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Arrêté - arrete communal n322
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete communal n322)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DÉPARTEMENT DU VAR DES ARRÊTES DU MAIRE COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS ARRÊTE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION Sur la commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS N° 322 Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR), VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-I et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; CONSIDÉRANT : En raison de travaux effectués par la Société « AUTOUR DE LA PIERRE » la circulation sera interdite le 23 et 24 décembre 2024. ARTICLE ! : En raison de travaux effectués par la Société « AUTOUR DE LA PIERRE » la circulation sera interdite le 23 et 24 décembre 2024.La circulation chemin de la VERRERIE s'effectuera dans les deux sens pour les résidents. ARTICLE 2 : Monsieur le Policier Municipal assurera l'exécution du présent arrêté, l’entreprise « autour de la pierre » sera chargée de la signalisation (panneaux et feux). ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à : - Monsieur le Policier Municipal. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera Publié par affichage. Fait en Mairie, le 17 décembre 2024. LE MAIRE Stéphane ARNAUD LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE LA PRÉSENTE NOTIFICATION