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Arrêté - arrete vide grenier APE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vide grenier APE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
ARRETE
MUNICIPAL
n°
39/2025
Réglementant
la circulation
sur
la D
78
Rue
de
Haute-Rive
Le
6 avril
2025
Le
Maire
d'EVRAN,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l’article
R
411-8
Vu
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5
(livre
VI)
qui
soumet
à
ses
dispositions
concernant
notamment
les
contraventions
de
police
prévues
aux
articles
111-2,
131
et
suivants
les
règlements
faits
par
l’autorité
municipale.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
Va
l’article
25
(5°"e
alinéa)
de
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4*"®
partie,
8°"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
;
En
raison
du
vide
grenier
organisé
par
l’APE
école
Jules
Verne/Les
Faluns
le
dimanche
6
avril
2025,
parking
salle
Jean
de
Beaumanoir,
rue
de
Haute
Rive
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
et d’interdire
la circulation
des
véhicules
pendant
cette
manifestation.
ARRETE
:
En
raison
du
vide
grenier
organisé
par
l’APE
école
Jules
Verne/Les
Faluns
le
dimanche
6
avril
2025,
parking
salle
Jean
de
Beaumanoir,
rue
de
Haute
Rive,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
6H00
à
18H00
sur
la
D78
(Évran
et
Saint-André-des-Eaux)
située
en
et
hors
agglomération.
Cette
disposition
ne
s’applique
toutefois
pas
aux
riverains,
quand
la situation
le
permet.
Maintien
de
la circulation
pour
les
véhicules
de
secours,
quand
la
situation
le permet.
Itinéraire
et déviation
Les
usagers
de
la
RD
78
peuvent
emprunter
la déviation
suivante
:
-Par
l’avenue
du
stade,
la RD
39
route
du
Quiou,
la RD
26
route
de
Saint-André-des-Eaux
et la RD
78.
La
desserte
des
riverains
de
la rue
d’Ille
et Rance
et de
la Résidence
des
Chênes
demeurera
accessible.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
partie,
8è"e
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
communaux,
ainsi
qu’une
ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
affichée
aux
extrémités
des
portions
de
voie
réglementée.
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
aux
articles
1 et 2
ci-dessus
et cesseront
d’être
effectives
lorsque
celle-ci
sera
enlevée.
Monsieur
le commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
l’ampliation
sera
envoyée
à Monsieur
le Maire
de
Saint-André-des-Eaux.
Fait
en
Mairie
d'EVRAN,
le 31
mars
2025
Le
Maire,
Patrice
GAUT