Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°68 en date du 02 octobre 2020

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°68 en date du 02 octobre 2020 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°68 en date du 02 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, EH

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°68

Publié le 02 octobre 2020

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET DU PRÉFET.............................................................................................................3

Direction des Sécurités - Bureau de la Réglementation de Sécurité...................................................................................3 - Arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2020-593 en date du 02 octobre 2020 interdisant les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans certains établissements recevant du public dans le département du Pas-de-Calais pour une durée de quinze jours..............................................................................................................................................3 - Arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2020-595 en date du 02 octobre 2020 portant mesures diverses de lutte contre la propagation du virus SARS-COV-2 dans le département du Pas-de-Calais.........................................................................8

2CABINET DU PRÉFET

DIRECTION DES SÉCURITÉS - BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ

- Arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2020-593 en date du 02 octobre 2020 interdisant les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans certains établissements recevant du public dans le département du Pas-de-Calais pour une durée de quinze jours

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15 et L.3136-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret modifié n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant la nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu l’avis (ci-joint) du directeur général de l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 30 septembre 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que, en l’état actuel des connaissances, le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée, et que, d’autre part, les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir ;

Considérant que, si le risque de contamination est moindre en plein air, il existe la possibilité qu’un aérosol contenant des virus soit inhalé avec une charge infectante suffisante ou qu’une transmission par gouttelettes ait lieu en cas de forte concentration de population ;

Considérant que le département du Pas-de-Calais connaît depuis 4 semaines une aggravation rapide de la situation épidémiologique confirmée par une hausse du taux d’incidence, du taux de positivité, du nombre d’hospitalisations, du nombre de personnes hospitalisées en soins de réanimation, et du nombre de morts à l’hôpital pour cause de Covid-19 ;

Considérant que cette aggravation a conduit à classer le département en niveau de vulnérabilité « modérée » le 2 septembre 2020, en niveau de vulnérabilité « élevée » le 7 septembre 2020, en zone « rouge » ou de « circulation active du virus » le 11 septembre 2020, puis en zone d’ « alerte » le 23 septembre 2020;

Considérant que le taux de positivité du département est de 6,6 % pour la période du 21 au 27 septembre, se voyant multiplié par plus de 3 depuis le 31 août, où il atteignait 1,7 %

Considérant que, sur la période du 21 au 27 septembre 2020, le département du Pas-de-Calais présente un taux d’incidence de 104 cas pour 100.000 personnes ; que ce taux est largement supérieur au niveau d’alerte et de vigilance (50 cas pour 100.000 personnes) et qu’il a été multiplié par plus de 6 en quatre semaines (il atteignait 16,66 cas pour 100.000 personnes le 31 août, 64,6 cas pour 100.000 personnes le 7 septembre, 89 cas pour 100.000 personnes le 14 septembre, et enfin 89,6 cas pour 100.000 personnes le 21 septembre) ;

Considérant que 3 des 19 établissements publics de coopération intercommunale du Pas-de-Calais se situent en dessous du seuil d’alerte de 50 cas pour 100.000 personnes (communautés de communes du Pays de Lumbres, du Haut Pays du Montreuillois et du Ternois) ; que 16 ont dépassé ce seuil d’alerte, impactant ainsi la quasi-totalité du territoire du Pas-de-Calais ;

Considérant que parmi ces 16 établissements publics de coopération intercommunale, 9 ont un taux d’incidence supérieur à 100 cas pour 100.000 personnes, et parmi eux, 2 ont un taux d’incidence supérieur à 150 cas pour 100.000 personnes, ce qui correspond au niveau d’ « alerte renforcée » ;

Considérant que ce taux d’incidence continue à augmenter chez les plus de 65 ans chez lesquels il est désormais largement supérieur au seuil d’alerte, atteignant 89 cas pour 100.000 personnes de cette population ;

Considérant que les personnes de plus de 65 ans sont les plus exposées à des formes graves de la Covid-19, ce qui correspond aux situations les plus susceptibles de nécessiter le recours à une hospitalisation ;

Considérant que la circulation du virus se traduit désormais par une présence, en augmentation régulière, de patients testés positifs dans les établissements hospitaliers ;

Considérant que Santé Publique France recensait, le 31 août 2020, 90 personnes hospitalisées atteintes du Covid-19 dans le Pas-de- Calais, dont 9 personnes en soins de réanimation ; que le nombre d’hospitalisations total pour cause de Covid-19 a atteint 119 personnes le 29 septembre 2020, dont 21 personnes en soins de réanimation, ce qui représente 17,6 % des hospitalisations, contre 10 % le 31 août 2020;

3Considérant que, depuis la mi-septembre 2020, le nombre des décès à l’hôpital pour cause de Covid-19 a augmenté ; que le nombre cumulé de décès a atteint 325 personnes le 15 septembre 2020, 331 personnes le 22 septembre 2020 et 343 personnes le 30 septembre 2020 ;

Considérant que les rassemblements festifs ou familiaux rassemblant un nombre important de personnes sont des évènements susceptibles de constituer des clusters épidémiques et ainsi d’accélérer la propagation du virus de la covid-19 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par la suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,

Sur la proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais ,

ARRÊTE

Article 1er : A compter du lundi 5 octobre 2020 à 00 h 00, et jusqu’au lundi 19 octobre 2020 à 24 h 00, les réunions et rassemblements familiaux ou festifs réunissant de plus de 30 personnes sont interdits, dans le département du Pas-de-Calais, dans les établissements recevant du public, notamment dans les salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP de type L) et dans les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS).

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République du département du Pas-de-Calais.

Fait à Arras, le 02 octobre 2020

Le Préfet du Pas-de-Calais

Signé Louis LE FRANC

4Ex

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © > Agence Régonak de Santé

Libvrté Hauts-de-France

Frateruité

Affaire suivie par Nicolas Brûlé Lille, le 30 septembre 2020

Directeur départemental du Pas-de-Calais

Le Directeur général par intérim de

l'Agence régionale de santé Hauts-de-

France

ol

Monsieur Louis LE FRANC

Préfet du Pas-de-Calais

Rue Ferdinand-Buisson

62000 ARRAS

Objet : lutte contre l'épidémie de COVID 19 - avis de l'ARS quant aux nouvelles mesures

envisagées dans le Pas-de-Calais,

Par courriel en date du 30 septembre 2020, vous sollicitez l'avis de l'Agence régionale de

santé quant aux nouvelles mesures réglementaires que vous envisagez de prendre en

application du décret n°202-860 du 10 juillet 2020 modifié.

L'avis de l'Agence est le suivant :

1- Sur les indicateurs de l'épidémie sur le département du Pas-de-Calais :

Actuellement, l'épidémie Covid19 progresse fortement tant sur l'ensemble du pays que

dans la région des Hauts-de-France ; les taux d'incidence continuent d'augmenter pour s'établir

désormais respectivement à 101,3 et 135,1 cas positifs pour 100 000 habitants sur 7 jours

glissants (données du 18 au 25 septembre).

> Dans le Pas-de-Calais, cette incidence s'établit pour la même pénode à 106,1 cas /

100 000 habitants {source - Geodes), soit un niveau très supérieur au seuil d'alerte

fixé à 50 cas / 100 000 hab.

Pour mémoire ce taux était de : 16,66 le 31 août, 64,6 le 7 septembre, 89 le 14 septembre,

89,6 le 21 septembre ; le département a été classé en niveau de vulnérabilité « modéré » le 2

septembre et plus rapidement, en niveau de vulnérabilité « élevé » le 7 septembre.

Un taux d'incidence qui a donc été multiplié par plus de 6 sur les 4 dernières

semaines, et a notamment continué à augmenter depuis le 21 septembre.

ARS Hauts-de-France - 556 avenue Villy Brandt - 59777 EURALILLE

0 809 402 032 . wwwhauts-de-france.arssante.fr

Annexe à l’arrêté n° CAB-BRS-2020-593

Avis du directeur général de l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 30 septembre 2020

5Il est à noter qu'à l'échelle infra-départementale, 15 des 19 territoires des EPCI du

département présentent désormais un taux d'incidence supérieur au seuil d'alerte.

>

Si la progression de ce taux semble se stabiliser dans les tous derniers jours, l'analyse par

classe d'âge montre que cette tendance est surtout liée à la diminution de l'incidence dans

la classe d'âge des 15-29 ans, alors que cette incidence continue à augmenter chez

les plus de 65 ans (89 cas / 100 000 hab. de cette classe d'âge au 27 septembre) ; soit la

classe d'âge la plus exposée à des formes graves de la Covid19, et donc les situations les

plus susceptibles de nécessiter le recours à une hospitalisation.

Incidence par âge pour le département du Pas-de-

Calais au 27/09/2020 (7 jours glissants)

20770 -14

inc 15-29

126

89 =dr=Inc 30-44

7 e ss Le ’ 43 inc 45-64

À à PP P PS Y GP “inc 65+ ARR RCA CAR RORORRS f SSI SPP

2- Sur l'activité hospitalière

La circulation du virus en population générale se traduit désormais par une présence, en

augmentation régulière, de patients testés positifs dans les établissements hospitaliers.

>

Selon les données SI-VIC disponibles à ce jour (période du 23 au 30 septembre), sont

actuellement hospitalisés dans les hôpitaux du Pas-de-Calais :

- 75 patients testés positifs Covid en secteur d'hospitalisation conventionnelle - soit 10 de

plus depuis le 23/09

- 20 patients testés positifs au Covid en secteur réanimatoire (réanimation + soins

intensifs) - soit 1 de plus depuis le 23/09 ; étant précisé que sur ces 20 patients, 11 sont

entrés cette semaine ;

- 9 patients Covid+ sont par ailleurs décédés dans les établissements de santé du Pas-de-

Calais depuis le 23/09.

Au plan régional le taux de patients Covid+ hospitalisés en secteur réanimatoire s'établit

désormais à 22%.

ARS Mauts-de France - 558 avanue Vily Brandt - 59777 EURALILLE

© 809 402 032 - wrmm.hauts-de-france ars sante k

63- Conclusions

La situation pour le Pas-de-Calais est donc celle :

- d'un département dont le taux d'incidence a dépassé depuis 3 semaines le seuil

d'alerte (fixé à 50 cas / 100 000 hab.) et se situe à ce jour à plus de 2 fois ce

seuil ;

- d'une augmentation de l'incidence chez les plus de 65 ans, soit la tranche d'âge

la plus exposée aux conséquences graves de la pathologie Covid ;

- d'une augmentation du nombre de patients Covid+ pris en charge dans le

secteur hospitalier, à un moment où plusieurs hôpitaux du département signalent

des tensions dans leur activité et où la situation risque de s'alourdir avec l'arrivée

des pathologies de la période automne-hiver.

L'ensemble des indicateurs montrent l'intensification de la circulation du virus dans le

département du Pas-de-Calais, qui justifie des mesures de limitation des interactions sociales

afin de freiner la propagation du virus — telle que l'interdiction de rassemblements festifs ou

familiaux de plus de 30 personnes dans certains établissements recevant du public dans le

département du Pas-de-Calais pour une durée de quinze jours

ARS Houts-de-France - 558 avenue Wity Brandt - 59777 EURALILLE

0 809 402 O32 - wwe hauts-de-france ars. sante. fr

7- Arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2020-595 en date du 02 octobre 2020 portant mesures diverses de lutte contre la propagation du virus SARS-COV-2 dans le département du Pas-de-Calais

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15 et L.3136-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret modifié n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant la nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu l’avis du directeur général de l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 30 septembre 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que, en l’état actuel des connaissances, le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée, et que, d’autre part, les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir ;

Considérant que, si le risque de contamination est moindre en plein air, il existe la possibilité qu’un aérosol contenant des virus soit inhalé avec une charge infectante suffisante ou qu’une transmission par gouttelettes ait lieu en cas de forte concentration de population ;

Considérant que le département du Pas-de-Calais connaît depuis 4 semaines une aggravation rapide de la situation épidémiologique confirmée par une hausse du taux d’incidence, du taux de positivité, du nombre d’hospitalisations, du nombre de personnes hospitalisées en secteur réanimatoire, et du nombre de morts à l’hôpital pour cause de Covid-19 ;

Considérant que cette aggravation a conduit à classer le département en niveau de vulnérabilité « modérée » le 2 septembre 2020, en niveau de vulnérabilité « élevée » le 7 septembre 2020, en zone « rouge » ou de « circulation active du virus » le 11 septembre 2020, puis en zone d’ « alerte » le 23 septembre 2020 ;

Considérant que le taux de positivité du département est de 6,6 % pour la période du 21 au 27 septembre, se voyant multiplié par plus de 3 depuis le 31 août 2020, où il atteignait 1,7 %

Considérant que, sur la période du 21 au 27 septembre 2020, le département du Pas-de-Calais présente un taux d’incidence de 104 cas pour 100 000 personnes ; que ce taux est largement supérieur au niveau d’alerte et de vigilance (50 cas pour 100 000 personnes) et qu’il a été multiplié par plus de 6 en quatre semaines (il atteignait 16,66 cas pour 100 000 personnes le 31 août, 64,6 cas pour 100 000 personnes le 7 septembre 2020, 89 cas pour 100 000 personnes le 14 septembre, et enfin 89,6 cas pour 100 000 personnes le 21 septembre 2020 ;

Considérant que 3 des 19 établissements publics de coopération intercommunale du Pas-de-Calais se situent en dessous du seuil d’alerte de 50 cas pour 100 000 personnes (communautés de communes du Pays de Lumbres, du Haut Pays du Montreuillois, et du Ternois) ; que 16 ont dépassé ce seuil d’alerte, impactant ainsi la quasi-totalité du département du Pas-de-Calais;

Considérant que parmi ces 16 établissements publics de coopération intercommunale, 9 ont un taux d’incidence supérieur à 100 cas pour 100 000 personnes, et parmi eux, 2 ont un taux d’incidence supérieur à 150 cas pour 100 000 personnes, ce qui correspond au niveau d’ « alerte renforcée » ;

Considérant que ce taux d’incidence continue à augmenter chez les plus de 65 ans chez lesquels il est désormais largement supérieur au seuil d’alerte, atteignant 89 cas pour 100 000 personnes de cette classe d’âge à ce jour ;

Considérant que les personnes de plus de 65 ans sont les plus exposées à des formes graves de la Covid-19, ce qui correspond aux situations les plus susceptibles de nécessiter le recours à une hospitalisation ;

Considérant que la circulation du virus en population générale se traduit désormais par une présence, en augmentation régulière, de patients testés positifs dans les établissements hospitaliers ;

Considérant que Santé Publique France recensait, le 31 août 2020, 90 personnes hospitalisées pour cause de Covid-19 dans le Pas-de- Calais, dont 9 personnes en soins de réanimation ; et que le nombre d’hospitalisations total pour cause de Covid-19 a atteint 119 personnes le 29 septembre 2020, dont 21 personnes en soins de réanimation, ce qui représente 17,6 % des hospitalisations, contre 10 % le 31 août 2020;

8Considérant que, depuis la mi-septembre 2020, le nombre des décès à l’hôpital pour cause de Covid-19 a augmenté dans le département ; que le nombre cumulé de décès qui a atteint 325 personnes le 15 septembre 2020, 331 personnes le 22 septembre 2020, et 343 personnes le 30 septembre 2020 ;

Considérant que les rassemblements festifs ou familiaux rassemblant un nombre important de personnes sont des évènements susceptibles de constituer des clusters épidémiques et ainsi d’accélérer la propagation du virus de la covid-19 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par la suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,

Sur la proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais ,

ARRÊTE

Article 1 : Sont fermés, sur l’ensemble du territoire du département du Pas-de-calais, a minima de 00 h 30 à 6 h 00, les établissements suivants :

- les restaurants, débits de boissons et établissements assimilés : établissements de type snack et salons de thé, et plus généralement les établissements recevant du public de type N,

- les établissements de vente sur place ou à emporter de boissons alcooliques ou d’aliments à consommer immédiatement, - les commerces d’alimentation générale.

Article 2 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur le domaine public de 17 h 00 à 8 h 00 dans l’ensemble des communes du département du Pas-de-Calais.

Article 3 : Les dispositions de l’article 2 du présent arrêté ne s’appliquent pas aux terrasses des débits de boissons à consommer sur place (restaurants, bars, hôtels, etc …) faisant l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Article 4 : La pratique de toute activité dansante dans les établissements recevant du public et les lieux publics couverts ou non est interdite sur l’ensemble du territoire du département du Pas-de-Calais.

Article 5 : une dérogation est accordée pour les activités des établissements d’enseignement de la danse au regard des articles 31, 35 et 45 du décret du 10 juillet 2020. Les dispositions de l’article 1 et de l’annexe 1 du dit décret restent en vigueur. Lorsque la pratique sportive, associative ou en club de la danse nécessite d’être en « couple », le port du masque sera rendu obligatoire au regard de l’article 27 du décret précité.

Article 6 : Toute personne âgée de onze ans et plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède aux évènements de plein air ouverts au public dans le département du Pas-de-Calais et créant une concentration des personnes dans les cas ci-après cités :

- les marchés non couverts alimentaires et non alimentaires ;

- les criées,

- les braderies ;

- les brocantes ;

- les vide-greniers ;

- les fêtes publiques, qu’elles soient foraines, communales ou patronales ; - les animations de rues ;

– les festivals culturels.

Article 7 : L’obligation du port du masque prévue à l’article 6 s’applique également aux rues piétonnes et/ou lieux commerçants et/ou sites très fortement fréquentés mentionnés dans la liste figurant en annexe du présent arrêté.

Article 8 : Le port d’un masque de protection est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans et plus spectatrice d’une manifestation sportive organisée dans le département du Pas-de-Calais dans une enceinte dédiée à cet effet ou aux abords de cette manifestation (lieux de départ, d’arrivée, relais, étapes …).

Article 9 : l’information relative à ces obligations du port du masque est assurée auprès du public par l’organisateur des manifestations évoquées aux articles précédents aux différents lieux d’entrée dans les périmètres concernés.

L’absence d’information par l’organisateur est susceptible d’entraîner l’interdiction de la manifestation, après mise en demeure restée sans résultat.

Article 10 : Le port du masque est obligatoire, pour les personnes âgées de onze ans et plus, dans un périmètre de 50 m autour des entrées et sorties des établissements d’accueil de la petite enfance, écoles, collèges, lycées, locaux d’enseignements, bâtiments universitaires et établissements d’enseignements artistiques du Pas-de-Calais.

Tout rassemblement statique prolongé sans nécessité particulière se faisant devant les entrées et sorties des établissements ci-dessus énoncés est proscrit.

Le port du masque est également obligatoire, pour les personnes âgées de onze ans et plus, dans un périmètre de 50 m autour des entrées et sorties des gares routières et ferroviaires.

9Article 11 : Le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées de onze ans et plus sur l’ensemble des zones de stationnement, de parking et de voies d’accès appartenant et menant à tout établissement recevant du public, y compris dans les zones d’activité et zones commerciales dans l’ensemble des communes du département du Pas-de-Calais. Cette disposition est applicable dans un périmètre de 50 mètres autour de chacun des établissements concernés.

Article 12 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation d’handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 13 : Le présent arrêté entre en vigueur le samedi 3 octobre 2020 à 0 h 00 jusqu’au samedi 17 octobre 2020 24 h 00.

Article 14 : Les mesures figurant aux articles 1 à 11 feront l’objet d’un réexamen régulier au regard de l’évolution de la situation.

Article 15 : Les arrêtés n° CAB-BRS-2020-341 du 3 septembre 2020, n° CAB-BRS-2020-361 du 15 septembre 2020 et n° CAB-BRS-2020- 595 du 25 septembre 2020 sont abrogés à compter du samedi 3 octobre 2020, 0 h 00.

Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 17 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 18 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 19 : Le directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais, le directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République du département du Pas-de-Calais.

Fait à Arras, le 02 octobre 2020

Le Préfet du Pas-de-Calais

Signé Louis LE FRANC

Annexe à l’arrêté n° CAB-BRS-2020-595

Liste des rues soumises à l’obligation du port du masque

Arrondissement d’Arras

Commune d’Arras :

- Place des Héros

- Rue des Balances

- Rue de la Housse

- Rue de la Taillerie

- Rue Ronville

- Rue Wasquez Glasson

Arrondissement de Béthune

Commune de Béthune :

- Grand Place

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Commune d’Ambleteuse :

- Boulevard de la Liberté

Commune d’Audinghen :

- Belvédère et site du cap Gris-Nez

Commune de Neufchâtel-Hardelot :

- Avenue de la Concorde

- Avenue d’Eole

- Avenue François 1er dans sa portion comprise entre l’avenue des Courtilles et la rue des Anglais

10- Place de Bournonville

- Place de la Concorde

Commune de Wimereux :

- Rue Carnot

Arrondissement de Calais

Commune de Calais :

- Digue Gaston Berthe

- Place d’Armes

- Rue de la Mer

- Rue Royale

Commune de Sangatte :

- Digue Gaston Berthe

- Digue de Sangatte

Arrondissement de Lens

Commune d’Hénin-Beaumont :

- Place Carnot

- Place Jean Jaurès

- Place de la République

- Place Wagon

Commune de Lens :

- Boulevard Basly

- Rue de la gare

- Place du Général de Gaulle

- Place Jean Jaurès

- Rue de Lannoy

- Rue du Maréchal Leclerc

- Rue de la Paix

- Rue de Paris

Commune de Liévin :

- Place Gambetta

- Rue François Courtin

- Rue Jean-Baptiste Defernez

- Rue Victor Hugo (jusqu'à la place Gambetta)

Arrondissement de Montreuil-sur-Mer

Commune de Berck :

- Esplanade Maritime

- Esplanade Parmentier

- Promenade du Professeur Jean Debeyre (dans sa partie comprise entre l’avenue Saint-Exupéry et le chemin aux Raisins) - Place de l'Entonnoir (secteur compris entre l'Esplanade Maritime, l'avenue Marianne Toute Seule et l'avenue Francis Tattegrain)

- Rue Carnot

- Rue du Grand Hôtel (partie sise dans le prolongement de l'esplanade Parmentier et située en façade maritime/dunaire)

Commune de Cucq-Stella-Plage :

- Boulevard de la Mer

Commune d’Etaples :

- Espace délimité par le boulevard de l’Impératrice (dans sa partie comprise entre le rond-point du Pont Rose et le centre nautique) jusqu’au Quai Napoléon 1er

Commune de Merlimont :

- Avenue de la Plage

- Boulevard de la Manche

Commune du Touquet-Paris-Plage :

- Espace délimité par le boulevard Jules POUGET (dans sa partie comprise entre l’avenue de Verdun et la rue Joseph Duboc) jusqu’au front de mer

- Avenue Saint Jean

- Rue de Londres (partie sise entre la rue Saint Louis et la rue de Bruxelles)

11- Rue de Metz (partie sise entre la rue Jean Monnet et rue de Bruxelles) - Rue de Paris (partie sise entre la rue Saint Louis et la rue de Bruxelles) - Rue Saint Jean

- Route en Corniche

Arrondissement de Saint-Omer

Commune de Saint-Omer :

- Rue des Clouteries

- Rue de Dunkerque

- Rue du Huitième de Ligne

- Rue Louis Martel

- Rue du Minck

- Place Perpignan

- Place du Maréchal Foch

- Place Victor Hugo

- Place Pierre Bonhomme

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