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Déliberation - cms 2022 12 14
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Tencin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 12 14)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Institutions publiques,
Mairie - 59 route du Lac - 38570 TENCIN –
04 76 71 36 14 - 04 76 45 71 92 - @ accueil-mairie@tencin.net
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022
Délibération n°2022-12-68 : Lecture de la motion de censure initiée par l’Association des Maires de
France.
Délibération n°2022-12-69 : Délégations consenties au Maire par le conseil Municipal
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°2022-12-70 : Mise en œuvre de la télétransmission et autorisation de signature d’une convention entre le représentant de l’état et la commune de Tencin pour procéder à la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°2022-12-71 : Contrats d’Assurance des Risques Statutaires
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°2022-12-72 : Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation (CPF).
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°2022-12-73 : Règlement intérieur Hygiène et Sécurité du Travail
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°2022-12-74 : Travaux d’enfouissement BT TEL 2022 rues Noyer vert et Béalières : approbation du plan de financement prévisionnel réactualisé du TE38 (Affaire n° 20-003-501)
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°2022-12-75 : Taxes et produits irrecouvrables admis en non valeur
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°2022-12-76 : Décision modificative n°2 dans le budget principal 2022
ADOPTEE A L’UNANIMITE Mairie - 59 route du Lac - 38570 TENCIN –
04 76 71 36 14 - 04 76 45 71 92 - @ accueil-mairie@tencin.net
Délibération n°2022-12-77 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
principal communal 2023
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°2022-12-78 : Attribution de chèques cadeaux ou bons d’achat aux agents municipaux
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°2022-12-79 : Démission des membres élus du Centre Communal d’Action Sociale
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°2022-12-80 : Désignation d’un correspondant incendie et secours
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°2022-12-81 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er
janvier 2023
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°2022-12-82 : Création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet au Service Scolaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°2022-12-83 : Tarifs de location de l’Espace Culturel et Maison Des Associations à
compter du 1er janvier 2023
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°2022-12-84 : : Remboursement de frais engagés par une élue
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Délibération n°2022-12-85 : Droit de place pour les marchés, foires, vide greniers, marchands
ambulants etc.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire,
François STEFANI