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Arrêté - arrete innondation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete innondation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 03/2025 règlementant la circulation lors des inondations Le Maire de la Commune de EVRAN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211. à L. 2216.3 concernant les pouvoirs généraux de police du maire, Vu le Code de la Route, Vu les inondations constatées sur la route de Caréon (VC n° 5), jusqu’àprès le pont des Planches, direction la VC n°1 dite de St René, Considérant que dans un souci de sécurité il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies immergées, ARRETE : Article ler : La route de Caréon (VC n°5), jusqu’à direction la VC n°1 dite de St René, est interdite à toutes circulations, de jour comme de nuit, jusqu'à nouvel ordre. Article 2 : Des panneaux de signalisation seront posés. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Aïticle 4 — La Brigade de Gendarmerie de Dinan est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire lui sera transmis. Fait à Evran, le 08 janvier\2025. Le Maire, P. GAUTIER