Compte-Rendu - Compte rendu synthetique du 4juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu synthetique du 4juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Haÿ-les-Roses. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthetique du 4juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, LES ROSES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le quatre juin, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses,

légalement convoqué le vingt-neuf mai, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L'Haÿ-les-Roses.

ETAIENT PRESENTS :

M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, Mme Françoise SOURD, M. Clément DECROUY, Mme Karen CHAFFIN, M. Pascal LESSELINGUE, Mme Anne-Laurence DELAULE, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, Mme Mélanie NOWAK, Mme Myriam SEDDIKI, M. Bernard DUPIN, M. Daniel AUBERT, Mme Catherine GAVRIL, M. Patrick ANDROLUS, M. Pascal PROVENT, Mme Patricia FIFI, Mme Marine RENAVAND, M. Dominique SERVANTON, M. Fatah BENDALI, Mme Sophie HELIE, Mme Annick TCHIENDA, Mme Sophie HASQUENOPH, Mme Alexandra CHAUVAUX , M. Christophe SKAF , Mme Monique CRUSSY , M. Igor BRAS GUERREIRO , Mme Flora LARUELLE M. Michel LARJAUD, Mme Catherine SEBBAGH , M. Sébastien PENNAMEN, Mme Milène COITOUX, M. Sophian MOUALHI : M. Roland JANIN , Mme Marine BARDELAY, M. Arnaud WUST, Mme Valérie LUQUET, M. Olivier LAFAYE, Mme Nawel HAMLAOUI , M. Vinh NGUYEN QUANG

SECRETAIRE : M. Christophe SKAF

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frAprès l'appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h38.

1-— MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE D'URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 # Hot NE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE du versement d'une prime exceptionnelle pour les agents de La ville de L'Haÿ-les-Roses qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.

DIT que la dépense en résultant sera imputée au Budget de la Ville au chapitre 012,

articles 64118 et 64131.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

| 2— CREATION DE POSTES D’ADJOINTS DE QUARTIER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Approuve la création de trois postes d’adjoints de quartier qui seront chargés des

quartiers suivants :

- un adjoint pour les quartiers Lallier-Bicêtre et Jardin Parisien

- un adjoint pour les quartiers Centre et Blondeaux

- un adjoint pour les quartiers Petit-Robinson et Vallée aux Renards.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

3 — ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE : : . |

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Les résultats suivants ont été obtenus

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 39

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.frRésultats :

La liste portée par M. Vincent JEANBRUN a obtenu 30 VOIX POUR La liste portée par M. Olivier LAFAYE a obtenu 9 VOIX POUR

La liste portée par M. Vincent JEANBRUN, ayant obtenu la majorité absolue (1 tour

de scrutin) sont élus adjoints de quartier :

- Pascal PROVENT

- Karen CHAFFIN

- Daniel PIGEON-ANGELINI

[4 = INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX |

LE CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE ainsi qu'il suit l'enveloppe indemnitaire applicable aux élus :

* Maire

- indemnité de base majorée au titre de la DSU : 110 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- indemnité de chef-lieu d'arrondissement : 20 % (90 % x l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique)

* Adjoints

- indemnité de base majorée au titre de la DSU : 44% (l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique)

- indemnité de chef-lieu d'arrondissement : [20 % (33% x l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique)]

FIXE ainsi qu’il suit le montant des indemnités des fonctions de Maire, d'Adjoints et

de conseillers délégués :

- Maire : 127,98 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

-_ Adjoints au maire : 41,04 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique

- Conseillers municipaux délégués : 16,45 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique

DIT que la répartition s'effectuera selon le tableau ci-annexé.

DIT que les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un

texte réglementaire.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 —Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.frDIT que cette délibération prend à compter de leur élection pour le Maire et les

adjoints et à l'entrée en vigueur de leur délégation pour les conseillers municipaux

délégués.

DIT que la dépense en résultant fait l'objet d'une imputation budgétaire au chapitre

65.

Résultat des votes :

POUR : 30

ABSTENTION : 9 (opposition)

5 — FORMATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ; ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DIT que le montant annuel dédié aux frais de formation est fixé à 20% du montant

total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus.

DIT que les frais d'enseignement sont versés par la ville à l'organisme de formation à

la condition qu'il bénéficie de l'agrément délivré par le Ministère de l'Intérieur et après

signature d'une convention de formation par Monsieur le Maire.

DIT que les frais de séjour sont pris en charge dans la limite des indemnités versées

aux fonctionnaires de l'Etat, selon le barème en vigueur.

DIT que la prise en charge des frais de transport se fait sur présentation des

justificatifs des dépenses réellement engagées et selon le moyen de transport le plus

économique.

DIT que ces indemnités de remboursement s'appliquent dans le cadre d'un

déplacement, d'une mission ou d’un mandat spécial accomplis dans l'intérêt de la

collectivité en lien avec le mandat, en dehors du territoire de la Commune et après

l'établissement d’un ordre de mission.

DIT que les frais annexes engagés par les élus et nécessairement liés à

l'accomplissement du mandat sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

PRECISE que dans tous les cas, les remboursements des frais sont subordonnés à la présentation des justificatifs de paiement.

DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65, rubrique 021, nature 6535

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.fr[6 — FIXATION DE LA REMUNERATION DES EMPLOIS DE CABINET |

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de fixer ainsi qu'il suit la rémunération de chacun des deux collaborateurs

de Cabinet :

- 90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire la plus élevée de la

collectivité

- 90 % du montant du régime indemnitaire attaché à l'emploi fonctionnel

administratif de direction le plus élevé de la collectivité.

DIT que les arrêtés individuels préciseront les fonctions de chaque collaborateur.

DIT que les collaborateurs de Cabinet du Maire transmettront à la Haute Autorité

pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts.

DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de la ville au chapitre

012.

Résultat des votes :

POUR :30

ABSTENTION : 9 (opposition)

ÎTE APPROBATION DU REGLEMENT. INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal, ci-annexé.

PRECISE que ce règlement intérieur sera en vigueur dès que la présente

délibération sera exécutoire après accomplissement des formalités.

Résultat des votes :

POUR :30

CONTRE: 6 (M. Sophian MOUALHI, Mme Milène COITOUX, M. Roland JANIN Mme Marine BARDELAY, M. Arnaud WUST, Mme Valérie LUQUET)

ABSTENTION : 3 (M. Olivier LAFAYE, Mme Nawel HAMLAOUI, M. Vinh NGUYEN QUANG)

| 8 — DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES |

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE la composition suivante des commissions,

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex -— Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frCOMMISSIONS EFFECTIFS

FINANCES :

- Finances locales

-__ Marchés publics

- Elections

- Informatique et nouvelles

technologies

- Dématérialisation

DEVELOPPEMENT DURABLE :

-__ Aménagement et cadre de vie

- Urbanisme et foncier

- Développement durable

- Développement économique,

commerces de proximité et emploi

-__ Transport et mobilité

- Accessibilité et handicap

EDUCATION ET SOLIDARITE

- Politique de la Ville

- Enfance et affaires scolaires

- Petite enfance

-__ Restauration scolaire

-__ Réussite éducative

- Action sociale

- Logement

- Séniors et santé

10

COMMISSIONS EFFECTIFS

ANIMATION

- Vie Associative

- Culture et patrimoine

- Sports

- Jeunesse

-__ Citoyenneté et vie des quartiers

- Cérémonies municipales

- Jumelage

DECIDE à l’unanimité de procéder à main levée conformément à l'article L.2121-21

du CGCT pour la désignation des membres de chacune des commissions précitées :

Commission Finances :

Après appel de candidatures,

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00— www.lhaylesroses.frConsidérant les candidatures présentées par le groupe « Plus belle l'Haÿ »:

- Fernand BERSON

- Patrick ANDROLUS

- Bernard DUPIN

- Daniel PIGEON-ANGELINI

- Michel LARJAUD

- Sébastien PENNAMEN

- Patricia FIFI

Considérant les candidatures présentées par le groupe « L'Haÿ en commun »:

-__ Sophian MOUALHI

- Arnaud WUST

-__ Roland JANIN

- Valérie LUQUET

- Marine BARDELAY

-_ Milène COITOUX

Considérant la candidature présentée par le groupe « Humanisme, Solidarités et

Ecologie »

-_ Olivier LAFAYE

Ayant procédé aux opérations de vote,

Constate

Nombre de suffrages exprimés : 39

Ont obtenu

Liste ainsi constituée :

Plus belle L'Haÿ 30 VOIX POUR

L'Haÿ en commun 6 VOIX POUR

Humanisme, Solidarités et Ecologie 3 VOIX POUR

Sont élus pour siéger à la commission Finances :

- Fernand BERSON

- Patrick ANDROLUS

- Bernard DUPIN

- Daniel PIGEON-ANGELINI

- Michel LARJAUD

- Sébastien PENNAMEN

- Patricia FIFI

- Sophian MOUALHI

- Olivier LAFAYE

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex -— Tél. 01 46 15 33 33 —Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.frCommission Développement durable :

Après appel de candidatures,

Considérant les candidatures présentées par le groupe « Plus belle l'Haÿ »,

- Clément DECROUY,

- Pascal LESSELINGUE,

- Daniel AUBERT,

-_ Christophe SKAF,

- Monique CRUSSY,

-__Igor BRAS GUERREIRO,

- Marine RENAVAND,

Considérant les candidatures présentées par le groupe « L'Haÿ en commun »,

- Arnaud WUST

- Marine BARDELAY

- Valérie LUQUET

- Sophian MOUALHI

- Milène COITOUX

- Roland JANIN

Considérant la candidature présentée par le groupe « Humanisme, Solidarités et

Ecologie »

- Olivier LAFAYE

Ayant procédé aux opérations de vote,

Constate

Nombre de suffrages exprimés : 39

Ont obtenu

Liste ainsi constituée :

Plus belle L'Haÿ 30 VOIX POUR

L'Haÿ en commun 6 VOIX POUR

Humanisme, Solidarités et Ecologie 3 VOIX POUR

Sont élus pour siéger à la commission Développement durable :

- Clément DECROUY,

- Pascal LESSELINGUE,

- Daniel AUBERT,

- Christophe SKAF,

- Monique CRUSSY,

- Igor BRAS GUERREIRO,

- Marine RENAVAND

- Arnaud WUST

- Olivier LAFAYE

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 - Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.frCommission Politique de la Ville, Education et Solidarité :

Après appel de candidatures,

Considérant les candidatures présentées par le groupe « Plus belle l'Haÿ »:

- Françoise SOURD

-__Anne-Laurence DELAULE

- Katherine GAVRIL

-_ Myriam SEDDIKI

- _Fatah BENDALI

- Alexandra CHAUVAUX

-_ Annick TCHIENDA

-__ Flora LARUELLE

Considérant les candidatures présentées par le groupe « L'Haÿ en commun »:

- Milène COITOUX

-__Sophian MOUALHI

-_ Valérie LUQUET

- Marine BARDELAY

-_ Roland JANIN

-_ Arnaud WUST

Considérant la candidature présentée par le groupe « Humanisme, Solidarités et

Ecologie »

-__Nawel HAMLAOUI

Ayant procédé aux opérations de vote,

Constate

Nombre de suffrages exprimés : 39

Ont obtenu

Liste ainsi constituée :

Plus belle L'Haÿ 30 VOIX POUR

L'Haÿ en commun 6 VOIX POUR

Humanisme, Solidarités et Ecologie 3 VOIX POUR

Sont élus pour siéger à la commission Politique de la Ville, Education et Solidarité :

- Françoise SOURD

- Anne-Laurence DELAULE

- Katherine GAVRIL

- Myriam SEDDIKI

Ville de L’Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.fr- Fatah BENDALI

- Alexandra CHAUVAUX

- Annick TCHIENDA

- Flora LARUELLE

- Milène COITOUX

- Nawel HAMLAOUI

Commission Animation :

Après appel de candidatures,

Considérant les candidatures présentées par le groupe « Plus belle l'Haÿ »:

-__ Mélanie NOWAK

-__ Pascal PROVENT

- Karen CHAFFIN

-__ Sophie HELIE

- Sophie HASQUENOPH

- Dominique SERVANTON

-__ Catherine SEBBAGH

Considérant les candidatures présentées par le groupe « L'Haÿ en commun »:

-__ Roland JANIN

- Arnaud WUST

- __Sophian MOUALHI

- Marine BARDELAY

- Milène COITOUX

- Valérie LUQUET

Considérant la candidature présentée par le groupe « Humanisme, Solidarités et

Ecologie »

- Nawel HAMLAOUI

Ayant procédé aux opérations de vote,

Constate

Nombre de suffrages exprimés : 39

Ont obtenu

Liste ainsi constituée :

Plus belle L'Haÿ 30 VOIX POUR

L'Haÿ en commun 6 VOIX POUR

Humanisme, Solidarités et Ecologie 3 VOIX POUR

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.frSont élus à l'unanimité pour siéger à la commission Animation :

- Mélanie NOWAK

- Pascal PROVENT

- Karen CHAFFIN

- Sophie HELIE

- Sophie HASQUENOPH

- Dominique SERVANTON

- Catherine SEBBAGH

- Roland JANIN

- Nawel HAMLAOUI

9 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Rd une Hire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE à cinq le nombre de membres représentant le conseil municipal au sein du

conseil d'administration du CCAS

PROCEDE à l'élection de ses cinq membres :

Les listes suivantes ont été proposées :

> Liste conduite par M. Vincent JEANBRUN

1) Françoise SOURD

2) Catherine GAVRIL

3) Fatah BENDALI

4) Annick TCHIENDA

5) Myriam SEDDIKI

> Liste conduite par M. Sophian MOUALHI

1)Valérie LUQUET

2)Vinh NGUYEN QUANG

3)Sophian MOUAHELI

4)Nawel HAMLAOUI

5)Milène COITOUX

Les résultats suivants ont été obtenus :

a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants : 39

c) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux : 0

d) Nombre de suffrages exprimés : 39

e) Quotient électoral (b-c)/5 (nombre de sièges à pourvoir) : 7,8

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frListes conduite par | Nbre de | Suffrages Suffrages/ Sièges Reste Sièges Total candidats | obtenus par | quotient attribués au attribués

la liste quotient au plus

électoral fort reste

M.Vincent JEANBRUN 5 30 3,84 3 0,84 1 4

M.Sophian MOUALHI 5 9 1,15 1 0,15 0 1

La liste conduite par M. Vincent JEANBRUN obtient 4 sièges.

La liste conduite par M. Sophian MOUALHI, obtient 1 siège.

Sont donc élus membres du conseil d'administration du CCAS :

1) Françoise SOURD

2) Catherine GAVRIL

3) Fatah BENDALI

4) Annick TCHIENDA

5) Valérie LUQUET

DES ECOLES

10 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PROCEDE à l'élection des six membres représentant le conseil municipal au comité

d'administration au scrutin majoritaire :

Sont proposés comme représentants

d'Administration de la Caisse des Ecoles :

-_ Anne-Laurence DELAULE

- Alexandra CHAUVAUX

- Sébastien PENNAMEN

- Flora LARUELLE

- Monique CRUSSY

-_ Sophie HELIE

-__ Sophian MOUALHI

-__Nawel HAMLAOUI

Les résultats suivants ont été obtenus :

conseil municipal Conseil

- Anne-Laurence DELAULE 30 VOIX POUR

- Alexandra CHAUVAUX 30 VOIX POUR

- Sébastien PENNAMEN 30 VOIX POUR

- Flora LARUELLE 30 VOIX POUR

- Monique CRUSSY 30 VOIX POUR

- Sophie HELIE 30 VOIX POUR

- Sophian MOUALHI 6 VOIX POUR

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr- Nawel HAMLAOUI 3 VOIX POUR

Sont donc désignés membres du comité de la Caisse des Ecoles :

- Anne-Laurence DELAULE

- Alexandra CHAUVAUX

- Sébastien PENNAMEN

- Flora LARUELLE

-_ Monique CRUSSY

-__ Sophie HELIE

11 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCSPL.:

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PROPOSE dans le respect du principe de représentation proportionnelle, la

répartition suivante des membres représentants le Conseil Municipal :

- 6 représentants pour le groupe « Plus belle L'Haÿ »

- 1 représentant pour le groupe « L'Haÿ en commun »

- 1 représentant pour le groupe « Humanisme, Solidarités, Ecologie »

ADOPTE le principe à l'unanimité de ne pas procéder au vote qui suit à bulletin

secret.

Après, appel à candidatures, les candidats sont les suivants :

- _ Marine RENAVAND

-__ Patrick ANDROLUS

- Bernard DUPIN

- Igor BRAS-GUERREIRO

- Michel LARJAUD

- Patricia FIFI

- Sébastien PENNAMEN

- Clément DECROUY

- Marine BARDELAY

-__Vinh NGUYEN QUANG

Ayant procédé aux opérations de vote,

CONSTATE

Les résultats suivants ont été obtenus :

f) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

g) Nombre de votants : 39

h) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux : 0

i) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 39

j) Quotient électoral (b-c) /8 (nombre de sièges à pourvoir) : 4,9

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.frAprès répartition à la proportionnelle au plus fort reste, les résultats suivants ont été obtenus :

Listes Nbre de | Suffrages Suffrages/ Sièges Reste Sièges Total candidats | obtenus par | quotient attribués au attribués la liste quotient au plus électoral fort reste

Plus belle L'Haÿ 8 30 6,12 6 0,12 0 6

L'Haÿ en 1 SGRITUN 6 1,22 1 0,22 0 1

Humanisme,

Solidarités, 1 3 0,61 (0) 0,61 1 1 Ecologie

Sont élus pour siéger à la commission consultative des services publics locaux :

-__ Marine RENAVAND

-__ Patrick ANDROLUS

- Bernard DUPIN

- Igor BRAS-GUERREIRO

-__ Michel LARJAUD

- Patricia FIFI

- Sébastien PENNAMEN

- Clément DECROUY

- Marine BARDELAY

-__Vinh NGUYEN QUANG

DESIGNE les associations locales nommées ci-dessous, membres de la commission représentants seront consultative des services

postérieurement désignés par arrêté du Maire :

- Association des Castors

- UFC que choisir

- FNACA

- Le savoir de nos anciens

publics locaux, dont les

12 — DESIGNATION DES DELEGUES À LA CLECT DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ARTICLE UNIQUE : Sont désignés(e) délégués(e) de la commune au sein de la

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris :

- Fernand BERSON, délégué titulaire

- Françoise SOURD, délégué suppléant

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 —Fax O1 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr13 — DESIGNATION DES DELEGUES A LA CLECT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ARTICLE UNIQUE : Sont désignés(e) délégués(e) de la commune au sein de la

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de l'EPT Grand Orly

Seine Bièvre :

- Fernand BERSON, délégué titulaire

- Françoise SOURD, délégué suppléant

14 — DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SIPPEREC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Les résultats suivants ont été obtenus :

a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants :39

c) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux :0

d) Nombre de suffrages exprimés :39

e) Majorité absolue : 20

Ont obtenu :

Titulaires :

- Pascal LESSELINGUE 30 Voix POUR

- Sophian MOUALHI 9 Voix POUR

Suppléants :

- Daniel AUBERT 30 Voix POUR

- Marine BARDELAY 9 Voix POUR

Sont donc désignés membres du SIPPEREC :

Titulaire :

- Pascal LESSELINGUE

Suppléant :

- Daniel AUBERT

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.fr15 — DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SIGEIF

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Les résultats suivants ont été obtenus :

a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O b) Nombre de votants :39

c) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux :0

d) Nombre de suffrages exprimés :39

e) Majorité absolue :20

Ont obtenu :

Titulaires :

-Daniel AUBERT 30 Voix POUR

-Marine BARDELAY 9 Voix POUR

Suppléants :

- Pascal LESSELINGUE 30 Voix POUR

-Sophian MOUALHI 9 Voix POUR

Sont donc désignés membres du SIGEIF :

Titulaire :

-Daniel AUBERT

Suppléant :

-Pascal LESSELINGUE

16 — DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SIFUREP

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Les résultats suivants ont été obtenus :

a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

b) Nombre de votants :39

c) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux :0

d) Nombre de suffrages exprimés :39

e) Majorité absolue : 20

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.frOnt obtenu :

Titulaires :

- Bernard DUPIN 30 Voix POUR

- Milène COITOUX 9 Voix POUR

Suppléants :

- Catherine GAVRIL 30 Voix POUR

- Arnaud WUST 9 Voix POUR

Sont donc désignés membres du SIFUREP :

Titulaire :

- Bernard DUPIN

Suppléant :

- Catherine GAVRIL

17 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMHACH ns Fe

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Les résultats suivants ont été obtenus :

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants :39

Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux :0

Nombre de suffrages exprimés :39

Majorité absolue : 20

Ont obtenu :

Clément DECROUY 30 VOIX POUR

Pascal LESSELINGUE 30 VOIX POUR

Daniel AUBERT 30 VOIX POUR

Roland JANIN 9 VOIX POUR

Milène COITOUX 9 VOIX POUR

Sophian MOUALHI 9 VOIX POUR ee.

+

+

+

+

ee

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.frSont donc désignés membres du conseil d'administration de la SEMHACH :

e Clément DECROUY

e Pascal LESSELINGUE

e Daniel AUBERT

18 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SADEV9HA es ne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Les résultats suivants ont été obtenus :

a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

b) Nombre de votants :39

c) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux :0

d) Nombre de suffrages exprimés :39

e) Majorité absolue : 20

Ont obtenu :

- Daniel AUBERT 30 Voix POUR

- Valérie LUQUET 9 Voix POUR

Est donc désigné membre du conseil d'administration de la SADEV 94 :

- Daniel AUBERT

19 — DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE STRATEGIQUE DE LA SOCIETE DU GRAND

PARIS : à Rs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Les résultats suivants ont été obtenus :

a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants :39

c) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux :0

d) Nombre de suffrages exprimés :39

e) Majorité absolue : 20

Ont obtenu :

- Daniel AUBERT 30 Voix POUR

- Sophian MOUALHI 9 Voix POUR

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.frEst donc désigné délégué du comité stratégique de la Société du Grand Paris :

- Daniel AUBERT

20 DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SAF'94—

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Les résultats suivants ont été obtenus :

a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants :39

c) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux :0

d) Nombre de suffrages exprimés :39

e) Majorité absolue : 20

Ont obtenu :

- Daniel AUBERT 30 Voix POUR

- Arnaud WUST 9 Voix POUR

Est donc désigné membre du SAF'94 :

- Daniel AUBERT

21 — MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU N°2 : : :

DEFINITION DES. MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC =

SOLLICITATION DE L'EPT GRAND-ORLY SEINE BIEVRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SOLLICITE Monsieur le Président de l'Etablissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour proposer au Conseil Territorial de définir les modalités de mise à

disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de L'Haÿ-les-Roses de

la manière suivante :

- La mise à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie aux

heures et jours habituels d'ouverture

- La mise en ligne du dossier sur le site internet de la ville et sur celui de l'EPT

Grand-Orly Seine Bièvre.

- La mise à disposition d'un registre permettant au public de formuler ses

observations sera disponible en mairie. Une adresse mail spécifique sera

également créée à cet effet.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.fr-__ Un affichage en mairie

Résultat des votes :

POUR : 30

CONTRE : 9 (opposition)

22— ZAC « ENTREE DE VILLE - PAUL HOCHART » - ENGAGEMENT DE'LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SOLLICITE L'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour décider l'acquisition par voie amiable, de préemption, où en dernier recours d'utiliser la

procédure d’expropriation sur le périmètre de la ZAC «Entrée de ville-Paul

Hochart ».

DEMANDE à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre de solliciter Monsieur le Préfet pour l'ouverture conjointe :

- de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la ZAC « entrée de ville -

Paul Hochart »

- de l'enquête parcellaire, en vue de délimiter les parcelles et immeubles à acquérir.

Résultat des votes :

POUR : 30

CONTRE : 9 (opposition)

23 — ZAC «ENTREE DE VILLE - PAUL HOCHART » - MODALITE DE MISE À DISPOSITION. DU DOSSIER DE REALISATION ET DE L'ACTUALISATION pe l ETUDE D’ IMPACT ï

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DONNE UN AVIS FAVORABLE aux modalités de la participation du public par voie

électronique relative au projet de dossier de réalisation de la ZAC Paul Hochart et

son étude d'impact telles que définies :

- L'ouverture de la participation sera fixée par arrêté ;

- La mise à disposition du dossier comprenant :

" Le projet de dossier de réalisation de la ZAC Paul Hochart

modifié, y compris l'étude d'impact complémentaire et son

résumé non technique ;

" L'avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact du

projet ainsi que la réponse apportée à cet avis par

l’'aménageur en tant que maître d'ouvrage du projet ;

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr- La mise en ligne du dossier par voie électronique sur le site internet de l'Etablissement Public Territorial et sur le site internet de la ville ;

- La mise à disposition sur support papier d'un dossier au service Urbanisme de la Mairie de L'Haÿ-les-Roses ;

- La création d'une adresse mail dédiée : concertation-lallierhochart@ville-

Ihay94.fr, ainsi que l'ouverture d'un registre au service urbanisme afin de

recueillir les avis des personnes souhaitant s'exprimer sur le sujet ;

- La publication quinze jours avant l'ouverture de la participation d'un avis dans

deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, sa mise en

ligne sur le site internet de la ville et de l'Etablissement Public Territorial, ainsi

qu'un affichage en mairie et sur le site du projet ;

- La rédaction, à l'issue de cette participation, d'une synthèse des observations et des propositions déposées par le public ;

- Dès la publication de la décision du Conseil territorial approuvant le dossier de

réalisation de la ZAC Paul Hochart, la publication de cette synthèse complétée

de l'indication des observations et propositions dont il a été tenu compte, des

observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans

un document séparé, des motifs de la décision, sera rendue publique par voie

électronique sur le site internet de la ville et de l'Etablissement Public territorial

et maintenus sur ces sites pendant une durée minimale de 3 mois.

SOLLICITE Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre afin de mettre en œuvre les modalités de participation du public

précitées à l’article 1.

Résultat des votes :

POUR : 30

CONTRE : 9 (opposition)

24 = TLPE : REVALORISATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la grille des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour

l'année 2021 en application de l'article L.2333-12 du CGCT, telle qu'annexée à la

présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes ou

documents se rapportant à l'application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fren œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure objet de la présente

délibération.

Résultat des votes :

POUR : 30

CONTRE : 9 (opposition)

25 — PROCEDURE DIFFAMATOIRE - OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU MAIRE à ous be

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE l'octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Vincent JEANBRUN

dans le cadre des actions intentées en vue de faire réparer les préjudices subis et

condamner les propos diffamatoires dont il a fait l’objet le 3 mars 2020, ainsi que

dans toute autre publication en lien avec ces articles ;

DIT que tous les frais et dépenses afférentes à la mise en œuvre des procédures

visées à l’article 1°" et liées aux procédures en cours ou à venir pour les mêmes faits

seront pris en charge par la Collectivité.

Résultat des votes :

POUR : 29

CONTRE : 9 (opposition)

1 NPPV M. Vincent JEANBRUN

A 00H38, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Publication : 1 0 JUIN 2020

Maire de L'Haÿ-les-Roses

Vice-Président de la Région Île-de-France

Ville de L'Haÿ-les-Roses

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41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.fr