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Arrêté - at2025 118 reprise des branchements eaux usee rue henri bailleul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 118 reprise des branchements eaux usee rue henri bailleul)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
3 Rives en
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-118
Reprise des branchements eaux usées - VEOLIA
Rue Henri Bailleul - Caudebec-en-Caux / Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 11 septembre 2024 de l’entreprise VEOLIA EAU -— 94 rue des
Martyrs de la Ré- 76150 MAROMME d'effectuer des travaux de reprise des branchements
eaux usées aux numéros 3 — 5 —-20 — 22 rue Henri Bailleul à Caudebec-en-Caux/Rives-en-
Seine,
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1% : Durant 5 jours entre le 30 juin et le 12 juillet 2025, un alternat par feux tricolores sera mis
en place sur une partie de la rue Henri Bailleul afin de permettre à l’entreprise VEOLIA eau de procéder
à la réparation des branchements EU à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
A l'issue du chantier, l’entreprise VEOLIA EAU est tenue de remettre la voirie en l’état comme
indiqué dans la permission de voirie.
Article 2 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise VEOLIA EAU.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l’entreprise VEOLIA EAU de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l’entreprise VEOLIA EAU.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine.
Faità Rives-en-Seine, le 16 juin 2025
Publié sur le site internet | | le Maire,
de la ville le 30[06 12 2S SE 7 Bastien CORITON