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Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1722626765 DELIB 2024 23 DU 26.7.24 Demande Subv Amenagement Aire de Jeux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
. S'LO DEPARTEMENT REPUBLIQUE
FRAN| D | ID:027-212705404-20240726-D2024 23-DE DE L'EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 22/07/2024 Séance du Vendredi 26 Juillet 2024 DATE D’AFFICHAGE
LE : 02/08/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 8
VOTES: 8 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le vendredi vingt-six juillet à 19h30, le conseil Municipal
légalement convoqué par le Maire le 22 juillet 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S): 7
POUVOIR: 0 PRÉSENTS : Reynald AIGNEL, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Isabelle
PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROEYERS,
ABSENTS EXCUSES : Serge BEGUIN, Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Jonathan PETI
Rémy PONT et Bénédicte VALLET.
Secrétaire de séance : Christian MAZURE,
Délibération : Demande de subventions - aménagement de l'aire de jeux
Considérant que le projet d'aménagement de l'aire de jeux pour un montant maximal de 40 000€ présenté répond aux conditions pour bénéficier d'aides financières à solliciter auprès des différents financeurs avec un taux de subvention pouvant aller jusqu'à 80% du montant hors taxe réalisé pour l'ensemble de ce projet,
Considérant la nécessité de solliciter les subventions précitées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D'autoriser Madame le Maire à solliciter tous les financeurs pour l'octroi de subventions les plus élevées possibles afin de mener à bien ce projet,
e D'autoriser Madame le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente opération.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 26 juillet 2024 Signature du secrétaire de séance, M. MAZURE Christian
Le Maire, Héléna MARTINEZ.