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Déliberation - cms 2022 09 14
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Réf.
SF/VK-09-2022
MAIRIE
DE
TENCIN
59
Route
du
Lac
38570
Tél
: 04.76.71.36.14
Email
: mairie-de-tencin@wanadoo.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
SEPTEMBRE
2022
Délibération
n°2022-09-041
examinée
le
14
septembre
2022
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'ISERE
pour
des
travaux
d'aménagements
de
sécurité
et
des
espaces
verts
de
la
rue
du
Cotten.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-042
examinée
le
14
septembre
2022
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'ISERE
pour
des
travaux
d'aménagements
de
sécurité
et
des
espaces
verts
de
la
rue
des
Béalières.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-043
examinée
le
14
septembre
2022
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
des
travaux
d'aménagements
de
sécurité
et
des
espaces
verts
de
la rue
du
Cotten.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-044
examinée
le
14
septembre
2022
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
des
travaux
d'aménagements
de
sécurité
et
des
espaces
verts
de
la rue
des
Béalières.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-045
examinée
le
14
septembre
2022
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
des
travaux
d'aménagements
de
sécurité
et
des
espaces
verts
de
la
rue
du
Cotten.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-046
examinée
le
14
septembre
2022
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
des
travaux
d'aménagements
de
sécurité
et des
espaces
verts
de
la
rue
des
Béalières.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-047
examinée
le
14
septembre
2022
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
des
travaux
d'aménagements
de
sécurité
et
des
espaces
verts
de
la
rue
du
Cotten,
rues
des
Béalières
et
rue
du
Noyer
Vert.
ADOPTÉE Délibération
n°2022-09-048
examinée
le 14
septembre
2022
- Convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
la commune,
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-049
examinée
le
14
septembre
2022
- Convention
entre
la Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
(CCG)
et
la
commune
pour
la
gestion
provisoire
des
services
pour
l'exploitation
de
l’eau
potable
et/ou
de
l'assainissement.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-050
examinée
le
14
septembre
2022
- Convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
Grenobloises
pour
les
enfants
non
Grenoblois
accueillis
en
classe
ULIS
durant
l’année
scolaire
2021-2022.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-051
exarninée
le
14
septembre
2022
- Convention
entre
le Préfet
de
l'Isère
et
les services
utilisateurs
du
SNE
(Système
National
d’Enregistrement)
des
demandes
de
logement
social,
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-052
examinée
le
14
septembre
2022
- Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Pisère
(CDG
38)
- Interventions
dans
le cadre
de
la prévention
des
risques
professionnels.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-053
examinée
le
14
septembre
2022
- Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
(MOP)
avec
le Syndicat
Mixte
des
Mobilités
de
l’Aire
Grenobloise
(S(MMAG).
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-054
examinée
le
14
septembre
2022
- Restitution
de
certaines
compétences
communautaires
aux
communes
de
THEYS,
LES
ADRETS
et
le
HAUT
BREDA.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-055
examinée
le
14
septembre
2022
- Désignation
d’un
représentant
pour
accompagner
le Maire
au
Comité
Local
des
mobilités
du
SMMAG.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-056
examinée
le
14
septembre
2022
- Désignation
du
référent
ambroisie.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-057
examinée
14
septembre
2022
- Adhésion
de
soutien
de
la
commune
au
Groupement
des
Syviculteurs
de
Belledonne.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-058
examinée
le
14
septembre
2022
- Extension
de
i'usage
de
Politeia
aux
associations
de
TENCIN.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-059
examinée
le
14
septembre
2022
- Garantie
d'emprunt
à la Société
pour
le
Développement
de
l'Habitat
(SDH)
pour
l'acquisition
de
trois
logements
sociaux
- Projet
BELOTTI
/
JANOËIN.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-060
examinée
le
14
septembre
2022
- Ouverture
des
lignes
de
trésorerie
-
Montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-061
examinée
le
14
septembre
2022
-
Délégation
donnée
au
Maire
pour
ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
- Proposition
de
financement
de
la
Banque
Postale
du
24
août
2022,
ADOPTÉE Délibération
n°2022-09-062
examinée
le
14
septembre
2022
- Correction
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
pour
le budget
principal
et
le
budget
du
CCAS.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-063
examinée
le
14
septembre
2022
- Correction
du
budget
primitif
2022
—
Budget
principal
et
budget
du
CCAS.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-064
examinée
le
14
septembre
2022
- Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35h)
de
Responsable
des
services
de
la
Mairie
au
grade
de
Rédacteur
principal
de
ère
classe.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-065
examinée
le
14
septembre
2022
- Création
de
postes
au
Service
Scolaire
- rentrée
2022
- 2023.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-066
examinée
le
14
septembre
2022
- Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35h)
au
sein
des
Services
Techniques
au
grade
d’Agent
de
maîtrise
principal.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-067
examinée
le
14
septembre
2022
- Création
d’un
emploi
permanent
de
Responsable
d'Accueil
Collectif
de
Mineurs
à temps
complet
(35h)
au
grade
d’Animateur
principal
de
19
classe.
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-068
examinée
le
14
septembre
2022
-
Lancement
de
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
ADOPTÉE
Délibération
n°2022-09-069
examinée
le
14
septembre
2022
- Lancement
de
la procédure
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
ADOPTÉE Le
Maire,
STEFANI
Franç
MAIRIE
DE
TENCIN