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Acte Administratif - DEC2026 29 Sollicitation de subvention pour le projet de restructuration du groupe scolaire Jacques Decour renovation thermique de l ecole elementaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 29 Sollicitation de subvention pour le projet de restructuration du groupe scolaire Jacques Decour renovation thermique de l ecole elementaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
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VILLE DE NANTERRE
AC RENDU EXE Direction des bâtiments Jin DU EXEC, DEc 2026. 23
[PTS lransmission en Préfecture des
©4317 AVR. 207 t public sion Où notification
le : ion au n 17
AVR 207
DECISION DU MAIRE
Objet : Sollicitation de subvention pour le projet de restructuration du groupe scolaire Jacques Decour - rénovation thermique de l'école élémentaire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
Vu la délibération n°2026-31 du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'une partie de ses compétences au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet de restructuration du groupe scolaire Jacques Decour, et la nécessité de poursuivre l'opération sur le nouveau mandat,
Considérant qu'il convient de rechercher des financements extérieurs pour le projet susmentionné,
Considérant le programme 2026 de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) de l'État,
DECIDE
Article 1 : De solliciter l'État au titre de la DSIL 2026, pour l'attribution d'une subvention d'un montant
de 1 124 000 €, nécessaire au co-financement de l'opération de restructuration du groupe scolaire Jacques Decour, et de signer tout acte y afférent,
Article 2 : D'inscrire les crédits afférents en recettes de la section d'investissement du budget principal de la Ville de Nanterre.
Nanterre, le 1 7 AR. 10%
Le Maire de Nanterre,
Par délégation,
1 Place du 27 mars 2002 -BP 1406 - 92000 NANTERRE CEDEX
@ 01.47.29.50.50 - www.nanterre.fr