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Déliberation - 231024 6 Adhesion SIA au SIEA
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231024 6 Adhesion SIA au SIEA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Démocratie,
Ville rleThiers
- N"5-
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 24 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 24 octobre 2023 à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 18 octobre 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous
la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Stépha ne RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Vincent PETITJEAN,
Pascal THIRIOUX-RAUCOURI Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA,
Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Serap ALP, tarida LAID, Bernard DUNIAT, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient donné procuration :
Didier STURMA à lsabelle FUREGON,
Michel COMBRONDE à David DEROSSIS
Monique MORENO à Martine MUNOZ,
Yoann BENTEJAC à Eric BOUCOURT,
Lisa ASAR
Bétul SIMSEK
Secrétaire de séance :
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de conseillers
présents: 27
Nombre de Conseillers en
exercice:33
Procurations:4
Nombre de conseillers
absents:2
OBJET:
Adhésion du Syndicat
lntercommunal de
l'Assainissement (SlA)
au Syndicat
lntercommunal de l'Eau
et de l'Assainissement
(srEA)
Monique DURAND-PRADAT
§\
Etaient présents :
Etaient absents ou excusés : Ville r/rThiers
c.M. 20 10 2023
-N'6-
ADHESION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAT DE L'ASSAINISSEMENT (SIA) AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE t'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (srEA)
o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
o Vu la loi n' 2010-1563 di 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales ;
. Vu la Loi NOTRe du 07 aout 2015 prévoyant le transfert de compétences « Eau potable et
assainissement collectif » des communes vers les communautés de communes et communautés
d'agglomération à compter du 1"'janvier 2020;
o Vu le report de l'application de la loi NOTRe au 1e'janvier 2026;
Considérant que la Ville de Thiers est adhérente au Syndicat lntercommunal de l'Assainissement (SlA) pour l'assainissement des habitations de villages proches de Saint Remy sur Durolle ;
Considérant que les effluents sont dirigés vers la station de traitement gérée par ce Syndicat
lntercomm u na I ;
Considérant que la Régie des Eaux de Thiers gère la facturation du service et se charge de payer
la quote part du service pour ces habitations au SIA ;
Dans la perspective du transfert de l'eau et de l'assainissement à la Communauté de communes Thiers
Dore et Montagne en 2026, des recompositions du paysage syndical de l'eau et de l'assainissement sont
en cours et le SIA va être transféré au sein d'un nouveau Syndicat lntercommunal de l'Eau et de l'Assainissement (SIEA) sur le même périmètre.
Ce transfert n'aura aucune conséquence dans la gestion de l'eau pour les habitants concernés
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAT A ['UNANIMITE :
Approuve le transfert du Syndicat lntercommunal de l'Assainissement (siA) vers le Syndicat lntercommunal de l'Eau et de l'Assainissement (SIEA) ;
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le Maire,
DÉ
Monique DURAND-PRADAT Stéphane RODIER
La secrétaire de séance
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