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Acte Administratif - DEC2026 30 Sollicitation de subvention pour le projet de restructuration et d extension du groupe scolaire Paul Langevin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 30 Sollicitation de subvention pour le projet de restructuration et d extension du groupe scolaire Paul Langevin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
) LE es] VILLE DE NANTERRE
Direction des bâtiments
ENDU EXECUTU. BEC2056-30
Aprô6 transmission en Préfecture des Hauts-üs à
UC OLTARDE et publiGation où notification le : {7 AR 6
DECISION DU MAIRE
Obiet : Sollicitation de subvention pour le projet de restructuration et d'extension du groupe scolaire
Paul Langevin
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Vu la délibération n°2026-31 du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'une partie de ses compétences au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet de restructuration et d'extension du groupe scolaire Paul Langevin, et la nécessité de poursuivre l'opération sur le nouveau mandat,
Considérant qu'il convient de rechercher des financements extérieurs pour le projet susmentionné,
Considérant le programme 2026 de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) de l'État,
DECIDE
Article 1 : De solliciter l'État au titre de la DSIL 2026, pour l'attribution d'une subvention d'un montant
de 1 440 000 €, nécessaire au co-financement de l'opération de restructuration et d'extension du groupe scolaire Paul Langevin, et de signer tout acte y afférent,
Article 2: D'inscrire les crédits afférents en recettes de la section d'investissement du budget
principal de la Ville de Nanterre.
Nanterre, le 4 7 AVR, 2076
Le Maire de Nanterre,
Par délégation,
Catherine MAHIEU
Directrice Gépéräle des Services
1 Place du 27 mars 2002 -BP 1406 - 92000 NANTERRE CEDEX
& 01.47.29.50.50 - www.nanterre.fr