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Déliberation - 2023 040
Déliberation - 2023 010
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 010)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
République
Française
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Département
de
la GIRONDE
Arrondif Eébiie te
D
: 033-213301260-20230124-2023_010-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2023-010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
24 janvier
2023
Le
24
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
dûment
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
convoqué
en
date
du
17 janvier
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
|
fn
exercice
: 14
à
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:11
Exprimés
: 13
Présents : F. DUMAS (Le Maire), F. MATHE, A. CAVARD, F. BOULOT, |
"PTT
L.
BOUVERET,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD
,
€.
Pour
: 13
POUIT,
F.
RIVIER
Contre
: 0
Abstention
: O
Absents
excusés
: M-H.
DUPUY,
E.
CANU
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
O.
CLABAUX
(pouvoir
à A.
GRIMARD)
OBJET:
Demande
de
subvention
Secrétaire
de
séance
: F.
RIVIER
départementale
-
pumptrack
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le projet
de
réalisation
d’un
pumptrack
sur
la plaine
des
sports,
CONSIDÉRANT
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
Vo
Réalisation
d'un
145
811€
Agence
Nationale
84
000€
58
pumptrack
du
Sport
CNPE
5 000€
3
Département
27
648€
19
Autofinancement
29
163€
20
Total
145
811€
Total
145
811€
100
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
autorisent
le
Maire
à
demander
la
subvention
départementale
pour
la
réalisation
d’un
pumptrack
sur
la
plaine
des
sports,
pour
un
montant
de
27
648€,
au
titre
des
équipements
sportifs
assimilables
à un
skate-park.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 24 janvier
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 24 janvier
2023
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Marre,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
Collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception