Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1722626810 DELIB 2024 22 DU 26.7.24 DEMANDE SUBV R
Déliberation - 1720910384 2023 21 avenant 3 marche public requali
Déliberation - 1720908732 2023 9 marches publics attribution du m
Déliberation - 1747768521 D2025 21 TAMPON
Déliberation - 1720910292 2023 19 avenant 2 marche public requali
Déliberation - 1722626558 DELIB 2024 18 DU 26.7.24 CONVENTION LA
Déliberation - 1722626966 DELIB 2024 19 du 26.07.2024 APPROB REGL
Déliberation - 1763799517 D2025 29 tampon
Déliberation - 1722626765 DELIB 2024 23 DU 26.7.24 DEMANDE SUBV A
Déliberation - 1722626600 DELIB 2024 24 DU 26.7.24 DEMANDE DE SU
Déliberation - 1722626850 DELIB 2024 21 DU 26.7.24 Decision Requalification RUE de L EAU tampon
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1722626850 DELIB 2024 21 DU 26.7.24 Decision Requalification RUE de L EAU tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
é S'LOT RERARTEMENT REPUBLIQUE _FRANQ ID : 027-212705404-20240726-D2024_21-DE
DE L'EURE —
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 22/07/2024 Séance du Vendredi 26 Juillet 2024 DATE D’AFFICHAGE
LE : 02/08/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 8
VOTES: 8 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le vendredi vingt-six juillet à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 22 juillet 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S): 7
POUVOIR: 0 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROEYERS,
ABSENTS EXCUSES : Serge BEGUIN, Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Jonathan PET Rémy PONT et Bénédicte VALLET.
Secrétaire de séance : Christian MAZURE,
Délibération : Décision sur le projet d'une prochaine requalification de rue - Rue de l'Eau
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la convention de maitrise d'œuvre signée le 07.12.2021 entre SODEFEF et la commune pour l'Aménagement de voirie et paysagers des rues des JACOBINS, de l'Eau et des GRANDS JARDINS.
Considérant :
- L'état actuel très dégradé de la rue de l'Eau
- La nécessité de prévoir un aménagement de la rue pour sécuriser les piétons et modérer la vitesse - Le fait de cette rue constitue l'une des principales entrées de la commune La circulation routière très importante
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
- Décide le lancement de la requalification de la rue de l'Eau,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente opération y compris le lancement du marché public à procédure adaptée (Mapa) encadré par l’article R2123-1 du code de la commande publique.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 26 juillet 2024 Signature du secrétaire de séance, M. MAZURE Christian