Déliberation - cr2010 05 21

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Déliberation - cr2010 05 21 Document publié le Mardi 11 mai 2010 par la commune de Choussy. Lien du pdf (Déliberation - cr2010 05 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CHOUSSY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil dix,

Le vingt et un mai à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire Sous la Présidence de M. Thierry GOSSEAUME, Maire.

Présents : GOSSEAUME Thierry, RIOLAND Denis, BLAIN Didier, VIAU Jacqueline, BARATEAU Alain., DUMAS Daniel, GUENAIS Marie-

Françoise, Mme BOREL Sylvie,

Absents : ROBERT Cédric, Mr ROUX Florent, Mme Sylviane LAURON. Pouvoir de : Mr ROUX à Mr GOSSEAUME

Mme LAURON à Mr DUMAS

Date de convocation : 11 mai 2010

Secrétaire de séance : Mme Sylvie BOREL

Compte-rendu du Conseil municipal du 1 er avril 2010

Il n’est pas apporté d’observation au compte-rendu du précédent conseil municipal.

1 – Carte communale

Mr le Maire revient sur l’élaboration de la carte communale. En réunion le 10 mai avec les adjoints et Mme LUSCHEVICI (Société AVENTI), le projet a été retravaillé au niveau des zones de constructibilité. Il a été reclassé des « Dents creuses », en jardin donc terrains non disponibles pour l’instant. Le projet précédent était plus restrictif et ne justifiait pas le paiement d’une étude. Mr BLAIN rappelle que Mme LUCHEVICI a mis en évidence les « dents creuses ». Le jour de la commission, la majorité des élus présents étaient d’accord pour augmenter la zone U. 75% des « dents creuses » restent non construites.

Il est demandé un vote pour l’augmentation des objectifs, soit une augmentation de la population de 80 habitants. POUR 7 CONTRE 3

Mr le Maire demande aussi que certaines parcelles Chemin de Paradis et Aux Grandes Vignes soient concernées par un droit de préemption. Résultat du vote : POUR 7 CONTRE 3

2- Subvention 2010 : Institution religieuse

DCM 33-2010 : Modification de la DCM 28-2010 (Subvention 2010)

En application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’église et de l’état, les subventions aux cultes sont interdites. Son article 2 précise que les collectivités territoriales ne peuvent pas attribuer de subventions aux associations cultuelles même si elles se consacrent à des activités de caractères social et culturel. Compte tenu du courrier de la Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay en date du 26/4/2010 rendant illégale la délibération DCM 28-2010 du 1er avril 2010, reçue en Sous-préfecture le 12/04/2010. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de modifier le tableau d’attribution des subventions aux associations comme suit : Désignation de l’Association Montant défini

AFOR PRO BA 55.00

DDEN 50.00

Groupement des Chasseurs de Choussy 110.00

Association des Conciliateurs de Justice 50.00

ADMR 41 320.25

AFR Choussy-Couddes (gym) 110.00

Bibliothèque (Ki é Ki) 300.00

CFA 41 80.00

Conservatoire des sites 40.00

Echange Savoir du Controis 50.0

Restos du Cœur 80.00

Fondation de France 500.00

Souvenir français 50.00

CCI-CCO 150.00

Amicale des Vignerons 75.00

Alzheimer 41 30.00

ASO (Foot Oisly) 50.00

Cercle Généalogique 70.00

Association des fêtes Oisly-Choussy 120.00

Tour du loir et Cher 36.60

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 10

Procuration(s): 2DCM 34-2010 : Indemnité de gardiennage de l’Eglise de CHOUSSY

Les subventions aux associations du culte étant interdites, on peut attribuer une indemnité de gardiennage à Mr le Curé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, avec 10 voix POUR, d’attribuer à Mr le Curé de Contres une indemnité de gardiennage de l’église de CHOUSSY d’un montant de 118.96€.

DCM 35-2010 : Budget communal : Modification – Virement de crédit Afin d’attribuer une indemnité de gardiennage à Mr le Curé de Contres, en application de la DCM 34-2010 du 21 mai 2010, il convient d’effectuer un virement de crédit. Mr le Maire propose de modifier le budget communal 2010 comme suit :

Section de fonctionnement :

Compte 6574 (Subvention aux

associations)

-120.00 € Compte 6282 (frais de

gardiennage)

+120.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Donne, à l’unanimité, un avis favorable à cette modification du budget primitif 2010.

3- Redevance d’occupation du domaine public : France Telecom

DCM 36-2010 : Redevance France Telecom

Vu le décret n° 97-683 du 30 mai 1997 relatifs aux droits de passage sur le domaine public routier

et aux servitudes prévus par les articles L 47 et L 48 du Code des postes et télécommunications,

Vu la déclaration des installations de FRANCE TELECOM au 31/12/2009 (cf Annexe), Vu le dernier décret n° 2005-1696 du 27.12.2005,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, avec 10 voix POUR, de fixer le montant annuel de la redevance à 303.72 €: Valeurs actualisées 2010

Le km d’artère aérienne : 47.38 €

Le km d’artère en sous sol : 35.53 €

Le m² d’emprise au sol : 23.69 €

Patrimoine : Redevance à percevoir :

- artère aérienne (km) = 4,323

- artère en sous-sol (km) = 1,450

4.323 x 47.38 = 204.82 €

1,45 x 35.53 = 51.52 €

Emprise au sol en m² :

- Cabine : 1

- Armoire : 1

1 x 23.69 = 23.69 €

1 x 23.69 = 23.69€

TOTAL A PERCEVOIR : 303.72 €

4- Organisation du 13 juillet 2010

L’organisation sera revue ultérieurement. Il convient de réserver le Barnum au Comité des fêtes de Fresnes, en demandant une remise sur le prix vu l’état détérioré de la bâche l’année dernière. 2 devis ont été reçus pour la musique. Media Diffusion 501.67 € HT 600.00€ TTC A.R.T.S 600.00€ HT 717.60€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, avec 10 voix POUR, de retenir la proposition de Media Diffusion pour un montant de 600.00 € TTC

5 – Numérisation du cadastre

Un accord de principe, à l’unanimité, est donné pour l’acquisition d’un logiciel informatique pour la numérisation du cadastre commun à toutes les communes de la Communauté de Communes du Controis. Celui-ci permettra aux secrétaires de visualiser sur les plans cadastraux les différents réseaux existants, les zones de constructibilité, les zones classées, etc… La CCC prépare le cahier des charges pour l’appel d’offre.6- Convention de location de la salle communale avec « La Marelle »

Mr le Maire porte à la connaissance des élus les remarques formulées par Mme Brigitte BERAUD, présidente de l’association «La Marelle » au sujet de la convention de location de la salle communale. Chacun en avait reçu un exemplaire joint à l’ordre du jour. Il est décidé, unanimement, que si l’association ne pas signe pas la convention en l’état, elle ne pourra jouir gratuitement de la salle qu’un WE par an. Les autres WE seront facturés au tarif communal en vigueur. La gratuité est maintenue pour les jours de semaine.

Il est demandé de mettre en place une convention commune pour La Marelle et les autres associations communales (KI é Ki, CCI-CCO, Comité des fêtes Choussy-Oisly, la Gymnastique)

7- Devis VC5 Route du Bois au Loup

Mr le Maire présente les devis reçus pour le renforcement de la VC 5.

- EUROVIA : 83 991.00 € HT soit 100 453.24 € TTC

- BSTP : 89 461.00 € HT soit 106 995.36 € TTC

- COLAS : 93 914.50 € HT soit 112 321.74 € TTC

Mr le Maire fait part de la participation du SMIEEOM à hauteur de 60 000.00 € sur 2 ans. Il doit rencontrer le Président du Conseil Général afin de bénéficier de subvention pour l’aménagement de route située en zone industrielle.

8- Repas printanier

Mr le Maire souligne le peu de participation des élus à la préparation du repas printanier et propose la gratuité de ce repas aux conseillers qui participent à son organisation. Le Maire et les Adjoints bénéficiant d’indemnités continueraient de payer leur repas. Un vote est proposé.

Gratuité du repas printanier aux conseillers : 8 POUR 2 Abstentions

Gratuité du repas printanier au maire et adjoints : 1 POUR 3 CONTRE 6 Abstentions Il est donc décidé d’offrir le repas printanier aux conseillers municipaux

Mr RIOLAND pose la même question pour le repas du 13 juillet. Un vote est proposé. Gratuité du repas du 13/07 aux conseillers : 7 POUR 3 Abstentions

Gratuité du repas du 13/07 pour le Maire et les Adjoints : 1 POUR 3 CONTRE 6 Abstentions Gratuité du repas du 13/7 pour le personnel communal : 9 POUR 1 Abstention Il est décidé d’offrir le repas du 13 juillet aux conseillers municipaux et aux personnels communaux

Informations et questions diverses

- Révision de la liste électorale- Nomination des délégués de l’administration. Les noms proposés pour la désignation du délégué de l’Administration au sein de la commission chargée de l’établissement et de la révision de la liste électorale sont :

- Mme Jacqueline VIAU

- Mme Sylvie BOREL

- Mr Denis RIOLAND

- Remerciements :

De la part de la Fondation de France pour la subvention pour les sinistrés d’Haïti. De la part de Mr Philippe MANN pour l’organisation du repas printanier.

- Fête des Voisins

Mr Alain BARATEAU rappelle la date de la Fête des Voisins fixée au 5 juin 2010. Le retour se fera en septembre à Oisly.

- Tour de table :

Mme VIAU demande à ce que soit vidée la poubelle de l’abri bus de la Gittonnière. Mr le Maire fait savoir que cela sera fait par l’agent technique.

Mr BLAIN demande s’il est normal que l’entretien de terrains privés derrière le lavoir soit effectué par l’agent technique. Mr le Maire répond que cela a toujours été fait ainsi, pour un bel aspect quand on arrive dans Choussy. Il rappelle aussi que l’accès du chemin de la forêt est toujours difficile. Mr Chalopin est actuellement débordé pour remédier à ce problème, mais sera consulté.

Il demande quel est le tonnage maximum que peut supporter le chemin de la Cléraudière car celui-ci se dégrade rapidement.

Mr DUMAS signale que les travaux de voirie effectués par l’entreprise COLAS ne sont pas très bien faits. Mr le Maire informe que la facture est déjà réglée.

Il souhaite qu’un rappel sur la réglementation soit transmis aux habitants de la commune concernant le brûlage et les bruits de voisinage (tondeuse).Mr le Maire explique que la réglementation sur les feux est faite dans un but deprévention contre les risques d’incendie, mais aucune précision sur les fumées n’est mentionnée. Melle GUENAIS dit que c’est une question de bon sens et qu’il soit fait appel à la civilité de chacun.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt trois heures, Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre les membres présents,

Le Maire Les membres