
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
principaux
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
à
savoir :
La
prise
en
compte
des
grands
enjeux
sociétaux
et environnementaux
contemporains
et
la
participation
de
la
commune
aux
efforts
nationaux
et
internationaux
destinés
à
atteindre
les
objectifs
qui
en
découlent
; Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
te
17/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE
-
La
prise
en
compte,
dans
le
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune,
des
dispositions
législatives
intervenues
depuis
l'approbation
du
PLU
en
vigueur
;
-__
L'intégration
dans
le document
d'urbanisme
communal
des
orientations
des
politiques
et des
documents
supra-communaux
approuvés
depuis
2018,
notamment
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Pays
de
Lorient,
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
Bassin
Loire-Bretagne,
le Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
Golfe
du
Morbihan
et
de
la
Ria
d'Etel,
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET) ;
-
La
déclinaison
des
ambitions
et
des
intentions
de
la
commune
en
objectifs
et
leur
traduction
effective
sur
le
territoire
communal
en
poursuivant
les
efforts
de
maîtrise
de
l'urbanisme
déjà
engagés
tout
en
veillant
à
une
utilisation
économe
de
l'espace
et
en
permettant
une
mixité
sociale
et
intergénérationnelle
;
Et
dans
un
cadre
plus
général,
cette
révision
a
pour
but
d'élaborer
un
nouveau
document
d'urbanisme
conforme
avec
le
nouveau
cadre
juridique
(Grenelle
2,
ALUR,
LAAAF,
loi
pour
la croissante,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques
dite
loi
macron,
ELAN,
loi Climat
et
Résilience)
qui
nous
invite
notamment
à
un
développement
raisonné,
concerté,
durable
au
sens
large
du
terme,
à
un
développement
soucieux
des
générations
futures,
et
de
leur
environnement. Le
Conseil
municipal
a
débattu
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
Développement
Durables
(PADD)
qui
s'articulent
autour
de
3
axes :
AXE
1
: Consolider
la dynamique
démographique
en
restant
cohérent
avec
le territoire
rural
AXE
2
: Poursuivre
le développement
économique,
rural
et touristique
AXE
3
: Tendre
vers
un
territoire
durable
Les
orientations
générales
déclinées
dans
le
PADD
ont
permis
de
mettre
en
place
les
différents
outils
correspondants
à
la
volonté
de
développement
du
territoire
communal
à
travers
:
-
Le
règlement
graphique
faisant
notamment
apparaître
les
limites
des
zones,
pour
lesquels
des
règles
sont
mises
en
place ;
-
Le
règlement
écrit
précisant
pour
chaque
zone,
les
règles
d'urbanisme
qui
s'y
rattachent
;
-
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
permettant
de
planifier
de
façon
sectorielle
ou
thématique
les
espaces
urbanisés
ou
non.
Par
la
présente
délibération,
le Conseil
municipal
est
appelé
en
premier
lieu
à
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
en
second
lieu
à
arrêter
le
projet
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
S'agissant
de
la
concertation
:
La
concertation
s'est
déroulée
du
13
décembre
2021
au
08
décembre
2025.
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal,
les
modalités
de
concertation
qui
avaient
été
prescrites
ont
été
respectées
: Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE
-
Affichage
en
mairie
de
la
présente
délibération
durant
un
mois
et
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département ;
-
La
publication
d'un
avis
dans
la
presse,
dans
le
journal
communal
et
sur
le
site
Internet
de
la
commune
signalement
le
lancement
de
la
procédure
et
expliquant
comment
en
suivre
l'avancement
et
comment
s'exprimer ;
-
La
mise
à
disposition
du
public,
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie,
et tout
au
long
de
la
procédure
d’un
dossier
d'information
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
la
démarche
et
d'un
registre
à feuillets
non
mobiles
destiné
à
recueillir
les
observations
et
suggestions
;
-
La
possibilité
d'écrire
à
Monsieur
le Maire
à
l'adresse
suivante
: Mairie
de
Languidic,
2
rue
de
la
Mairie,
56440
Languidic,
en
mentionnant
«
objet
: Révision
du
PLU
de
Languidic
»
ou
rédiger
un
courriel
à
l'adresse
suivante
urbanisme@languidic.fr;
-
La
tenue
d'au
moins
deux
réunions
publiques,
au
moment
de
l'élaboration
du
PADD
et
avant
l'arrêt
du
projet,
qui
ont
permis
aux
administrés
de
s'exprimer
sur
les
orientations
choisies
par
la
municipalité
;
-
L'affichage
en
Mairie
de
panneaux
réalisés
par
le
bureau
d'études
chargé
de
l'élaboration
du
PLU
faisant
apparaître
les
éléments
du
diagnostic,
les
orientations
et
les
plans
schématiques
relatifs
au
contenu
du
PLU
et
notamment
du
PADD ;
-
La
parution
régulière
d'éléments
d'information
sur
l'avancement
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
dans
le
bulletin
municipal
et sur
le site
Internet
de
la
Commune
;
-
La
création
d’un
comité
technique
composé
d'élus
mais
également,
en
fonction
des
thématiques
abordées
en
réunion,
de
personnes
qualifiées
ou
détentrices
d’une
expertise
pertinente
pour
éclairer
la
municipalité
;
L'ensemble
du
public
a été
régulièrement
informé,
tout
au
long
de
la procédure,
des
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et a pu
s'exprimer
à travers
les
différents
supports
mis
à
sa
disposition.
Le
bilan
de
la concertation
peut
donc
être
tiré.
S'agissant
de
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme :
Le
projet
de
Plan
ainsi
élaboré
à
ce
jour
peut
être
arrêté
en
vue
de
sa
transmission,
pour
avis,
aux
personnes
publiques
associées
puis
de
sa
soumission
à
une
enquête
publique.
Ce
projet
sera
susceptible
d'évoluer
en
fonction
du
résultat
de
l'enquête
publique
et
des
avis
recueillis. D
Le
Conseiller
propose
à
l'assemblée :
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
en
œuvre
les
modalités
d'arrêt
du
PLU
telles
que
figurant
ci-dessous.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29 ;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
; Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
18/03/2013,
mis
à jour
par
arrêté
le 24/06/2016,
le
12/10/2017,
le
28/11/2018,
modifié
le
28/02/2022,
le
30/06/2025
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2021
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
précisant
les
modalités
de
concertation ;
Vu
les
permanences
et
les
rencontres
individuelles
agricoles
en
date
du
21/11/2022,
du
22/11/2022,
du
30/11/2022
et
01/12/2022
en
Mairie
avec
le
Cabinet
d'Etudes
;
Vu
la
réunion
en
date
du
28/11/2024
avec
les
personnes
publiques
associées
pour
présentation
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD) ;
Vu
la
réunion
publique
de
présentation
du
PADD
en
date
du
12/12/2024 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27/01/2025
relative
au
débat
portant
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
conformémentà
l'article
L
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
réunion
en
date
du
01/07/2025
avec
les
personnes
publiques
associées
présentant
les
pièces
réglementaires
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
réunion
publique
de
présentation
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
25/11/2025
;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
joint
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
—
Environnement
en
date
du
24
novembre
2025 ;
Le
Conseil
municipal
est
amené
à
délibérer
pour
approuver
le
bilan
de
la
concertation
organisée
en
application
de
l'article
L103-6
du
Code
de
l'Urbanisme
et
arrêter
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
application
de
l'article
L153-14
du
Code
de
l'Urbanisme,
D
TIRE
le
bilan
de
la
concertation
organisée
en
application
de
l'article
L103-6
du
Code
de
l'Urbanisme
relative
à
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
D
ARRETE
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
LANGUIDIC,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
comprenant :
-
Un
rapport
de
présentation
-
Un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
-
Règlement
écrit
-
Règlement
graphique
-
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
-
Annexes.
D
PRECISE
qu'au
titre
de
l'article
L153-16
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
et le dossier
correspondant
seront
notifiés
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
en
ont
fait
la
demande.
2
AUTORISE
M.
Le
Maire
à organiser
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
PLU.
Conformément
aux
articles
R
153-20
et 21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE
Le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'arrêté
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
Mairie
lors
de
l'enquête
publique.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
PJ
:
Bilan
de
la
concertation
Un
rapport
de
présentation
Un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Règlement
écrit
Règlement
graphique
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
Annexes
Fait à Languidic,
le 10
décembre
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE