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Compte-Rendu - Compte rendu synthetique du 9 NOVEMBRE 2021 SIGNE
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune d'Haÿ-les-Roses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthetique du 9 NOVEMBRE 2021 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LES ROSES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-
Roses, légalement convoqué le deux novembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L'Haÿ-les- Roses.
ETAIENT PRESENTS :
M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, M. Clément DECROUY, Mme Karen
CHAFFIN, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, Mme Mélanie NOWAK, , M. Daniel AUBERT, M. Patrick ANDROLUS, Mme Myriam SEDDIKI, M. Bernard DUPIN, Mme Katherine GAVRIL, Mme Patricia FIFI, M. Fatah BENDALI, M Jérémy BAKKALIAN, Mme Marine RENAVAND, M. Sébastien PENNAMEN, M. Pascal PROVENT, M. Dominique SERVANTON, Mme Sophie HELIE, Mme Annick TCHIENDA, Mme Sophie HASQUENOPH, M. Christophe SKAF, Mme Monique CRUSSY, M. Michel LARJAUD, Mme Catherine SEBBAGH, M. Sophian MOUALHI, Mme Marine BARDELAY (arrivée à 21h10), Mme Laurence MALFAIT, M. Paul GOHIN, M. Olivier LAFAYE, M. Vinh NGUYEN QUANG.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Françoise SOURD représentée par Mme Mélanie NOWAK
Mme Flora LARUELLE représentée par Mme Katherine GAVRIL
Mme Anne-Laurence DELAULE représentée par Mme Karen CHAFFIN M. Pascal LESSELINGUE représenté par M. Fernand BERSON
M. Igor BRAS GUERREIRO représenté par M. Patrick ANDROLUS Mme Valérie LUQUET représentée par Mme Laurence MALFAIT
M Arnaud WUST représenté par M. Sophian MOUALHI
Mme Nawel HAMLAOUI. représentée par M. Olivier LAFAYE
SECRETAIRE: M. Christophe SKAF
Ville de L'Haÿ-les-Roses
Département du Val-de-Marne
1/5
41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr 215
Après l'appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h42. Suspension de séance à 20h53 reprise à 21h10.
| 1-— DESIGNATION AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE que la composition de la commission d'appel d'offres est la suivante :
Sont donc membres de la commission d'appel d'offres :
Titulaires :
1) Fernand BERSON
2) Françoise SOURD
3) Bernard DUPIN
4) Daniel AUBERT
5) Sophian MOUALHI
Suppléants:
1) Patrick ANDROLUS
2) Myriam SEDDIKI
3) Pascal LESSELINGUE
4) Dominique SERVANTON
5) Olivier LAFAYE
| 2- DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE ET DEBAT des orientations budgétaires figurant dans le rapport
communiqué à cet effet, et joint à la présente délibération.
Résultat des votes :
Dont acte
| 3-— DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRIMITIF 2021 |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget primitif 2021 dont les chiffres
sont repris dans le document joint détaillé par nature - fonction.
Ville de L'Haÿ-les-Roses
Département du Val-de-Marne
41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 - Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr Résultat des votes :
POUR : 30
CONTRE: 6 (M. Moualhi, Mme Malfait, M. Gohin, M. Wust, Mme Luquet, Mme
Bardelay)
ABSTENTION : 3 (M. Lafaye, Mme Hamlaoui, M. Nguyen Quang)
4 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES ET ADMISSION DES CREANCES ETEINTES -— BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE la mise en non-valeur des produits irrécouvrables et l'admission des créances éteintes.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 — autres charges de gestion
courante, Rubrique 020 — Administration générale de la collectivité, nature 6541 pour les créances admises en non-valeur, et en nature 6542 pour les créances éteintes.
Résultat des votes :
POUR : Unanimité
5 — ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
BUDGET ANNEXE RESTAURATION ET PORTAGE A DOMICILE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE la mise en non-valeur des produits irrécouvrables.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 — autres charges de gestion
courante, Rubrique 251 — Hébergement et restauration scolaire, et Sous-Fonction 61 - Services en faveur des personnes âgées, nature 6541 pour les créances admises
en non-valeur.
Résultat des votes :
POUR : Unanimité
6 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LES RESTAURANTS DU CŒUR /
RELAIS DU CŒUR DU VAL-DE-MARNE »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE les tarifs suivants pour les concerts :
- Tarif plein : 10 €
-_ Moins de 25 ans : 5€
Ville de L'Haÿ-les-Roses
Département du Val-de-Marne
41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr 415
APPROUVE la convention susvisée entre la ville de L'Haÿ-les-Roses et l'Association « Les Restaurants du Cœur / Relais du Cœur du Val-de-Marne » permettant le
reversement des recettes des concerts des 10 et 11 décembre 2021 par la ville de L'Haÿ-les-Roses au profit de cette association.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que le montant de la dépense sera imputé sur le budget de l'exercice concerné :
Chapitre 65, sous-fonction 520, nature 6574.
Résultat des votes :
POUR : Unanimité
| 7 — FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME DE FIN D'ANNEE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE qu'au titre de l'année 2021, le montant brut de la prime de fin d'année est
fixé à 1 380 € pour les agents titulaires et stagiaires.
DIT que le calcul du montant brut attribué aux agents contractuels tiendra compte des cotisations légales soit un montant de 1 525€.
DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de la ville au chapitre
012, natures 64118, 64138, 64131, 6331, 6332, 6336, 6451, 6453 et 64832.
Résultat des votes :
POUR : Unanimité
[8 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE que le tableau des effectifs est modifié de la manière suivante :
ANCIEN NOUVEL
GRADE EFFECTIF | EFFECTIF COMMENTAIRES
Transformation du grade
suite à mutation d'un
BEEN, ° agent et mise en
adéquation au grade du
candidat retenu sur le
: poste de Chargé
26 (0) 7 d'accueil et de gestion
| administrative
Adjoint technique principal
de 2°" classe
L—
Adjoint administratif principal
de 2î"e classe
Ville de L'Haÿ-les-Roses
Département du Val-de-Marne
41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr 515
DIT que la dépense en résultant sera imputée au Budget de la Ville au chapitre 012,
articles 64111, 6451 et 6453.
Résultat des votes :
POUR : Unanimité
A 22h46, l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Publication : | À [ti lêe 2)
Pour extrait conforme,
Vincent JEANBRUN
Maire de L'Haÿ-les-Roses
Conseiller régional d'Île-de-France
Ville de L'Haÿ-les-Roses
Département du Val-de-Marne
41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr