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Déliberation - cr2014 11 21
Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2014 11 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 21 novembre 2014
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
1- Travaux 2015
L’église Saint Germain sera restaurée en 2015. Le conseil municipal autorise Mr le Maire à demander toutes les aides financières possibles (Réserve Parlementaire de Mme GOURAULT, Conseil Général de Loir-et-Cher-DSR 2015 et le Fonds pour le Patrimoine Rural non protégé auprès de son service « Culture » - appel aux dons de particuliers, la fondation du Patrimoine).
2- Budget commune
Le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs municipaux pour 2015. (location de la salle communale, concession de cimetière et columbarium…). Voir panneau d’affichage extérieur de la Mairie.
3- Budget Assainissement
Le Conseil Municipal fixe le prix du m3 prélevé à 1.35€ et l’abonnement à 30.00€.
4-Urbanisme
Le conseil municipal maintient la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire, fixe la part communale à 1% et exonère 50% de la surface des abris de jardin soumis à déclaration préalable.
5- Divers
Le conseil municipal accepte de mettre à disposition le compteur électrique du Lavoir. Une convention d’utilisation sera signée entre la Commune et Mr Pascal COUTANT ;
Le Tour du Loir-et-Cher cycliste passera sur la commune de Choussy le Jeudi 16 avril 2015. Une subvention de 40.92€ leur sera versée.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la mise en place d’un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’Urbanisme sous réserve des modalités de coût et de fonctionnement.
Le Fonds d’amorçage des TAP versé par l’Etat à la commune de CHOUSSY sera reversé au SIVOS CHOUSSY-OISLY-COUDDES
Fait et affiché à CHOUSSY, le 24 novembre 2014
LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME