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Déliberation - 250121 4 Retrait commune et dissolution SIA
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250121 4 Retrait commune et dissolution SIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
23
Procurations
: 7
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal d’Assainissement
(SIA)
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
9
Publié
le 27/01/2025
S
L
ID
: 063-216304303-20250121-250121_4-DE
-N4-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
21
janvier
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
janvier
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
David
DEROSSIS,
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON,
Vincent
PETITJEAN
à Stéphane
RODIER,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Serap
ALP
à
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Didier
STURMA,
Secrétaire
de
séance :
Yoann
BENTEJAC, Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
9
Publié
le 27/01/2025
\
ID
: 063-216304303-20250121-250121_4-DE
Ville
Thiers
C.M.
21.01.2025 - N°4
-
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
(SIA)
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-19
et
L.
5211-
39-2
;
e
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
1966
autorisant
les
communes
de
St
Rémy-sur-Durolle,
Celles-sur-Durolle,
La
Monnerie-Le
Montel
et
Thiers
à
se
constituer
en
un
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
;
e
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
octobre
1980
autorisant
l'adhésion
de
la
commune
de
Thiers
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
St
Rémy-sur-Durolle,
Celles-sur-Durolle,
La
Monnerie-Le
Montel
;
°
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
juillet
1993
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
de
Palladuc
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
St
Rémy-sur-Durolle,
Celles-sur-Durolle,
La
Monnerie-Le
Montel
et
Thiers
;
°
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
octobre
2010
autorisant
la
refonte
des
statuts,
et
notamment
la
nouvelle
appellation
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
l'Agglomération
de
St
Rémy-sur-Durolle
;
e
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
février
2018
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
l’Agglomération
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
;
°
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-192
en
date
du
26
avril
2021
autorisant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
l’Agglomération
de
Saint-Rémy-sur-Durolle,
et
notamment
son
article
5
«
Administration
du
Syndicat
»
;
°
Vu
la
demande
des
communes
de
Saint-Rémy-sur-Durolle,
Celles-sur-Durolle,
La
Monnerie-Le
Montel,
Palladuc
et
Thiers,
de
se
retirer
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
l’Agglomération
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
;
e
Vu
l'avis
favorable,
par
délibération
n°2024-12-02-02
du
23
décembre
2024
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
l’Agglomération
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
approuvant
la
demande
de
retrait
des
communes
de
Saint-Rémy-sur-Durolle,
Celles-sur-Durolle,
La
Monnerie-Le
Montel,
Palladuc
et
Thiers
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
l’Agglomération
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
;
e
Vu
la
délibération
n°2024-12-02-03
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
l’Agglomération
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
relative
aux
conditions
financières
et
patrimoniales
du
retrait
et
de
dissolution
s’ensuivant
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
l'Agglomération
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
;
e__
Considérant
qu’une
commune
peut
se
retirer
d’un
EPCI
avec
le
consentement
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
;
+
Considérant
que
le
retrait
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable
;
°
Considérant
que
la
décision
de
retrait
est
prise
par
le
préfet
;
e
Considérant
que
les
communes
de
Saint-Rémy-sur-Durolle,
Celles-sur-Durolle,
La
Monnerie-Le
Montel,
Palladuc
et
Thiers
ont
sollicité
leur
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
l’Agglomération
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
pour
adhérer
au
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
et
d’Assainissement
Rive
Droite
de
la
Dore
; Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le 27/01/2025
ke
ID
: 063-216304303-20250121-250121_4-DE
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Ville Thiers
C.M. 21.01.2025
-N°4-
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE :
e
Approuvela
demande
de
retrait
de
la
Commune
de
THIERS
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
l’Agglomération
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
en
application
de
l’article
L5211-
19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Approuve
sans
réserve
les
conditions
financières
et
patrimoniales
des
retraits
et
de
la
subséquente
dissolution
telles
que
présentées
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
l’Agglomération
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
dans
sa
délibération
n°
2024-12-02-03
susvisée
;
e
Notifie
la
présente
délibération
au
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
l’Agglomération
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yoann
BENTEJAC
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le 27/01/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250121-250121_4-DE