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Arrêté - at2026 226 refection trottoir 14 rue henri bailleul
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 226 refection trottoir 14 rue henri bailleul)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
-# Rives
-€cn-
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ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-226
Réfection du trottoir en enrobés rouges
14 rue Henri Bailleul - Caudebec-en-Caux - Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de laroute,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 5 octobre 2026 de l’entreprise VEOLIA EAU sise 63, rue du Pont VI - 76600
LE HAVRE d'effectuer des travaux de réfection des enrobés rouges au 14 rue Henri Bailleul à
Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Rienne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTE
Article 1°": Du 15 au 16 octobre 2026, l’entreprise VEOLIA EAU est autorisée à effectuer destravaux de réfection
du trottoir en enrobé rouge au 14 rue Henri Bailleul, à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise VEOLIA EAU.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
VEOLIA EAU de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que destiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise VEOLIA EAU.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 6 octobre 2026
Publié sur le site internet
de la ville le G OCT. 2026