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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8022&path=deliberations CM d
Déliberation - cms 2023 07 07
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Tencin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 07 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie - 59 route du Lac - 38570 TENCIN –
04 76 71 36 14 - 04 76 45 71 92 - @ accueil-mairie@tencin.net
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 7 JUILLET 2023
Délibération 2023-07-029 demande de subvention au conseil départemental pour les aménagement de
sécurité et des espaces verts de la rue des noyers verts
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération 2023-07-030 demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) pour des travaux d’aménagements
de sécurité et des espaces verts des noyers verts.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération 2023-07-031 : adoption du règlement intérieur de l’accueil collectif des mineurs (acm) a compter
du 1er septembre 2023.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération 2023-07-032 tarification des repas de la restauration scolaire et de la
garderie périscolaire pour l’année 2023/2024
ADOPTEE A LA MAJORITE (1 CONTRE S.BENEVELLI)
Délibération 2023-07-033 tarification des accueils extrascolaires local jeunes pour l’annee scolaire 2023-
2024.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Déliberation 2023-07-034 modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’adjoint
technique principal de 2eme classe a temps non complet 1497 heures/an
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Déliberation 2023-07-035 modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’adjoint
technique principal de 2eme classe a temps non complet 1525 heures/an
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Déliberation 2023-07-036 modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’adjoint
technique principal de 2eme classe a temps non complet 1223 heures/an
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Déliberation 2023-07-037 modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’adjoint
technique principal de 2eme classe a temps non complet 1181 heures/an
ADOPTEE A L’UNANIMITE Mairie - 59 route du Lac - 38570 TENCIN –
04 76 71 36 14 - 04 76 45 71 92 - @ accueil-mairie@tencin.net
Déliberation 2023-07-038 modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’adjoint
technique principal de 2eme classe a temps non complet 1452 heures/an
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Déliberation 2023-07-039 modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’adjoint
technique principal de 2eme classe a temps non complet 927 heures/an
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Déliberation 2023-07-040 modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’adjoint
technique principal de 2eme classe a temps non complet 1510 heures/an
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Déliberation 2023-07-041 modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’adjoint
technique principal de 2eme classe a temps non complet 1092 heures/an
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Déliberation 2023-07-042 modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’adjoint
technique principal de 2eme classe a temps non complet 616 heures/an
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Déliberation 2023-07-043 modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’adjoint
technique principal de 2eme classe a temps non complet 427 heures/an
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Déliberation 2023-07-044 modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’adjoint
technique principal de 2eme classe a temps complet
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Déliberation 2023-07-045 modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’adjoint
technique principal de 2eme classe a temps complet
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Déliberation 2023-07-046 modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’adjoint
technique principal de 2eme classe a temps complet
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Déliberation 2023-07-047 modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’atsem
principal de 2eme classe a temps non complet 1618 heures/an
le maire
François STEFANI