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Arrêté - at2026 207 remplacement tampon telecom 22 rue henri bailleul
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 207 remplacement tampon telecom 22 rue henri bailleul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Rives en
«Seine
Le
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-207
Remplacement tampon télécom
22 rue Henri Bailleul - Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 15 septembre 2026 de l’entreprise PRC SARL — TSA 70011 -69134 DARDILLY
CEDEX d'effectuer des travaux de remplacement d’un tampon au 22 rue Henri Bailleul à Caudebec-
en-Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- La circulation des véhicules ne devra en aucun cas être interrompue,
ARRÊTE
Article 1°” : Durant 1 journée entre le 12 octobre 2026 et le 12 novembre 2026, l’entreprise PRC SARL est
autorisée à procéder à des travaux de remplacement du tampon télécom à hauteur du 22 rue Henri Bailleul à
Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Durant les travaux, un alternat par feux tricolores sera mis en place de part et d'autre des travaux.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise PRC SARL.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
PRC SARL de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise PRC SARL.
Ambpliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 17 septembre 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site internet
de la ville le 2 g SEP. 2026