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Déliberation - 2023 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
République
Française
Département
de
la GIRONDE
Arrondi
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
grétectur
e 27/01/2023
Publié
le
ID
: 033-213301260-20230124-2023
009-DE
ST
Délibération
n°2023-009
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
ordinaire
du
24 janvier
2023
Le
24
janvier
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dûment
convoqué
en
date
du
17 janvier
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE,
A.
CAVARD,
F.
BOULOT,
L. BOUVERET,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD
E.
POUIT,
F.
RIVIER
Absents
excusés
: M-H.
DUPUY,
E.
CANU
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
O.
CLABAUX
(pouvoir
à A.
GRIMARD)
Secrétaire
de
séance
: F.
RIVIER
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
:11
Exprimés
_: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O OBJET:
Convention
de
parrainage
avec
EDF
-— projet
de
pumptrack
Vu
la délibération
n°2020-054
du
19
octobre
2020
relative
aux
délégations
de
fonction
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2022-010
du
28
février
2022
approuvant
le
projet
de
réalisation
d’un
pumptrack
sur
la plaine
des
sports
;
Vu
la
délibération
n°2023-008
du
24
janvier
2023,
attribuant
le
marché
public
de
travaux
n°2022-002
à l’entreprise
COLAS
France
pour
la
réalisation
du
pumptrack
;
Considérant
la convention
de
parrainage
proposée
par
EDF
relative
à
la
réalisation
du
pumptrack ;
Considérant
qu’un
soutien
financier
de
5 000€
serait
attribué
en
faveur
de
la commune
pour
ce
projet,
dans
le
cadre
de
cette
convention
;
Considérant
que
la commune
en
tant
que
parrainée
devra
assurer
une
communication
à propos
d'EDF,
parrain
de
cette
opération ;
Après
délibération,
le conseil
municipal
valide,
à l’unanimité,
la signature
de
la convention
et
les
engagements
respectifs
des
parties.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
24
janvier
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 24 janvier
2023
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la Collectivité,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception.