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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240514 4 Retrait de la commune au sein du SIA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VilledcThiers
- N'4-
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE TH IERS
SEANCE DU MARDI 14 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 14 mai à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mardi
7 mai 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence
de Stépha ne RODIER, Maire ;
Etaient présents
Stéphane RODIER, Maire ;
HéIène BOUDON, CIAUdE GO U ILLON-CH ENOT, ISAbEIIE FUREGON, DAVid
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-RAUCOU RT,
Patricia BosTMAMBRUN, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Christophe
MANKA, Eric BOUCOURT, Farida LAID, Serap ALP, Bernard DUNIAT, Yoann
BENTEJAC, CIaire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU,
Conseiller.e.s Municipaux ;
Ava ient donné procuration:
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON;
Michelle MAGNOL à David DEROSSIS;
Pierre SUREDA à Catherine PAPUT;
Francis ROUX à Yoann BENTEJAC;
Lisa ASAR,
Betul SIMSEK
secrétaire de séance:
Pepa CAENEN
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de conseillers
présents i 27
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Procurations :4
Nombre de conseillers
absents:2
OBJET:
Retrait de la Commune
de THIERS du syndicat
d'assainissement de
l'agglomération de
SAINT REMY SUR
DUROLLE
\§
Etalent absents ou excusés: Viller1cThiers
c.M. 14.05.2024
- N' 4-
RETRAIT DE LA COMMUNE DE THIERS DU SYNDICAT D'ASSAINI SSEMENT DE I-'AGGLOMERATION DE
SAINT REMY SUR DUROttE
. Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L 5211-19;
. Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des Communes de SAINT RENIY SUR DUROLLE en date du 22 janvier 1966, LA MONNERTE LE MONTEL en date du 27 janvier 1.966 et
CELTES sUR DUROLLE en date du 24 janvier 1966 par lesquelles ces assemblées ont demandé la
constitution du Syndicat lntercommunal d'Assainissement des Communes de SAINT REMY SUR DUROLLE, LA MONNERIE LE MoNTEL et CELLES SUR DURoLLE;
. Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 février 1966 autorisant les communes de St Rémy-sur-Durolle, Celles-sur-Durolle, La Monnerie-Le Montel et Thiers à se constituer en un Syndicat lntercommunal
d'Assainissement,
o Vu la délibéraüon en date du 25 mai 1979 par laquelle le Conseil Municipal de THTERS a demandé l'adhésion de la commune de THIERS,
o Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 octobre 1980 autorisant l'adhésion de la commune de THIERS au Syndicat lntercommunal d'Assa inissement de st Rémy-sur-Durolle, celles-sur-Durolle, La
Monnerie-Le Montel,
o Vu la délibération en date du 14 mai 1993 par laquelle le Conseil Municipalde pALLADUC a demandé l'adhésion de la Commune au Syndicat,
o Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 juillet 1993 autorisant I'adhésion de la commune de palladuc au syndicat lntercommunal d'Assainissement de st Rémy-sur-Durolle, celles-sur-Durolle, La
Monnerie-Le Montel et Thiers,
' Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2010 autorisant la refonte des statuts, et notamment la nouvelle appellation du syndicat lntercommunal d'Assa inissement de l,Agglomération de st Rémy-sur-Durolle,
o Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 iévrier 2018 portant modification des statuts du Syndicat lntercommunal d'Assa inissement de l,Agglomération de SATNT_REMy_SU R-DUROLLE,
' vu l'arrêté préfectoral n" 2027-192 en date du 26 avril2O2l autorisant la modification des statuts du syndicat lntercommunal d'Assainissement de l'Agglomération de sAtNT REMy suR DURoLLE,
Considérant que plusieurs communes adhérentes au syndicat lntercommunal d,Assainissement de
l'Agglomération de sAtNT-REMy-su R-DURoLLE souhaitent transférer leur compétence assainissement au Syndicat lntercommunal d'Eau et d'Assainissement Rive Droite de la Dore au 1., janvier 2025,
considérant que la commune de THTERS adhère au syndicat rntercommunar d,Assainissement de l'Agglomération de SAtNT-REMy-su R-DU RoLLE uniquement pour la compétence traitement des
usées de Ia zone raccordée à la station d'épuration située au lieu-dit « Les Martinets » sur la
commune de SAINT REMy SUR DUROLLE,
considérant que la commune de THIERS souhaite établir une convention de rejet et de traitement
des eaux usées à la station d'épuration située au lieu-dit « Les Martinets » sur la commune de SAINT
REMY SUR DUROLLE.
considérant qu'il nous apparait donc nécessaire de soliciter notre retrait du syndicat lntercommunal d'Assainissement de l'Agglomération de sAtNT REMy suR DURoLLE au 31. décembre 2024. §[
VilleZThiers
c.M. t4.o5.2024
-N"4-
APRES EN AVOIR DELIEERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L,UNANIMITE :
. Approuve la demande de retrait de la Commune de THIERS du Syndicat lntercommunal d'Assainissement de l'Agglomération de Saint-Rémy-sur-Durolle en application de l'article 15211-19
du code généraldes collectivités territoriales au 31 décembre 2024; o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
La secréta ire de séance, le Maire,
Z? Pepa CAENEN Stéphane RODIER