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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Julien-le-Roux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 05.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 05 juin 2026 — 19h
Membres présents :
+ _ Roselyne PEYROUZE-VETTER Françoise VAUX-TRESCOL
+ _ Noémie BROSILLE Mickaël FELIX
+_ Julie TRICOIRE Pierrick CALVAGRAC
+ _ Fabrice LOCATELLI Denis JARJAT
+ _ Agnès BONAVENTURE Joelle BUSTO
Excusé : David SABATIER pouvoir à Roselyne Peyrouze-Vetter
Date de convocation : 01 juin 2026
Secrétaire de séance : Pierrick Calvagrac
Quorum : 10 présents — 11 votants. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Désignation du secrétaire de séance
Le secrétaire de séance proposé et nommé est Pierrick CALVAGRAC.
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2026, transmis avec la convocation,
aucune modification ni remarque approbation à l'unanimité.
Délibération n°19 : Election des délégués et suppléants pour les sénatoriales. Election
le dimanche 27 septembre à Privas, obligation de voter (sous peine d'amende) pour notre
commune il faut 1 titulaire et 3 suppléants.
Constitution du bureau de vote, Présidence Roselyne Peyrouze-Vetter, secrétaire Pierrick
Calvagrac, 2 assesseurs les plus âgés Joelle Busto et Fabrice Locatelli, 2 assesseurs les
plus jeunes Noémie Brosille et Agnès Bonaventure.
Appel à candidature pour le délégué titulaire : 2 volontaires : Pierrick CALVAGRAC et
Fabrice LOCATELLI.
Mise au vote à bulletin secret, 11 votants : 2 votes pour Fabrice LOCATELLI, 1 vote blanc,
8 votes pour Pierrick CALVAGRAC qui est désigné délégué titulaire pour notre commune.
Appel à candidature pour le 1°’ suppléant
Françoise VAUX TRESCOL mise au vote à bulletin secret 9 pour et 2 blanc
Appel à candidature pour le 2*"e suppléant
Denis JARJAT mise au vote à bulletin secret 7 pour et 4 blanc
Appel à candidature pour le 3è"e suppléant
Mickael FELIX mise au vote à bulletin secret 6 pour et 5 blanc
Le PV sera transmis en Préfecture le samedi 06 juin confié à Mme le maire de Vernoux. Délibération n°20 : Fonds de concours auprès de la CAPCA.
Comme chaque année la CACA propose un fonds de concours pour aider les
investissements des communes, dans lequel les travaux de voirie sont éligibles, le conseil
municipal approuve à l'unanimité la proposition de Mme le maire de déposer le dossier de
voirie pour Roumezoux « Réfection de la partie haute de la Chareyrasse »
Décision : approuvée à l’unanimité.
Délibération n°21 Désignation représentant à la CLECT. Commission Locale Evaluation
des Charges Transférées, il s'agit d'une commission qui travaille à la CAPCA sur les
finances.
Il y a 1 représentant par commune. Candidature unique de Roselyne Peyrouze-Vetter qui
était déjà désignée au mandat précédent.
Décision : approuvée à l'unanimité.
Délibération n°22 Référent déontologie, afin d'aider les conseillers municipaux dans
l'exercice de leur fonction nous avons un référent déontologie c'est une personne compé-
tente pour tout ce qui touche à la déontologie, par exemple si on a un doute sur un conflit
d'intérêt, la participation ou non au vote d'une délibération il peut apporter des réponses
légales. Nous proposons de renouveler la personne choisie au précédent mandat qui à priori
n'a jamais été sollicitée.
Le conseil municipal approuve la personne choisie au précédent mandat (ancien juge): tout
élu local peut le saisir par courrier confidentiel
Décision : approuvée à l’unanimité.
Délibération N°23 : Délibération sur le droit à la formation, tous les élus peuvent se
former, c'est un droit mais aussi un devoir.
Comme évoqué sur notre profession de foi nous allons organiser avec les pompiers une
formation aux premiers secours à l'automne. Le coût de la formation sera imputé sur la ligne
budgétaire dédiée aux formations pour rappel 1.000€ ont été fléchés lors du vote du budget.
Roselyne fera suivre les formations de l'AMF qui seront proposées sur la fin de l’année, afin
que chacun puisse se positionner, dans la limite du budget annuel.
Décision : approuvée à l’unanimité. Points divers
+ Distribution du règlement intérieur pour les conseils municipaux à valider en
septembre. Sur conseil de l'AMF 07 le projet de règlement est à lire il sera soumis
aux votes au prochain conseil.
+ Le dossier de subvention DETR auprès de l'état est en cours d'instruction, la mairie
a eu plusieurs contacts avec la Préfecture, il faudra certainement scinder l'opération
en 2, une partie agrandissement et une partie rénovation. Dès que nous en saurons
plus, nous pourrons véritablement nous engager et vous proposer une rencontre
avec l'architecte pour présentation complète du dossier.
+_ Ludothèque — 13 juin après-midi : ouverte à tous. Aide bienvenue pour l'installation
et le rangement.
+ Pique-nique du 17 juillet (21e édition) : bénévoles recherchés pour l'installation et
le rangement.
+ _ Marché nocturne du 21 août :
+ Tombola au profit des Restos du Cœur confirmée
+ _Buvette et petite restauration assurées par l'ACCA de St Julien
+ Recherche d'exposants, notamment alimentaires
+ Besoin de bénévoles pour installer et ranger
+ _ Contact en cours avec une chorale Gospel pour une animation en octobre à l'église,
le samedi 17 octobre 15h.
+ _ Pour alimenter la page Facebook et l'application Illiwap, merci de transmettre en
mairie toute information relative aux animations du territoire.
Fin de séance
La séance est levée à 20h30
2 Erdie le Maire
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