Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 229 d1380810919964 447
Arrêté - 2026 447 tampon
Déliberation - 229 d1544012621107
Déliberation - 229 d1544191045979
Déliberation - 29 d1382453519203 447
Déliberation - 229 d1368783497308 199
Déliberation - 117 d1414403990775 447
Déliberation - 7 d1436353587259 229
Déliberation - 229 d1420452610385 596
Déliberation - 33 d1404388715640 229
Déliberation - 229 d1380810919964 447
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 229 d1380810919964 447)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 septembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/09/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2012
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-447
Déclassement d'une partie du Domaine public - rue Jacques
Daguerre en vue de sa cession pour la construction
d'équipements sociaux et commerciaux dans le cadre du
PRUS
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012
Délibération n° D-2012-447
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Déclassement d'une partie du Domaine public - rue
Jacques Daguerre en vue de sa cession pour la
construction d'équipements sociaux et commerciaux
dans le cadre du PRUS
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le projet de rénovation urbaine et sociale du Clou-Bouchet et de la Tour Chabot prévoit de pouvoir céder des parcelles de terrain à des investisseurs, en vue soit de la construction de logements en accession à la propriété afin de diversifier l’offre et favoriser la mixité sociale, soit de l’implantation de locaux commerciaux et/ou d’équipements publics.
Un des terrains destiné à être cédé par la Ville supportera un équipement comprenant une halte garderie et deux locaux commerciaux ; cette cession nécessite de déclasser une partie de la rue J. Daguerre d’une superficie de 41 ca, côté rue J. Siegfried (DP n° 201).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- donner son accord sur le principe du déclassement de la partie de rue J. Daguerre, d’une superficie de 41 ca en vue de sa cession ultérieure (DP n° 201) ;
- autoriser Madame le Maire à lancer l’enquête publique prévoyant ce déclassement.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL